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Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE CA2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE CA2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
1
1/ Enjeux et objectifs :
Il s’agit de présenter le compte administratif de l’année 2024 en vue de son adoption.
Le compte administratif constate les réalisations effectives d’une année, en recettes comme en dépenses. Il rend compte de la manière dont le budget a été exécuté et éclaire le résultat de l’exercice.
Le Conseil municipal doit se prononcer au plus tard le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.
2/ Présentation du projet :
Le compte administratif 2024 s’équilibre à hauteur de 27 198 027.09 € en dépenses et 29 594 936.51 € en recettes, d’où un résultat de clôture infra-annuel excédentaire de 2 396 909.42 €.
La section de fonctionnement présente un excédent de 2 276 511.54 € et une reprise de résultat antérieur de 2 000 000.00 € ce qui porte le résultat cumulé à un excédent de 4 276 511.54 €.
La section d’investissement est en excédent de 120 397,88 €, auquel s’ajoute un résultat antérieur déficitaire de 954 937,19 € soit un déficit d’exercice 834 539,31 €.
La somme des résultats pluriannuels de fonctionnement et d’investissement s’élève donc à 3 441 972.23 € qui correspond au résultat de clôture du compte de gestion.
Les restes à réaliser d’investissement s’élèvent en dépenses à 1 886 296,07 € et en recettes à 598 150,32 €. Ainsi, le résultat cumulé d’investissement est en déficit de 2 122 685,06 €.
Le résultat global de clôture de l’exercice qui est le cumul entre l’excèdent de fonctionnement (4 276 511.54 €) et le déficit d’investissement (2 122 685.06 €) est en excédent de 2 153 826.48 €.
NOTE SYNTETHIQUE : Compte administratif 2024 2
Présentation du compte administratif 2024
Investissement Fonctionnement Total sections
Réalisations de l'exercice
(Mandats et titres)
Recettes 5 984 258,67 € 23 610 677,84 € 29 594 936,51 €
Dépenses 5 863 860,79 € 21 334 166,30 € 27 198 027,09 €
Résultat exercice 2024 120 397,88 € 2 276 511,54 € 2 396 909,42 €
Reports des résultats 2023
Recettes 0,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €
Dépenses 954 937,19 € 0,00 € 954 937,19 €
Total des réalisations 2024 et
reports (A)-Résultat de clôture -834 539,31 € 4 276 511,54 € 3 441 972,23 €
Restes à réaliser 2024 (B)
Recettes 598 150,32 € 0,00 € 598 150,32 €
Dépenses 1 886 296,07 € 0,00 € 1 886 296,07 €
Résultat cumulé
Recettes 6 582 408,99 € 25 610 677,84 € 32 193 086,83 €
Dépenses 8 705 094,05 € 21 334 166,30 € 30 039 260,35 €
Total (A+B) -2 122 685,06 € 4 276 511,54 € 2 153 826,48 € 3
EQUILIBRE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Montant hors restes à réaliser 2022 2023 2024 Evolution 2023-2024
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 21 653 320 22 615 287 23 610 678 4,4%
Hors recettes exceptionnelles 21 606 478 22 592 965 23 598 138 4,4%
Fiscalité 14 682 270 15 406 039 16 095 067 4,5%
Dotations de l'Etat 2 651 797 2 739 685 2 725 286 -0,5%
Subventions 1 845 019 2 046 931 2 079 100 1,6%
Produits des services et des domaines 2 260 287 2 287 278 2 558 244 11,8%
Remboursement sur rémunérations 167 037 112 911 140 305 24,3%
Produits financiers 68 121 137 13,0%
Recettes exceptionnelles 46 843 22 322 12 540 -43,8%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 651 522 20 515 047 20 602 432 0,4%
Hors dépenses exceptionnelles 19 587 217 20 490 047 20 576 917 0,4%
Charges de personnel (012) 13 355 443 13 744 083 13 967 732 1,6%
