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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 18 160323 04 Autorisation dexecuter des depenses en section dinvestissement budget principal M14 Retrait de la del 2 160223 02)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-18-160323-04
SEANCE DU 16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize mars, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne Laure FILIPPINI ; Mme Marie-Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Lisa FRANCISCI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Toussaint BARBONI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Jules François PAOLI ; M
Esteban SALDANA ; M. André POLINI
Etaient absents : Mme Nadine FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC.
Etaient représentés : M Jean Jacques FRATICELLI par M Christian PAOLI ; M Franck PAOLI par Mme Agnulina ANDREANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par M Vincent SUSINI ; M Filippu Antone ANGELI par M Pierre-Louis PIERI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLI ; M Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Lisa FRANCISCI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Absents : 3 Représentés : 7 Votants : 24
Vote pour : 24 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 08.03.2023 Convocation : 08.03.2023
OBJET : AUTORISATION D’EXECUTER DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL M14.
RETRAIT DE LA DELIBERATION DEL-2-160223-02 DU 16 FEVRIER 2023.
-Vu la délibération du Conseil Municipal DEL-2-160223-02 du 16 Février 2023 portant autorisation d’exécuter des dépenses en section d’investissement du budget principal M14 :
-Considérant que les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1, c’est-à-dire les dépenses inscrites au budget primitif, aux budgets supplémentaires et dans les décisions modificatives ;
-Considérant qu’en revanche les crédits inscrits en reste à réaliser ne doivent pas être intégrés dans la base utilisée pour déterminer le quart des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget ;
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20230316-DEL18-160323-04-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Délibération
N° DEL-18-160323-04
-Vu le courrier en date du 09.03.2023 de Monsieur le Préfet de la Haute-Corse, demandant le retrait de la délibération DEL-2-160223-02 du 16 Février 2023, portant autorisation d’exécuter des dépenses en section d’investissement du budget principal M14, au motif que les restes à réaliser avaient été intégrés dans cette base de calcul, d’une part, et que la décision budgétaire modificative du 07 décembre 2022 avait été omise, d’autre part ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-De retirer la délibération DEL-2-160223-02 du 16 Février 2023 portant autorisation d’exécuter des dépenses en section d’investissement du budget principal M14.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
° Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20230316-DEL18-160323-04-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2023