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Arrêté - Arrete Municipal n°132 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°132 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PEILLE
|
ALPES-MARITIMES COMMUNE
DE
PEILLE
y
se
ARRETE
MUNICIPAL
N°
132/2024
nas
D
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEILLE,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et L2213-6,
En
vue
d’un
héliportage
à Peille le mercredi
21
ou jeudi
22
août
2024
en
matinée
Considérant
que
pour
cette
raison,
il y
a lieu
de
réglementer
l’accès
au
sentier
menant
au Mt
CASTELLET
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
notamment
ARRETE :
Article
ler
:En
vue
de
travaux
d'aménagement
à
Peille
et
d’un
héliportage
de
matériel,
le
mercredi
21
ou
jeudi
22
août
2024
en
matinée,
l’accès
au
sentier
menant
au
Mont
CASTELLET
est
interdit
à partir
de
09h00
(toute
la
matinée).
Article
2:
Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal.
Article
3:
Ampliation
sera
adressée à :
-
Le
permissionnaire
-
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ESCARENE,
Fait
à Peille,
le
12
août
2024
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1) dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication
ou notification.