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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2022 06 23 examen conjoint mecdu vf 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2022 06 23 examen conjoint mecdu vf 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale des Routes Massif Central 1/18
I- Le projet
II- La procédure de mise en compatibilité
III- La MECDU de Coudes
IV- La MECDU de Saint-Yvoine
Examen conjoint des MECDU 23/06/22
PLU Communes de Coudes
PLUi d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil,
Saint-Babel et Saint-Yvoine
23/06/2022 MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Projet
Les justifications des besoins du projet :
● Environnement : pas de gestion des eaux de ruissellement. Les eaux peuvent
stagner, et les rejets sont soit diffus dans le milieu naturel, soit directs sans traitement dans le milieu (Allier)
● Une bande d’arrêt d’urgence de largeur réduite, voire inexistante (=> évitements
difficiles, arrêts usagers dangereux, interventions dangereuses pour les services)
● Les postes d’appels d’urgence sont soit sans refuge, soit implantés derrière la
glissière
Section d’A75 entre Coudes et Issoire, le Contexte :
● section la plus ancienne de l’A75, construite sur l’ancienne RN9 => origine des dysfonctionnements
● Contexte : dans une vallée contrainte, entre montagne et Allier => complexité des aménagements
2/18 3/18 MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Projet
Deux objectifs pour le projet :
• La protection de la ressource en eau avec la mise en place d’un
dispositif de gestion des pollutions accidentelles ;
• La mise en sécurité des usagers et des agents avec la mise aux
normes des Postes d’Arrêt d’Urgence, la création de zones
refuges et l’élargissement de la Bande d’Arrêt d’Urgence.
4/18 MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Wu
VE
Le Projet
Les réponses techniques, issues de plusieurs années de
modifications, d’optimisations, d’estimations :
● Refonte des dispositifs d’assainissement : redimensionnement
des réseaux de collecte, et mise en place de 18 bassins, dont
15 de dimensions réduites (fonction principales de captage
des éventuelles pollutions accidentelles par temps sec).
● Mise en place d’une bande d’arrêt d’urgence de 2,50 mètres
sur tout le secteur
● Aménagements de refuges pour accéder aux postes d’appels
d’urgence
5/18 MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
a- Concertation préalable :
● La concertation préalable (L.103-2 CU) dans le cadre des
MECDU soumises à évaluations environnementale a été
organisée par la préfecture du Puy-de-Dôme et menée du
1er au 15 septembre 2021 :
– pas de remarque formulée
La procédure de mise
en compatibilité
6/18 MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Liberté
Egalité È
Fraternité
b- Évaluations Environnementales requises pour les
MECDU dans le cadre d’un projet DUP susceptible
d’affecter un site Natura 2000 (R. 104-13)
=> Évaluations environnementales requises pour les
MECDU du PLU de Coudes du PLUi des Communes
d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine
=> instruction des évaluations environnementales en cours
Échéance au 4 juillet 2022
7/18 MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
c- Analyse de la compatibilité avec PLU de la commune de Coudes
Pas d’incompatibilité relevé avec le rapport de présentation, le PADD, les orientations, et le règlement (écrit et graphique) des zones UD
(zone urbaine) et UG (zone urbaine à vocation résidentielle),
● Incompatibilité avec le règlement de la zone N :
=> opérations nécessaires à la réhabilitation de l’A75 dont
imperméabilisation, remblaiement et défrichement interdits dans les secteurs « Secteurs humides à forte biodiversité » et « Secteurs
humides : secteur de cours d’eau »
MECDU Coudes
8/18 MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
c- Propositions de modifications du PLU de Coudes
● Modifications portant uniquement sur le règlement écrit du
PLU : Ajout d’une exception relative au projet de réhabilitation
de l’A75
● Pas de modification du règlement graphique (réduction des
zones humides définies dans le SAGE interdite)
9/18 E
MINISTÈRE
DE LA TRANSITI(}
ÉCOLOGIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
.
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...
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MALXALXAZX
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ASSNSANSNNN
ASSNSMNNON
NSSNASNNS
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Localisation des opérations par
rapport aux prescriptions
graphiques du PLU de Coudes
[__1 Emorise Sn travaux
an Lente Ccormude
Prescription graphique
SM Secteurs boisés cassés en EBC
|ds ...
