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Déliberation - Liste délibérations conseil 30 08 2023
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Montaigne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations conseil 30 08 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Éducation,
Conseil Communautaire
30 août 2023 – 18h
Juillac
Liste des délibérations
• Urbanisme
o Modification simplifiée du PLU de Rauzan
Adoptée
o Finalisation de l’inventaire des zones d’activités économiques prévu à l’article L.318-8-2 du Code de l’Urbanisme
Adoptée
• Economie
o Demande d’aides directes aux entreprises
Adoptée
• Ressources Humaines
o Création d’un poste non permanent d’un Conseiller numérique en contrat de projet Adoptée
o Mise à jour du tableau des effectifs
Adoptée
o Mise à jour de l’organigramme des services
Adoptée
o Mise à jour du règlement intérieur de la CDC
Adoptée
o Adhésion au dispositif de signalement du CDG33
Adoptée
o Adhésion au dispositif de médiation du CDG33
Adoptée
o Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du CDG33
Adoptée
• Solidarités
o Création du CIAS et détermination du nombre d’administrateurs
Adoptée
o Renouvellement de la convention du conseiller numérique itinérant
Adoptée
• Habitat
o Subventions OPAH
Adoptée
• Projet Montaigne
o Achat foncier à Saint-Michel-de-Montaigne
Adoptée
• Finances
o Clôture de la régie des médiathèques
Adoptée
o Admission en créances éteintes
Adoptée
o Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
Adoptée
Liste des délibérations examinées
Mise en ligne le 6 septembre 2023