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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2 160223 02 autorisation depenses invest bp M14)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-2-160223-02
SEANCE DU 16 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize février, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne Laure FILIPPINI ; Mme Marie Josée
SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI-
CHIODI Anne-Marie ; M Jean François OTTOMANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Pierre Louis PIERI ; M
Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole
FARENC.
Etaient représentés : M Jean Jacques FRATICELLI par M Christian PAOLI ; Mme Lisa FRANCISCI par Mme
CHIODI Anne-Marie ; Mme Victoria COLOMBANI par Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Franck PAOLI par
M Vincent SUSINI; M Toussaint BARBONI par M Jean-François OTTOMANI; Mme Muriel
ELEGANTINI par Mme Agnulina ANDREANI ; M Filippu Anto ANGELI par M Pierre Louis PIERI ; Mme
Marie Pierre GAMBOTTI par M André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLI ; M
Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 14 Absents : 3 Représentés : 10 Votants : 24
Vote pour : 24 Vote contre : 0 Abstention : 0
te en date du : 08.01.2023 Convocation : 08.01.2023 D
OBJET : AUTORISATION D’EXECUTER DES DEPENSES EN SECTION
D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL M14.
Les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu'après le vote effectif du budget
primitif. Afin de permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissement disponibles, dès
l’ouverture de l’exercice, et ainsi, procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise les organes délibérants à accorder, à leur
exécutif, la faculté d’engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif, les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits gérés dans des autorisations de
programme).
Le budget primitif de l’exercice 2023 sera proposé au vote de l’assemblée délibérante à la fin du mois
de mars prochain. Aussi, afin d’assurer un bon fonctionnement des services municipaux, de procéder à
la continuité de travaux conformément aux marchés déjà passés par la commune, et de réduire les délais
globaux de paiement,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20230216-DEL-2-160223-02-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2023Délibération
N° DEL-2-160223-02
Considérant que le total des crédits d'équipements ouverts, hors crédits AP/CP et crédits reportés au
budget principal de l’exercice 2022, s’élève à 5 396 579,31 € et que le montant maximum pour lequel
le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’équipement
s’élève à un montant de 1 349 144,81€ selon le détail suivant :
BUDGET PRINCIPAL M14
Chapitres Intitulés Crédits ouverts 2022 Maximum d’ouverture
(bp+dm) hors AP/CP et autorisé pour 2023
reports
20 Immobilisations incorporelles 1 459 094,45 € 364 773,60 €
21 Immobilisations corporelles 3 238 929,42 € 809 732,35 €
23 Travaux en cours 698 555,44 € 174 638,86 €
Total des dépenses d’investissement hors chapitre 16 5 396 579,31€ 1 349 144,81 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-D’autoriser l’ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice budgétaire 2023,
-D’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget, avant le
vote du budget primitif 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022,
en sachant que le total des crédits d’équipements ouverts hors crédits AP/CP et crédits reportés au budget
principal de l’exercice 2022 s’élève à 5 396 579,31 € et que le montant maximum pour lequel le conseil
municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’équipement s’élève à
un montant de 1 349 144,81E€ selon le détail suivant :
BUDGET PRINCIPAL M14
Chapitres Intitulés Crédits ouverts 2022 Maximum d’ouverture
(bp+dm) hors AP/CP et autorisé pour 2023
reports
20 Immobilisations incorporelles 1 459 094,45 € 364 773,60 €
21 Immobilisations corporelles 3 238 929,42 € 809 732,35 €
23 Travaux en cours 698 555,44 € 174 638,86 €
Total des dépenses d’investissement hors chapitre 16 5 396 579,31 € 1 349 144,81 €
-De préciser que les crédits votés seront repris au budget primitif 2023 lors de son adoption.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, bour te Maire empêché le 1° adjoint
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20230216-DEL-2-160223-02-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2023