Lh
...... Classement de route à grande
Chcudstion de Fatorcnte
1) SH à forte béocdiversté
tours Cysttietmegs Puy Coasbes
0 19 20m
L
10/18 E = 5.2. Mise en compatibilité du règlement MINIS Le SAGE Allier Aval ne permettant pas la réduction des 2onages de ones humides, DE LA la modification apportée au règlement vise à permettre uniquement les travaux ÉCOLC nécessaires aux opérations de réhabilitation de la section Coudes-lssoire sur FASÈe l'autoroute A7S. F
Égalité pispositions apofcobtes à ka rone N
ñ sd Le règlement du PLU de Coudes, après modification, est le suivant : Article N2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGÈRE
r -23° du .
+ Secteurs humides à forte biodiversité
Les prescriptions associées au « secteurs humides à forte biodiversité » protégés
au titre des L151-23 et R151-43 (5°) et reportés sur le plan de zonage sont :
e Autoriser l'élagage des ripisylves des secteurs de cours d'eau à forte
biodiversité ;
e Conserver différentes strates en sous-étage ;
e Maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à
terre, sauf risques sanitaires, servitudes ou mise en danger du public ;
e Autoriser la coupe et le dessouchage des espèces exotiques
envahissantes : renouée asiatique, jussie à grandes fleurs, ailanthe,
érable négundo, robinier... par des méthodes adaptées en évitant
toute pratique favorisant la dissémination ;
+ Autoriser les travaux nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'adduction d'eau, d'air et d'assainissement des eaux usées ou
pluviales ainsi qu'au réseau électrique.
Autoriser les opérations nécessaires à la réhabilitation de l'A7S sur La
section comprise entre Coudes et issoère, y compris les affouillements
étexhaussements sous réserve de maintenir La qualité paysagère, le
caractère naturel de la zone, notamment pour garantir la
préservation de la fonctionnalité des zones humides, agricole et
forestière.
Interdire la création de retenue dans Les secteurs de cours d'eau à forte
biodiversité ;
interdire les équipements d'intérét collectif et services publics non
autorisés ;
interdire l'imperméabilisation, le remblaiement, l'affouillement, le
drainage ou l'assèchement des secteurs de cours d'eau à forte
biodiversité sauf pour un accès ponctuel au cours d'eau ou sauf pour
les opérations autorisées ;
interdire la coupe rase (avec où sans dessouchage) des secteurs de
cours d'eau à forte biodiversité sauf dans des peupleraies (plantations
existantes de peuplier) ou sauf pour les opérations nécessaires à la
réhabiBitation de l'A7S sur la section comprise entre Coudes et
issoire ;
interdire le défrichement (changement d'occupation du sol) des
secteurs de cours d'eau à forte biodiversité sauf pour un accès
ponctuel au cours d'eau en lien avec un chemin pédestre, cycliste ou
équestre ou sauf sur des digues pour des raisons de mise en sécurité
des digues ou sauf pour les opérations nécessaires à la réhabilitation
de l'A7S sur la section comprise entre Coudes et Issoire ;
interdire la populicuhure (plantation de peupliers) ainsi que la
plantation de résineux ou d'espèces exogènes de type robinier, érable
11/18 MINISTI
DE LAT
ÉCOLOC
Liberté
Égalité Fraternité
négunde.. ;
Secteurs humides ; secteur de cours d'eau
Les prescriptions associées aux « secteurs de cours d'eau » protégés au titre des
L151-23 et R151-43 (5°) reportés sur Le plan de zonage sont :
Autoriser l'élagage des ripisyives des secteurs de cours d'eau ;
Autoriser le recépage ponctuel de jeunes plants des arbres (de faïble
dismètre) des ripisylves des secteurs de cours d'eau ;
Autoriser la
envahissantes : renouée asiatique, ailanthe, érable négundo, robinier _
per des méthodes adaptées en évitant toute pratique favorisent La
dissémination ;
Autoriser les travaux nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'odduction d'eau, d'air et d'assainissement des eoux usées où
pluviales ainsi qu'au résesu électrique ;
Autoriser les opérations nécessaires à la réhabilitation de F'A7S sur la
section comprise entre Codes et issoire, y compris les aflouillements
et exhaussements sous réserve de maintenir la qualité paysagère, le
Caractère naturel de la zone, notamment pour garantir la
préservation de la fonctionnalité des zones humides, agricole et
forestière.
