Conseil Municipal - Note Synthetique bp 2026

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Déliberation - Note de preesentation breeve et syntheetique BP 20

Conseil Municipal - CM 060423 DEL 11 ANNEXE PRESENTATION SYNTHETIQUE

Déliberation - Note de preesentation breeve et syntheetique BP 20

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=150511&path=note synthetique

Conseil Municipal - Note Synthetique bp 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note Synthetique bp 2026)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, 1

1/ Enjeux et objectifs :

Le budget primitif 2026 de la ville a été élaboré dans la continuité du rapport d’orientations budgétaires présenté lors du conseil municipal du 20 novembre 2025. Il tient compte du contexte économique et surtout politique incertain, le projet de loi de finances pour 2026 n’étant pas voté à la date de présentation de ce rapport.

Les incertitudes liées aux dotations de l’Etat et aux éventuels prélèvements qui pourraient intervenir ont amené la collectivité à de grandes précautions sur ses prévisions tant de recettes que de dépenses.

Par ailleurs, en raison des élections municipales qui auront lieu en mars 2026, le budget primitif 2026 est voté cette année en décembre, sans reprise des résultats antérieurs.

Malgré l’ensemble de ces contraintes exogènes, la commune poursuit la stratégie mise en œuvre depuis le début du mandat. L’objectif est de concilier responsabilité budgétaire et engagement durable envers les Jocassiennes et Jocassiens. Dans ce cadre, le budget 2026 repose sur une approche prudente et cohérente, articulée autour des objectifs politiques suivants :

• Stabilité fiscale : ne pas augmenter les taux d’impôts, conformément aux engagements de l’équipe municipale, afin de préserver le pouvoir d’achat des contribuables déjà affectés par la revalorisation des bases ;

• Qualité du service public : garantir et renforcer un service de proximité de qualité pour les Jocassiens ;

• Priorités du mandat : poursuivre les actions engagées dans les domaines clés que sont l’éducation, le cadre de vie, la solidarité et la transition écologique ;

• Investissements maîtrisés : inscrire uniquement les projets réalisables sur l’exercice et limiter le recours à l’emprunt dans un contexte de hausse des taux d’intérêt.

Ce budget traduit ainsi une volonté d’adaptation et de responsabilité financière, conciliant prudence budgétaire et ambitions municipales.

2/ Présentation du projet :

Le BP 2026 (dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement) s’équilibre à hauteur de 26,5 M€, en diminution de 4,42 M€ (soit – 14,3 %) par rapport au BP 2025.

Cette diminution s’explique par la modification de la date de vote du budget primitif. En effet, le budget primitif contrairement aux années précédentes est voté sans reprise des résultats antérieurs (vote du compte administratif). De ce fait, les excédents antérieurs ne sont pas réinjectés en recettes (2 M€ en fonctionnement et 2,3 M€ en investissement l’an passé). Pour équilibrer son budget, la commune a ainsi limité drastiquement l’évolution de ses dépenses de fonctionnement, en attendant le vote du budget supplémentaire qui permettra de les réévaluer au regard de leur taux d’exécution.

Les recettes de fonctionnement sont en diminution de 1 230 K€ (-4.9 %) résultant uniquement de la non intégration du résultat antérieur. Toute chose égale par ailleurs, les recettes seraient en augmentation de 770 K€ soit +3.31 % principalement du fait de la hausse des recettes fiscales à hauteur de 841 K€.

NOTE SYNTHETIQUE BUDGET PRIMITIF 20262

La hausse des recettes fiscales prévoit principalement la revalorisation des bases votée par l’Etat à hauteur de 1,5 % et une hausse liée à la livraison des nouveaux logements à hauteur de 5 %. En effet, la majorité municipale, comme elle s’y était engagée en 2020, n’a pas augmenté les taux sur toute la durée du mandat (THRS/TF/TFNB). Sa volonté étant de ne pas faire peser sur les contribuables une charge plus importante alors que ces derniers subissent déjà l’effet de l’inflation.

