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Arrêté - Arrete Municipal n°138 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°136 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°136 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
p
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
SE Ri Vere e Liberi
À
iberi
Aut
Mot roi
98
|
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°136/2023
Règlementant
la
circulation
| |
Le
Maire
de
la
Commune
de
Peille,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
|
et
autoroutes,
et les
textes
subséquents,
|
VU
la
demande
de
Monsieur
Lionel
COLLIN
en
date
du
18/05/2023,
en
vue
d’effectuer
une
séance
de
roulage
sur
la
route
CV06
du
Col
des
Banquettes
en
direction
de
la
Tana
à
Peille,
le
lundi
24
juillet
2023
de
09h30
à
13h30
à
13h30
à
|
19h30 La
route
sera
neutralisée
par
tranche
de
10
minutes.
Considérant
que
pour
permettre
cette
séance
de
roulage
et assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
:
|
Article
1°
: Le
lundi
24
juillet
2023
de
09h30
à
13h00
et
de
13h30
à
19h30,
la
|
circulation
sera
interrompue
par
tranche
de
10
minutes
sur
la
route
du
Col
des
Banquettes
en
direction
de
la
Tana
à
Peille.
Le
temps
d’attente
n’excédera
pas
10
minutes
et la
circulation
sera
alternée
et sécurisée
par
leurs
soins.
Article
2°
: La
signalisation
correspondante
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les
soins
de
l’association.
L’association
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir. Article
3 °:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur
et
ampliation
sera adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
- Au
permissionnaire,
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Peille,
le
19/07/2023
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et
les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication
ou
notification.