Charges à caractère général (011) 5 068 915 5 423 195 5 345 119 -1,4%
Dépenses de gestion courante 825 402 924 833 855 160 -7,5%
Subventions aux associations 87 606 87 900 99 232 12,9%
Frais financiers 169 000 167 433 187 994 12,3%
Atténuation de produits 80 851 142 603 121 680 -14,7%
Dépenses exceptionnelles & Provisions 64 306 25 000 25 515 2,1%
Epargne brute * 2 001 798 2 100 240 3 008 246 43,2%
Epargne brute hors exceptionnel 2 019 261 2 102 918 3 021 221 43,7%
Epargne nette * 1 109 780 1 142 353 2 001 525 75,2%
Epargne nette hors exceptionnel 1 127 243 1 145 031 2 014 500 75,9%
Montant hors restes à réaliser 2022 2023 2024 Evolution 2023-2024
RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 898 469 2 247 542 3 762 431 67,4%
FCTVA 538 222 758 661 888 705 17,1%
Taxe locale equipement+taxe locale
d'aménagement 128 811 75 659 4 840 -93,6%
Subventions et amendes de police 2 229 313 1 413 221 938 886 -33,6%
Cautionnement - - -
Recettes financières/régularisation - - -
Emprunt 1 002 122 - 1 930 000
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 915 677 6 775 124 5 854 703 -13,6%
Dépenses d'investissement 5 023 659 5 817 237 4 847 982 -16,7%
Remboursement en capital de la dette 892 018 957 888 1 006 721 5,1%
EQUILIBRE BUDGET 25 567 200 27 290 171 26 457 135 -3,1% 4
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
REEL 2 001 798 2 100 240 3 008 246 43,2%
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 483 302 2 000 000 2 000 000 0,0%
RESULTAT OPERATIONS D'ORDRE - 590 959 - 619 305 - 731 735 18,2%
Recettes - 12 150 - -100,0%
Dépenses 590 959 631 455 731 735 15,9%
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL 3 894 141 3 480 935 4 276 512 22,9%
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE - 2 017 209 - 4 527 582 - 2 092 272 -53,8%
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT N-1 CAPITALISE
EN INVESTISSEMENT - 1 894 141 1 480 935 -21,8%
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 485 448 1 059 199 954 937 -9,8%
RESULTAT OPERATIONS D'ORDRE 590 959 619 305 731 735 18,2%
Recettes 590 959 631 455 740 892 17,3%
Dépenses 12 150 9 158 -24,6%
RESULTAT D'INVESTISSEMENT GLOBAL 1 059 199 - 954 937 - 834 539 -12,6%
EXCEDENT DE CLOTURE (FCT+INV) 4 953 340 2 525 998 3 441 972 36,3%
Taux d'épargne brute hors exceptionnel 9,35% 9,31% 12,80% 37,5%
Encours de la dette 10 088 367 9 130 479 10 053 758 10,11%
Taux d'endettement hors exceptionnel 47% 40% 43% 5,4%
1. Epargne brute : Ecart entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement
2. Epargne nette : Epargne brute - remboursement en capital de la dette
3. Taux d’épargne brute : Epargne brute hors exceptionnel/Recettes de fonctionnement hors exceptionnel
4. Taux d’endettement : Encours de dette/Recettes de fonctionnement hors exceptionnel 5
LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 (en comparaison avec le compte administratif 2023)
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT : UNE AMELIORATION DE L’AUTOFINANCEMENT
a. Des recettes de fonctionnement en hausse de 4.4 % par rapport à l’exercice
précédent, soit + 995 K€
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 995 391 € par rapport à l’exercice précédent.
Cette augmentation provient principalement de la hausse des recettes fiscales pour 689 K€ et des produits des services pour 271 K€. Les recettes fiscales représentent 68 % des recettes de fonctionnement, soit quasiment 6 fois le montant des dotations de l’Etat.
Les dotations de l’Etat qui représentent 11.5 % des recettes de fonctionnement ont diminué de 0.5 % entre les deux exercices alors que l’inflation s’établit à 2 %.
