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Arrêté - Arrete municipal n° 2024.06 Delegation OEC a M. Patrice PASTOU 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n° 2024.06 Delegation OEC a M. Patrice PASTOU 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2024
Publié le &S Ok
/20 C4
ID
: 066-216602136-20240419-ARR202406-AI
D 2024125
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
Ville de
|
N°
2024/06
T9
U
V
U
Ü
e S.
portant
délégation
d'Officier
d'Etat-Civil
prune Pare
à Monsieur Patrice PASTOU pour
la célébration
d'un
mariage
Le
Maire
de
la
Commune
de
Toulouges,
VU
les
articles
L.
2122-18
et
L.2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le procès-verbal
des
élections
municipales
du
28 juin
2020,
VU
les
procès-verbaux
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet 2020,
Considérant
que
ni
le
Maire
ni
ses
Adjoints,
tous
empêchés,
ne
pourront
assurer
la
célébration
du
mariage
du
samedi
25
mai
2024
à
15h30,
Considérant
que,
dans
l'intérêt des
administrés,
il importe
de
prévoir
les mesures
de
nature
à permettre
la
continuité
de
la
bonne
administration
communale,
ARRETE
ARTICLE
1 : Monsieur
Patrice
PASTOU,
conseiller
municipal,
est délégué
pour
les
fonctions
d'Officier
d'Etat-Civil,
afin
de
célébrer
le mariage
prévu
le samedi
25
mai
2024
à
15h30,
entre
Stella
TEXIER
et
Pierre
CAVAILLE
Cette
fonction
sera
exercée
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
en
notre
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République.
A Toulouges,
le
19
avril
2024
ù
Le
Maire,
NO
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal Administratif
peut
être
saisi
par l'application
informatique
«
Télérecours
ciloyens
» accessible
par
le
sile
internet
blip://www.telerecours.fr
Qu
DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
(5 /04/9
ê h