Dans la continuité, la commune demeure prudente sur la perception du FSRIF qui a été impactée par la réforme du calcul des indicateurs en loi de finances 2022. Toutefois, la commune voit son classement s’améliorer depuis quelques années, puisqu’elle est passée du rang de 184 au rang de 178 en 2022 puis 158 en 2023,160 en 2024 et 153 en 2025 sur 205 (198 en 2024). Ce fonds, dépendant notamment du potentiel financier et du revenu moyen, est très volatile lorsqu’il y a des arrivées de nouveaux habitants. L’inscription de la recette a été maintenue à hauteur de 562 K€ pour 2026.

Enfin depuis 2024, la commune est devenue bénéficiaire du FPIC à hauteur de 107 K€ alors que jusqu’à présent elle était contributrice (142 K€). Elle était encore bénéficiaire en 2025 et il est prévu qu’elle le reste en 2026. Cette recette nouvelle est toutefois à mettre en perspective avec l’appauvrissement de l’agglomération cergypontaine par rapport aux autres agglomérations.

Les dépenses de fonctionnement diminuent de 1 264 K€, soit une baisse de 5,6 %, du fait du vote du budget avant la reprise des résultats antérieurs. Certaines dépenses seront à réajuster lors du vote du budget supplémentaire. La diminution impacte principalement les charges à caractère général (- 20,6 %) et les frais financiers (-13,6%). Les charges de personnel sont en hausse de 1,13 % impactées notamment par les décisions gouvernementales, mais le travail de rationalisation permet de limiter leur progression en dessous de l’inflation.

Sur la section de fonctionnement, comme l’an passé les recettes progressent plus vite que les dépenses annihilant ainsi l’effet ciseaux constaté en 2023. De ce fait, l’épargne brute est en hausse de 1,26 % et se maintient au-dessus de 2,7 M€ (+ 34 K€ par rapport à 2025).

Le taux d’épargne brute s’améliore et atteint 11,41 %, conséquence des efforts d’optimisation de gestion effectués depuis le début du mandat pour assurer à la collectivité un financement de ses dépenses d’investissement. Cette constante lui permettant d’autofinancer ses investissements en limitant le recours à l’emprunt.

Les dépenses d’investissement (hors remboursement de la dette) sont en baisse de 2 352 K€, soit – 36,4 %, pour atteindre 4,1 M€. Cette baisse résulte du vote du budget primitif en décembre, sans reprise du résultat de 2025. Ainsi, la collectivité a souhaité inscrire un certain nombre de projets engagés au cours du mandat pour le début de l’année 2026, et renvoyer après le scrutin municipal le vote de nouveaux crédits d’investissement au budget supplémentaire en fonction des financements qu’elle pourra obtenir.

Comme les années passées, les projets respectant et améliorant le développement durable sont privilégiés. Les dépenses sont financées par des ressources propres à hauteur de 65 % et externes à hauteur de 16%, de sorte que le recours effectif à l’emprunt s’élève à 1 M€ soit 19 %.

Pour la troisième année consécutive, il est à noter que le montant d’emprunt nouveau inscrit au budget primitif est inférieur au montant prévisionnel de remboursement du capital des emprunts. De sorte que la commune se désendettera sur l’exercice 2026, comme elle l’a fait en 2024 et 2025. Ce désendettement n’est possible que grâce aux efforts d’arbitrages et de gestion quotidienne des dépenses et à la recherche des financements externes.

Après une présentation générale des inscriptions par section, la note détaille et commente le budget primitif 2026.3

Les grandes lignes du budget primitif 2026

A. La section de fonctionnement

1. Des recettes de fonctionnement en baisse relative

Les recettes de fonctionnement sont en baisse de 1 230 K€ soit – 4,9 %, mais hors reprise des résultats antérieurs, les recettes de la commune sont en hausse de 3,3 % soit + 770 K€, majoritairement du fait de l’évolution des recettes fiscales (revalorisation des bases fiscales votée par l’Etat et livraisons de nouveaux logements) et des produits des services. La commune a par ailleurs inscrit une diminution des subventions perçues du fait de l’évolution constatée sur les versements sur l’exercice 2025.