Les subventions avaient fortement augmenté en 2023, +11 % ; la hausse s’est donc ralentie en 2024 pour s’établir à 1.6 %, soit + 32 K€.
Détail par chapitre :
1. Hausse des recettes fiscales de 689 K€ : Les recettes de fiscalité locale ont augmenté de
640 K€ passant de 10 162 K€ à 10 802 K€ sans évolution du niveau des taux. L’évolution
s’explique par la revalorisation des bases à hauteur de 3.9 % (indexation sur l’inflation) et par
la prise en compte des constructions nouvelles (pour environ 2.3 %). En 2024, la Communauté
d’agglomération et les communes sont devenues bénéficiaires du FPIC, cela se concrétisant
par un versement de 228 K€ en recettes et 122 K€ en dépenses, soit une recette nette de
106 K€. Les taxes additionnelles aux droits de mutation ont enregistré une baisse de 88 K€ (-
152 K€ en 2023) provenant de la continuité du ralentissement des livraisons des constructions
nouvelles et du marché immobilier en général.
Fiscalité
68,2%
Dotations de l'Etat
11,5%
Subventions
8,8%
Produits des services
et des domaines
10,8%
Remboursement sur
remunerations
0,6%
Recettes
exceptionnelles
0,1%
Répartition des recettes de fonctionnement 6
Les recettes sur la taxe communale sur l’électricité (TCCFE) ont diminué de 97 K€ (-29 %) cette taxe enregistrant un nouveau mode de versement par le biais de la DDFIP, où auparavant les sociétés d’électricité effectuaient directement les déclarations à la commune.
2. Les dotations de l’Etat diminuent de 14 K€ soit 0.5 %. La DGF diminue de 0.75 % soit - 15 K€ et s’établit à 1 984 K€. La DSU enregistre une hausse de 5 % de + 34 K€ et s’établit à 723 K€. La part du FCTVA perçue en fonctionnement est en baisse significative de 39 K€ compte tenu que certains travaux d’entretien n’entrent plus dans le périmètre.
3. Les subventions et autres participations reçues augmentent de 32 K€ soit 1.6 %, les
principaux mouvements sont les suivants :
Le versement à hauteur de 97 K€ de subventions de fonctionnement par le
Département pour l’utilisation des gymnases, suite à la révision du règlement de
versement,
La hausse des subventions CAF sur les centres de loisirs à hauteur de 28 K€,
La perte du fond de péréquation de la taxe professionnelle à hauteur de 15 K€,
Le non renouvellement du plan d’inclusion numérique pour -14 K€,
4. Les produits des services et des domaines sur les chapitres 70 et 75 sont en hausse de
12 % soit + 271 K€. Ils retrouvent enfin leur niveau d’avant pandémie qui se situait aux environs
de 2.5 M€ annuel. Les principaux mouvements sont :
Hausse de 245 K€ sur les recettes du périscolaire (accueil matin soir, études et
cantines), des centres de loisirs et des crèches, liée à la hausse des fréquentations et
à la nouvelle grille tarifaire,
Hausse de 15 K€ sur les redevances d’occupation du domaine public, avec notamment
la facturation des emplacements pour les déménagements et un rattrapage sur les
recettes du marché forain,
Hausse de 50 K€ sur les remboursements de trop versés sur les années antérieures
sur les consommations d’électricité et de gaz,
Diminution des pénalités de retard sur les marchés à hauteur de 42 K€.
5. Les remboursements sur rémunérations sont en hausse de 27 K€, cette évolution
s’explique à hauteur de 26 K€ sur le versement des remboursements sur les rémunérations du
personnel.
b. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
Les dépenses de fonctionnement n’augmentent que de 0.4 % soit + 87 K€. Pour rappel en 2023, elles avaient augmenté de 4.4 % soit +864 K€. Une année encore, la maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de limiter la hausse en deçà de l’inflation. Cela permet aussi de réduire significativement l’effet ciseaux.
La hausse des dépenses provient majoritairement des charges de personnel et est donc compensée par une diminution des charges à caractère général, des dépenses de gestion courante et des atténuations de produits.
