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Arrêté - Arrete Municipal n°132 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°132 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
x livere Liberi Aut vos D
COMMUNE DE PEILLE |
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° i 37 2023
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 20125-
1 ;
VU le Code de la Route
VU le Code de la Voirie Routière
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et les textes subséquents,
=
Vu la nouvelle demande en date du 06/07/2023, de SOLUTIONS30, sis n°2229 route des
Crêtes, à Valbonne 06560 , agissant pour le compte de ORANGE UIPCA, sis au 9 boulevard
François Grosso, à Nice 06006,
Considérant que, pour permettre l’exécution le remplacement d’un poteaux Télécom, il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation et le stationnement, sur le chemin de la Bonella,
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir
les accidents qui pourraient se produire lors des travaux,
ARRETE :
ARTICLE 1: CIRCULATION
Du 24/07/2023 au 28/07/2023, de 9h00 à 16h00, Solutions30 et ses sous-traitants sont
autorisés à intervenir dans le cadre des travaux précités.
Largeur minimale de chaussée restant disponible =2.80m (2.50
La circulation des véhicules s’effectuera par alternat réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d’attente supérieure à 50m.
Longueur maximale de la voie en sens unique : 70ml
Rétablissement intégral de la circulation : du lundi au vendredi entre 16h00 et 9h00 et en fin
de semaine, du vendredi 16h00 au lundi 9h00 le cas échéant.
Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des véhicules d’urgence. ARTICLE 2: STATIONNEMENT au droit
du chantier le Stationnement de tout véhicule sera interdit, durant les
horaires indiqués ci-dessus,
Tout contrevenant ne respectant pas les présentes
dispositions s’expose à un procès-verbal] ainsi que la mise en fourrière
du véhicule. Les véhicules
en Stationnement seront considérés comme
gênant conformément à l’article R417-10 II 10° du code de la route
et seront conduits en fourrière conformément
aux articles L.325-1 à L.325-13 du même code.
ARTICLE 3: SECURITE DES RIVERAINS
Les périmètres de chantier devront être matérialisés et
sécurisés.
par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle de Ja Police Municipale. L'entreprise
en charge des travaux sera entièrement responsable
de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du
chantier.
ARTICLE 5 : MAINTENANCE l’entreprise
doit veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux
abords de son chantier et sur les points ayant
été souillés par suite de ses travaux.
un délai de deux mois à Compter de sa
publication ou de Sa notification, soit par
voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie
électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens
» accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.
fi.
ARTICLE 7: EXECUTION Le présent
arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur, et ampliation
sera adressée à :
ARTICLE 8 : Le Directeur général
des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé.
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la gendarmerie
de l’Escarène, - Monsieur le
Chef de la Subdivision Départemental d'Aménagement
Littoral Est,
- ORANGE
qui seront chargés chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté
Fait à Peille, le 10/07/2023,