Détail par chapitre :

1. Les recettes fiscales sont en hausse de 6,64 % (+836 K€). La hausse provient principalement des recettes des taxes locales compte tenu de l’anticipation de la hausse nationale de 1,5 % des bases et de la hausse des bases liée aux nouveaux logements sur le territoire à hauteur de 5 % soit au total une hausse de 749 K€. Par ailleurs, un réajustement de la recette sur les droits d’enregistrement à hauteur de 65 K€ a été effectué, afin de tenir compte des ventes de nouveaux logements sur la commune. La perception du FPIC est aussi enregistrée sur ce chapitre à hauteur de 230 K€, mais cette recette doit être pondérée par le versement de la dépense correspondante à hauteur de 100 K€.

2. Les dotations sont en hausse minime de 0,13 % (+ 4 K€). La hausse provient principalement de l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine (+45 K€) et de l’inscription de la dotation nationale de péréquation à hauteur de 12 K€ (la commune étant devenue bénéficiaire en 2025) compensant ainsi la baisse anticipée de la DGF de 2,5 % (- 50 K€), et l’ajustement du versement du FCTVA en fonctionnement (- 5 K€).

3. Les subventions reçues diminuent de 6,5 % (-112 K€) après une hausse de 7,52 % (+ 109 K€) en 2024 et de 10 % (+159 K€) en 2025. La commune a inscrit pour 2026 des prévisions prudentes pour le versement des subventions de la CAF, avec une diminution de 49 K€ sur le secteur des centres de loisirs et de 70 K€ sur le secteur de la petite enfance. Ces montants pourront être réajustés lors du vote du budget supplémentaire en fonction des notifications reçues. Pour le centre social, les subventions sont quasiment stables avec une baisse de 2 K€.

4. Les produits des services et des domaines augmentent de 2,7 % soit +60 K€. Cette hausse provient principalement de la hausse de la fréquentation et de l’application des nouveaux quotients familiaux (QF) avec + 25 K€ sur le périscolaire et + 17 K€ sur la petite enfance.

Recettes fiscales

13436 520

56% Dotations 2828 516

12%

Dotation

communautaire

3650 000

15%

Subventions

1612 390

7%

Produits des services

et des domaines

2287 831

9%

Rembt remunerations

200 000

1%

Recettes

exceptionnelles

3 000

0.9 %

Répartition des recettes de fonctionnement - BP 2026 - en €4

5. Les remboursements sur rémunération diminuent de 10 % (-22 K€), en raison principalement de la valorisation du personnel communal mis à disposition du CCAS.

2. Des dépenses de fonctionnement sous contrôle

Les dépenses de fonctionnement sont en baisse de 5,6 % (- 1 264 K€) du fait de la décision de voter le budget primitif en décembre. La collectivité a limité l’inscription des dépenses sur le chapitre 011 à 75 % du budget primitif antérieur sauf pour la restauration scolaire et les fluides qui ont été budgétés à 100 % des besoins pour l’exercice. Ainsi la commune réajustera suite à la reprise des résultats antérieurs, les crédits nécessaires sur le chapitre des dépenses des charges courantes, au regard des besoins qui devront être financés pour la fin de l’exercice. Pour les chapitres des charges de personnel et des charges financières, la collectivité a prévu le financement de l’ensemble des dépenses pour couvrir l’exercice sans besoin supplémentaire au budget supplémentaire.

1. Les charges de personnel augmentent de 168 K€, soit 1,13 %, pour s’établir à 14 991 K€ dont les évolutions sont liées à :

- La hausse de la contribution CNRACL à compter du 1er janvier 2025 : 134 K€ - Les avancements statutaires : 34 K€

2. Les charges de gestion courante (prestations de services, eau, chauffage, alarme, ménage,

contrôle des équipements…) diminuent de 1 275 K€ soit – 20,6 % du fait de la limitation des

prévisions à 75 % du budget précédent sauf pour la restauration scolaire et les fluides. Pour l’énergie,

les prévisions sont en baisse de 13 % (- 182 K€), les crédits ont été réajustés sur le réalisé 2025.