La maitrise des dépenses permet une hausse des versements de subventions à hauteur de 13 %, + 11 K€.
Les charges financières (intérêts des emprunts) sont en hausse de 12 % mais représentent toujours moins de 1 % de la section. 7
1. Les charges de personnel représentent 68 % des dépenses de fonctionnement.
En 2022, elles avaient connu une hausse historique de 5,1%, soit + 648 K€, et en 2023, la hausse
avait été contenue à 2.9 % pour tenir compte des décisions gouvernementales.
En 2024, la hausse, stabilisée à 1.6 % (+ 224 K€), est liée à :
- la revalorisation du point d’indice à hauteur de 1,5 % en juillet 2023, en année pleine (+ 159 K€),
- l’ajout de 5 points d’indice à l’ensemble des agents au 1er janvier 2024 (+ 129 K€),
- la revalorisation des indices plancher au 1er juillet 2023 en année pleine (+ 85 K€),
- les hausses du SMIC de 1,1 % en janvier 2024 et de 2 % en novembre 2024 (+ 4 K€).
Charges de personnel
(012)
68%
Charges à caractère
général (011)
26%
Dépenses de gestion
courante
4%
Subventions
0,48%
Frais financiers
0,91% Atténuation de produits
0,59%
Répartition dépenses de fonctionnement
10500 000
11000 000
11500 000
12000 000
12500 000
13000 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
12669 59312715 135
12578 570
12487 865
12600 451
12707 681
13355 443 13744 083
13967 732
Charges de personnel (012) 8
2. Les charges à caractère général regroupent l’ensemble des dépenses nécessaires au
fonctionnement des services (fluides, entretien et maintenance, services extérieurs, fournitures,
assurances, restauration…). Ces dépenses pour la première année sont en diminution, -1.4 %
(-78 K€) contre une augmentation de 7 %, soit + 354 K€ en 2023. La baisse provient
majoritairement de la diminution des frais de fluides, - 139 K€. En effet, les travaux
d’investissement sur les économies d’énergie ont un effet bénéfique sur les consommations de
l’exercice.
Les principales évolutions sont les suivantes :
Hausse de 166 K€ sur les coûts de restauration liés à la hausse des effectifs,
Hausse de 31 K€ des frais de nettoyage des locaux, avec, notamment une
externalisation sur les équipements sportifs,
Hausse des impôts locaux de 12 K€, avec notamment le coût des taxes sur les
logements vacants,
Hausse de 26 K€ sur les frais de télécommunications,
Hausse des frais d’assurance de 14 K€,
Hausse de 16 K€ de fournitures des vêtements de travail liée au renouvellement et à
l’arrivée des nouveaux agents,
Diminution de 27 K€ des frais d’entretien des matériels roulants,
Diminution des frais de déménagement de 31 K€.
3. Les autres charges de gestion diminuent de 70 K€ soit -7.5 %. Cette baisse provient
principalement des évolutions suivantes :
Des dépenses exceptionnelles intervenues en 2023 et pas en 2024, comme des
démolitions de constructions privées dangereuses (- 23 K€) ou des correctifs
comptables (-23 K€),
Le versement de subventions exceptionnelles à l’Etat pour des catastrophes
intervenues dans des pays étrangers n’ont pas été nécessaires en 2024 (-20 K€),
La hausse de la cotisation au SDIS de 20 K€.
4 802 011
4 178 154
3 982 184
4 370 288
4 182 739
4 393 630
5 068 915
5 423 195 5 345 119
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Charges à caractère général 9
4. Les subventions aux associations et aux écoles ont augmenté de + 11 K€ (+13 %).
5. Les charges financières ont augmenté de 21 K€ soit + 12 %. La hausse s’explique par le
versement de 2 lignes d’emprunt contractées l’une en 2022 pour 930 K€ et la seconde en 2023
pour 1 000 K€. La commune n’ayant pas eu de besoin de trésorerie pour financer ses
investissements, le versement de ces emprunts a été repoussé jusqu’à la date limite de
versement. Ces emprunts anciens ont donc engendré en 2024, de charges d’intérêts nouvelles.
