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Procès Verbal - Réunion+du+25+
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion+du+25+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 25 MAI 2020
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Sylvie HÉLIE, Isabelle LEMARIÉ, Angélique LEBRETON, Jean-Michel FEAUVEAU, Killian NATIVELLE, Alain HUREL, Jacky LEBRETON, Cassandre BRIAND, Kassandra HUET, Gilles MAUDUIT, Franck DUMAY, Benoît MACKIEWICZ, Éric MARAIS, Vincent MEYER.
Installation du Conseil Municipal
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Maryvonne GUIBOUT, Maire, qui, après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installer Mme Sylvie HÉLIE, Mme Isabelle LEMARIÉ, Mme Angélique LEBRETON, Mr Jean-Michel FEAUVEAU, Mr Killian NATIVELLE, Mr Alain HUREL, Mr Jacky LEBRETON, Mme Cassandre BRIAND, Mme Kassandra HUET, Mr Gilles MAUDUIT, Mr Franck DUMAY, Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Benoît MACKIEWICZ, Mr Éric MARAIS, Mr Vincent MEYER dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Mr Alain HUREL, le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence.
Election du Maire
Mr Alain HUREL, le doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».
L’article L2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Mr Alain HUREL, le doyen, sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme Sylvie HÉLIE Sylvie et Mr Vincent MEYER acceptent de constituer le bureau.
Mr Alain HUREL demande alors s’il y a des candidats.
Mr Alain HUREL propose la candidature de Mme Maryvonne GUIBOUT.
Mr Alain HUREL enregistre la candidature de Mme Maryvonne GUIBOUT et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée. Mr Alain HUREL proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité requise : 8
A obtenu Mme Maryvonne GUIBOUT : 15 voix
Mme Maryvonne GUIBOUT ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Mme Maryvonne GUIBOUT prend la présidence et remercie l’assemblée.
Détermination du nombre d’Adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2, Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 4 adjoints, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création de 2 postes d’Adjoints. Election des Adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-7-1, Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 2, Mme le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier Adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier Adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
A obtenu Mr Jacky LEBRETON : 14 voix
Mr Jacky LEBRETON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier Adjoint au Maire. - Election du Second Adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenu Mr Gilles MAUDUIT : 15 voix
Mr Gilles MAUDUIT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Second Adjoint au Maire. Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.