3. Les subventions budgétées diminuent légèrement de 5 K€ (-1,2%), en revanche les subventions

aux associations augmentent 1,6 % (+1,5 K€). Pour information, la subvention au CCAS est

maintenue à son montant habituel soit 265 K€ (revalorisé de 20 K€ en 2023).

4. Les charges financières sont en diminution de 14 % soit – 30 K€ et s’établissent à 190 K€. La

baisse est liée à la politique de désendettement entamée en 2024 et poursuivie en 2025 avec le non

tirage de l’emprunt d’équilibre. La diminution de l’encours d’emprunt permet une diminution des

charges financières. Le budget primitif prévoit un emprunt de 1 M€ pour 2026 sur lequel des intérêts

pourront être payés sur l’exercice en fonction de sa date de consolidation.

Charges de personnel

(012)

14 990 550

70,45%

Charges courantes

(011)

4910 052

23,08%

Subventions

370 250

1,74%

Frais financiers

190 000

0,89%

Autres dépenses

690 911

3,25%

Atténuation de

produits

100 000

0,47%

Dépenses

exceptionnelles

1 500

0,01%

Provisions risques et

charges

25 000

0,12%

Répartition des dépenses de fonctionnement - BP 2026 - en €5

5. Les atténuations de produits sont en diminution – 22 K€ (- 18 %) et correspondent au versement

du FPIC.

B. La section d’investissement

1. Des dépenses en baisse

Les dépenses d’investissement, hors dette, s’élèvent à 4,104 M€. Elles comprennent : - l’inscription de projets nouveaux tels qu’une nouvelle tranche de réhabilitation de l’église, la réfection de la rue des Tarraches, les opérations liées à l’aménagement de la ZAC. - la poursuite de projets de développement durable déjà mis en œuvre sur la commune comme l’installation d’une cour oasis au groupe scolaire des Vaux-Labours, ou encore le changement des menuiseries extérieures aux groupe scolaire des Jouannes.

La commune reconduit sa priorité municipale sur la rénovation des groupes scolaires à hauteur de 24 % des dépenses. La seconde tranche de l’église représente 20 % des dépenses d’investissement, les dépenses de voirie représentent au total 26 % des dépenses. Comme sur les exercices précédents, ont aussi été inscrits les travaux améliorant la qualité d’utilisation pour les usagers et la sécurité. Par ailleurs, dans l’effort d’optimisation financière et sans reprise des résultats antérieurs, seuls les projets pouvant être réalisés ou initiés sur le premier semestre ont été inscrits budgétairement.

Les projets d’investissement sont les suivants :

Thème Description Montant

ECOLES

Renouvellement des équipements numériques dans

trois écoles, aménagement d’une cour oasis au GS

des Vaux-Labours, changement des menuiseries

extérieures au GS des Jouannes, pose de volets

roulants au GS du Noyer, matériel pour les offices

1 000 000 €

EGLISE Seconde tranche de réhabilitation historique de l’église 800 000 €

VOIRIE

Réfection rue Claude Chappe, rue des Falaises,

diverses zones de parkings, enfouissements Val de

Glatigny, rue du Colombier, rue de Vincourt,

acquisition de véhicules

660 000 €

REFECTION

TARRACHES Réfection de la rue des Tarraches 400 000 € EQUIPEMENTS

SPORTIFS

Réhabilitation de la toiture du gymnase des

Bruzacques, acquisition d’un tracteur 260 000 €

ZAC Participation à la ZAC 240 000 €

INFRASTRUCTURE

INFORMATIQUE

Achats de matériel, d’antivirus, extension de garantie

des serveurs, montée de version sur les licences

Windows, renouvellement des équipements des élus

suite aux élections

230 000 €

CTM Aménagement d’un quai de déchargement au CTM 225 000 €

EQUIPEMENTS

Changement des leds des projecteurs, changement de

matériel au Nautilus, mise à jour du référencement en

ligne des équipements communaux

100 000 €

ESPACES VERTS Réfection de l’aire de jeux des Merisiers 82 000 €

URBANISME Provision pour annulation de dossiers d’urbanisme, étude urbaine, environnementale 67 800 €