Cependant, la commune n’ayant pas contracté d’emprunt en 2024, aucune charge nouvelle sur
2025 ne sera constatée pour cet exercice.
6. Les atténuations de produits diminuent de 21 K€ uniquement du fait que la commune est
devenue bénéficiaire du FPIC à hauteur de 106 K€. Ce versement se matérialise par un
versement de 122 K€ en dépenses et une perception de 228 K€ en recettes.
7. Les dépenses exceptionnelles et provisions sont stables avec une augmentation de 515 €
(+2.1 %).
c. Une amélioration conséquente de l’épargne brute
La commune depuis le début du mandat se focalise sur la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement compte tenu du contexte de crise et d’inflation au niveau national et mondial. En 2023, la commune constatait déjà le fruit de ce travail avec une évolution équivalente de ses dépenses et de ses recettes. En 2024, la commune a inversé la tendance de l’effet ciseaux avec une nette amélioration des recettes et une quasi-stagnation de ses dépenses. Cela a pour effet, une nette amélioration de l’épargne de 908 K€ soit 43 %. L’épargne brute s’établit donc à 3 008 K€.
Hors mouvements exceptionnels, l’épargne brute est en hausse de 44 % (+ 4.1 % en 2023). Le taux d’épargne brute hors exceptionnel s’améliore de 37 % et s’établit à 13 %.
L’épargne nette s’établit pour 2024, et hors exceptionnel, à 2 014 K€, toujours en nette hausse par rapport à 2023. Cette hausse notable de 76 % s’explique d’une part par l’amélioration de l’épargne brute couplée à l’évolution très limitée du remboursement des emprunts compte tenu de la politique de stabilité de l’encours de dette.
Compte tenu des efforts opérés, la collectivité améliore sa situation financière permettant l’autofinancement de sa section d’investissement sans recours à l’emprunt nouveau en 2024.
1194 163
828 720 824 289 805 787
783 468 815 347
825 402
924 833
855 160
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Charges de gestion courante 10
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
1. Les recettes d’investissement en forte hausse
Les recettes d’investissement ont augmenté de 67 %, soit + 1 515 K€, principalement du fait du versement des deux emprunts anciens à hauteur de 1.9 M€.
La commune constate une hausse du FCTVA de 130 K€ (+17 %), consécutif à la hausse des dépenses d’investissement en 2023.
Les subventions perçues diminuent (-517 K€), et atteignent 844 K€, compte tenu notamment de la fin des programmes de l’église, du bâtiment des archives et de la Grande rue. Les subventions représentent 22 % du financement de l’investissement hors épargne brute.
A noter une hausse importante de la dotation pour amendes de police de 42 K€, elle s’établit à 95 K€.
La Taxe Locale d’Aménagement baisse de 94% (-71 K€) du fait du ralentissement de la livraison de nouveaux logements sur la commune.