interdire la création de retenue dans les secteurs de cours d'eau ;
interdire l'imperméabilisation, le remblaiement, l'affouillement, le
drainage ou l'assèchement des secteurs de cours d'esu sauf pour un
accès ponctuel au cours d'eau ou sauf pour les opérations nécessaires
à la réhabilitation de l'A7S sur la section comprise entre Coudes et
tssoire ;
interdire la coupe rase (avec où sans dessouchage) des secteurs de
cours d'eou sauf dans des peupleraies (plantations existantes de
peuplier) ou sauf pour les opérations nécessaires à la réhabélitation
de l'A7S sur la section comprise entre Coudes et Issoëre ;
imerdire le défrichement (changement d'occupation du sol) des
secteurs de cours d'eau sauf :
© pour un stcès ponctuel au cours d'eau en lien avec un chemin
pédestre, cycliste ou équestre
sur des digues pour des raisons de mise en sécurité des digues
pour les travaux nécessaires à la réalisation de ls Vole Verte-
véloroute du val d'Alber.
© pour les opérations nécessaires à la réhabilitation de l'A7S
sur la section comprise entre Coudes et Issoëre ;
interdire la populicuiture (plantation de peupliers) ainsi que la
plantation de résineux ou d'espèces exogènes de type robinier, érable
négundo.... ;
NB : Sont indiquées en rouge, les modifications apportées au réglement.
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DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité c- Analyse de la compatibilité avec le PLUi des Communes d’Aulhat-Flat,
Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine de la commune de Coudes
● Uniquement commune de Saint-Yvoine concernée :
● Pas d’incompatibilité relevée avec le rapport de présentation, le PADD, les
orientations d’aménagements et le règlement de la zone N
● Incompatibilité avec les prescriptions graphiques du règlement (Trame
bleue) :
=> Opérations et aménagements interdits dans les zones identifiées comme Trame Bleue : opérations de nature à compromettre l’existence des zones humides
MECDU Saint-Yvoine
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MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Localisation des opérations par
rapport aux prescriptions
particuhères du PLUI
Ençnre des travaus
EM eronse our
C2 ser comemnale de
Sam Yvonne
Presc nono parnc ur es
| Trame Bleue à protéger
151-235 du CU)
CI 2 ue à présever RAS1-23 du OU
sm... Trème Verte à protéger
151-235 du CU)
Eau Cy ns Pot her utnté. tu. Che Matte
= À
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DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
c- Propositions de modifications du PLUi des Communes
d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine de la
commune de Coudes
● Modifications portant uniquement sur le règlement écrit du
PLUi : Ajout d’une exception relative au projet de réhabilitation
de l’A75
● Pas de modification du règlement graphique (réduction des
zones humides définies dans le SAGE interdite)
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DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
2) Mise en compatibilité du règlement
Le SAGE Allier Aval ne permettant pas la réduction des zonages de zones humides,
la modification apportée au règlement vise à permettre uniquement les travaux
nécessaire aux opérations de réhabilitation de la section Coudes-Issoire sur
l'autoroute A75.
Le règlement du PLUI de Saint-Yvoine, après modification, est ainsi le suivant :
Trame bleue identifiée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Le règlement graphique identifie plusieurs éléments aquatiques et espaces
d'interface entre les milieux terrestres et aquatiques. Ainsi, dans ces secteurs, les
aménagements des cours d'eau et de leurs abords doivent veiller à maintenir les
continuités écologiques (maintenir les boisements, permettre la libre circulation
de la faune, protéger le lit mineur des cours d'eau).
Dans les secteurs matérialisés au plan de zonage comme zone humide, toute
occupation du sol ainsi que tous aménagements susceptibles de compromettre
l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides sont
interdits, notamment les constructions de toute nature, les remblais/déblais et les
drainages.
Les opérations nécessaires à la réhabilitation de l'A75 sur la section comprise
entre Coudes et Issoire sont autorisées, y compris les affouillements et
exhaussements sous réserve de maintenir la qualité paysagère, le caractère
naturel de la zone, notamment pour garantir la préservation de la fonctionnalité
des zones humides, agricole et forestière.
NB : Sont indiquées en rouge, les modifications apportées au règlement. 16/18 MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Synthèse MECDU
MECDU PLU de Coudes et PLUi des Communes d’Aulhat-
Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine de la
commune de Coudes autorisant uniquement les opérations
nécessaires à la réhabilitation de l’A75 sur la section entre
Coudes et Issoire
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DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Merci de votre attention
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