PATRIMOINE Renouvellement d’installation de chauffage, versements avance forfaitaire sur les marchés 60 000 €

Les principales dépenses par secteur :6

2. Composition et tendance des recettes

Les recettes d’investissement sont en forte baisse de 4 445 K€, soit - 46 %. Cette évolution provient principalement de la non reprise des résultats antérieurs – 2 277 K€ et de la diminution du montant des cessions – 2 055 K€.

Les subventions sont aussi en baisse de 405 K€ (- 32 %) du fait de la baisse des dépenses d’investissement inscrites.

L’autofinancement par l’épargne brute de la section de fonctionnement et en légère hausse de 1,3 % soit + 34 K€.

Les opérations d’investissement sont financées majoritairement par l’épargne brute (52 %), puis par les

subventions (16 %) et le FCTVA (11,5 %). Le recours à l’emprunt représente une part de 19 % du

financement de la section.

ECOLES

€980 982,00

24%

EGLISE

€800 000,00

20%

VOIRIE

€660 000,00

16%

REFECTION

QUARTIER TARACHE

€400 000,00

10%

EQUIPEMENTS

SPORTIFS

€259 475,00

6%

ZAC

€240 000,00

6%

INFRASTUCTURE

INFORMATIQUE

€226 588,00

6%

QUAI DE

DECHARGEMENT

€225 000,00

5%

MOBILIER

€101 940,00

2%

ESPACES VERTS

€82 000,00

2% URBANISME

€67 800,00

2%

BATIMENTS

€60 000,00

1%

Répartition des dépenses d'investissement BP 2026 - K€

Epargne brute

2739 994

52%

FCTVA

600 000

12%

TLE

25 000

0,48%

Subventions

851 111

16%

Foncier

6 680

0.12 %

Cautionnement

1 000

0.01%

Emprunt

1000 000

19%

Répartition des recettes d'investissement BP 2026 - K€7

C. Emprunt et endettement

L’emprunt prévisionnel s’élève à 1 M€. Il ne sera sollicité qu’en fonction du besoin de financement constaté au regard des réalisations. Pour information, la ville n’a pas contracté d’emprunt depuis l’exercice 2023. De ce fait, on note une diminution significative de l’encours d’emprunt en 2026 passant sous la barre des 9 M€ de stock de dette.

Le niveau d’emprunt nouveau à 1 M€ est quasiment égal au montant prévisionnel du remboursement en capital des emprunts anciens contractés (1 087 K€). Par conséquent, la commune poursuit sa démarche volontaire de contrainte de son encours de dette afin de ne pas grever les futurs budgets avec les annuités d’emprunts qui devront être remboursées.

Au niveau du taux d’endettement (encours de dette/ recettes réelles de fonctionnement), le niveau communal hors reprise des résultats antérieurs est à 37,3 % soit à nouveau en diminution d’une année supplémentaire ; cette année, la baisse s’établit à 14 % par rapport au BP 2025 où elle s’établissait à 43,25 % (ce taux est en diminution depuis le BP 2021, à 60 % en 2021). La moyenne de la strate s’établit à 58 % en 2023 (données DGCL).

La capacité de désendettement (encours de dette/épargne brute) est de 3,3 années. Ce résultat provient de la continuité de la diminution de l’encours et de la légère hausse de l’épargne brute.