Les principales subventions perçues sont les suivantes :
Libellé subventions Montant perçu
Réhabilitation Eglise 614 861.10 €
Travaux mise aux normes groupes scolaires 157 147.37 €
Amendes de police 94 789.00 €
Rénovation thermique GS Jouannes et Noyer 72 088.94 €
TOTAL 938 886.41 €
FCTVA
889 K€
24%
TLE+Taxe local
d'aménagement
5 K€
0.1 %
Subventions
939 K€
25%
Emprunt
1 930 K€
51%
Répartition recettes d'investissement 11
2. Les dépenses d’investissement
Le budget 2024 s’élève à 4 848 K€ en réalisé et 1 886 K€ en reste à réaliser pour les acquisitions et les travaux. Les principales dépenses se répartissent comme suit :
Récapitulatif des principales dépenses d’investissement (5 854 K€)
Groupes scolaires 1 336 371.12 €
Voirie 928 788.56 €
MDA Merisiers 439 052.92 €
Bâtiments 323 152 90 €
Equipements sportifs 271 597.68 €
Ferme Ecancourt 218 985.33 €
Création Bâtiment archives 186 811.00 €
Logiciels 155 703.86 €
Matériel informatique 129 934.80 €
Taxe aménagement 122 691.01 €
Véhicules 117 182.54 €
Logements de fonction 106 129.22 €
Espaces verts 102 181.21 €
Beffroi 83 286.32 €
Centre culturel-médiathèque 78 095.29 €
Mobilier 74 880.78 €
Réhabilitation église 74 850.38 €
Hôtel de ville 43 281.82 €
Crèches 26 064.29 €
Patrimoine public 17 225.57 €
Maison du Parc 16 570.74 €
Urbanisme 3 875.39 €
Au niveau des remboursements en capital de la dette, ils sont en hausse de 5.1%, soit +49 K€, et s’établissent à 1 007 K€. Cette hausse s’explique par la consolidation de deux lignes d’emprunt des exercices précédents (2022 et 2023) sur l’exercice 2024 à hauteur de 1.9 M€. 12
III. UN ENDETTEMENT MAITRISE
L’encours de dette au 31 décembre s’élève à 10 054 K€, en hausse de 10 % par rapport à 2023 compte tenu que la commune a consolidé sur 2024 deux emprunts datant de 2022 et 2023. Cependant, sur l’exercice 2024, elle n’a contracté aucun emprunt nouveau. Le taux d’endettement (encours de dette/recettes réelles de fonctionnement hors exceptionnel) est en hausse de 5 % et s’établit à 43 % du fait du tirage de ces deux lignes d’emprunt anciens. Ce ratio est toujours très contrôlé et maintenu en dessous de la moyenne de la strate à 58 % (communes de 10 000 à 20 000 habitants exercice 2023).
La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute hors exceptionnel) de la commune s’améliore très nettement en diminuant de deux années et en s’établissant à 3.3 ans. Cette diminution marquée s’explique par la hausse de l’épargne brute et la prise en compte dans le calcul l’an passé des emprunts contractés dans le total de l’encours, largement au-dessous de la moyenne des communes à 4,1 ans, pour un seuil d’alerte qui se situe à 8 ans.
Le graphique ci-dessous présente l’encours de dette en incluant les emprunts contractés en 2022 et 2023 et qui ont été consolidés à hauteur de 1 930 K€ en 2024, permettant de mettre en évidence l’évolution de désendettement infra-annuelle.
37%
43% 46% 46%
57%
53% 51% 49%
43%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
-
2 000,00
4 000,00
6 000,00
8 000,00
10 000,00
12 000,00
14 000,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Milliers
Encours consolidé de la dette Taux d'endettement consolidé 13
IV. LES RESTES A REALISER
Les restes à réaliser représentent les engagements financiers constatés à la clôture de l’exercice (marchés/contrats/subventions) et n’ayant pas donné lieu à facturation ou émission de titre au 31 décembre.
Dépenses : ils s’élèvent à 1 886 K€ dont principalement des reports de travaux et d’acquisitions
:
Voirie 463 289,22 €
Bâtiments 203 798,99 €
Travaux gs 200 566,24 €
Travaux grande rue 199 958,00 €
Hôtel de ville 125 603,13 €
Eglise 104 285,73 €
Informatique 102 310,54 €
Espaces verts 96 915,60 €
Mda Merisiers 71 973,70 €
Création bâtiment archives 69 832,62 €
Centre culturel et médiathèque 62 707,18 €
Vidéoprotection 56 634,93 €
Plateau sportifs GS Cote des carrières 38 333,98 €
Mobilier 26 604,18 €
Centre social 23 829,13 €
Equipements sportifs 20 341,62 €
Ferme Ecancourt 10 000,00 €
Maison du parc 6 361,92 €
Crèche 2 301,60 €
Logement de fonction 647,76 €
Recettes : les reports de crédits s’élèvent à 598 K€ dont majoritairement des subventions à
hauteur de 597 K€.
Le solde des reports est déficitaire de 1 288 K€ et devra être financé par la section d’investissement lors du BP 2025.