Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 018
Arrêté - Arrete 2026 018
Arrêté - Arrete 2025 010
Arrêté - Arrete 2025 139
Arrêté - Arrete 2025 069
Arrêté - Arrete 2025 014
Arrêté - Arrete 2025 021
Arrêté - Arrete 2025 138
Arrêté - Arrete 2025 037
Arrêté - Arrete 2025 075
Arrêté - Arrete 2025 018
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
D' ANCY—DORNOT
(Moselle)
ARRÊTE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
2025/018
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225;
CONSIDÉRANT la requête en date du 05 mars 2025 par laquelle Madame Thérèsa STEFFENS sollicite l'autorisation de conserver 1 emplacement sur le domaine public à hauteur du 31 rue de Lorraine à ANCY-DORNOT (57130) suite à un déménagement ;
ARRETE
Article 1 : Madame Thérèsa STEFFENS est autorisée à conserver 1 emplacement sur le domaine public pour 1 camionnette à hauteur du 31 rue de Lorraine à ANCY-DORNOT (57130) le samedi 08 mars 2025 de 08h00 à 18h00.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à:
- Madame Thérèsa STEFFENS
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 06 mars 2025
Le Maire,
Gilles SOULIER
Le Maire :
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.