0

2

4

6

8

10

12

14

BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026

Millions

Encours de dette

0

2

4

6

8

10

12

14

BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026

Capacité de désendettement-années8

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2026

BP 2025 BP 2026 Evolution 2025-2026

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 25 248 003 24 018 257 -4,87%

Recettes fiscales 12 600 160 13 436 520 6,64%

Dotations 2 824 766 2 828 516 0,13%

Dotation communautaire 3 645 000 3 650 000 0,14%

Subventions 1 724 670 1 612 390 -6,51%

Produits des services et des domaines 2 228 086 2 287 831 2,68%

Recettes financières 85 - -100,00%

Remboursement sur rémunérations 222 236 200 000 -10,01%

Recettes exceptionnelles 3 000 3 000 0,00%

Résultat de fonctionnement reporté 2 000 000 - -100,00%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 22 542 175 21 278 263 -5,61%

Charges de personnel (012) 14 822 800 14 990 550 1,13%

Charges courantes (011) 6 184 729 4 910 052 -20,61%

Subventions 374 950 370 250 1,20%

Frais financiers 220 000 190 000 -13,64%

Autres dépenses 790 196 690 911 -12,56%

Atténuation de produits 122 000 100 000 -18,03%

Dépenses exceptionnelles 2 500 1 500 -40,00%

Provisions risques et charges 25 000 25 000 0,00%

Dépenses d'ordres 2 705 828 2 739 994 1,26%

Epargne brute * 2 705 828 2 739 994 1,26%

Taux d'épargne brute 10,72% 11,41% 6,45%

Epargne brute hors exceptionnel 2 705 328 2 738 494 1,23%

Epargne nette* 1 605 828 1 609 994 0,26%9

RECETTES D'INVESTISSEMENT 9 678 447 5 233 785 -45,92%

FCTVA 700 000 600 000 -14,29%

TLE 8 000 25 000 212,50%

Subventions 1 255 672 851 111 -32,22%

Foncier 2 061 435 6 680 -99,68%

Cautionnement 1 000 1 000 0,00%

Emprunt 500 000 1 000 000 100,00%

Excédent de fonctionnement affecté en

investissement 2 276 512 - -100,00%

Recettes d'ordres 2 875 828 2 749 994 -4,38%

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 390 301 5 233 785 -37,62%

Dépenses d'investissement hors dette 6 455 761 4 103 785 -36,43%

Remboursement en capital de la dette 1 100 000 1 130 000 2,73%

Déficit d'investissement reporté 834 539 - -100,00%

Résultat d'investissement 1 288 146 - -100,00%

Dépenses fct+inv 30 932 476 26 512 048 -14,29%

Reports investissement dépenses 1 886 296 - -100,00%

Reports investissement recettes 598 150,32 - -100,00% Besoin/Excédent de financement

investissement 1 288 146 - -100,00%

Epargne brute : Ecart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement

Epargne nette : Epargne brute – remboursement en capital de la dette10

D. PRESENTATION DES INDEMNITES DES ELUS

Conformément à la loi 2019-1461 du 27/12/2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique et son article 93 créant l’article L2123-24-1-1 dans le CGCT et instituant

que chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute

nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat

et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de

la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de

ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du

budget de la commune. L’état est le suivant :

NOM:

Indemnités

Jouy le

Moutier

Indemnités

CACP

Maire FLORCZAK HERVE 3 185,57 € 1 726,42 €

Adjoint BACHIR BENDAOUD HAMID 1 165,33 € 1 233,16 €

Adjoint BOUKARI DON ABASSE 1 165,33 € 0,00 €

Adjoint LAICH NAJAD 1 165,33 € 0,00 €

Adjoint LOBRY ERIC 1 165,33 € 0,00 €

Adjoint LOUBAR MAXIME 1 165,33 € 0,00 €

Adjoint NAKACHE AUDREY 1 165,33 € 0,00 €

Adjoint PERREGAUX WEYDERT JULIE CELINE 1 165,33 € 0,00 €

Adjoint SAINT JUST CAPALITA CHRISTELLE 1 165,33 € 0,00 €

Conseiller délégué TARTARIN MURIEL 596,03 € 0,00 €

Conseiller délégué TOUAZI SIHAM 596,03 € 0,00 €

Conseiller délégué CATARINO CHRISTINE 431,61 € 241,53 €

Conseiller délégué APHAYAVONG GUERMIA 431,61 € 0,00 €