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Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+25+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 25 JANVIER 2022
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON, Gilles MAUDUIT, Sylvie HÉLIE, Angélique LEBRETON, Kassandra HUET, Benoît MACKIEWICZ, Éric MARAIS, Vincent MEYER. Étaient absents : Isabelle LEMARIÉ (pouvoir à Éric MARAIS), Jean-Michel FEAUVEAU (pouvoir à Éric MARAIS), Cassandre BRIAND (pouvoir à Gilles MAUDUIT) Mme Sylvie HÉLIE a été élue secrétaire.
Terres dans le Pays d’Auge
Suite à la réunion du Conseil Municipal du 9 Novembre 2021 mandatant Mr Gilles MAUDUIT pour prendre contact avec la personne intéressée par l’achat des terres, propriété de la Commune, dans le Pays d’Auge et après négociation celle-ci propose d’acheter ces terrains pour un montant de 15 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’offre d’achat pour un montant de 15 000 € et autorise le Maire ou Mr Gilles MAUDUIT, Maire-Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à cette vente.
Cette décision sera transmise à Me Soline DAMEME, notaire de la Commune chargée de l’acte de vente.
Acquisition de plein droit d’un bien sans maître
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et L1123-2,
Vu le Code Civil, notamment son article 713,
Madame le Maire informe les Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la Commune de ces biens. Il expose que le propriétaire des parcelles situées Venelle du Chêne, parcelles section ZI n° 22 et 23, contenance 1 820 m², est décédé en 1969 il y a plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux l’assurance que la dernière propriétaire est bien Mme DIOT Antoinette décédée le 6 Décembre 2004. Par décision judiciaire du 25 Février 2020, le service des Domaines a été chargé de la gestion de cette succession.
Les services des Domaines ont par ailleurs confirmé que l’Etat n’est pas entré en possession de ces biens.
Ces parcelles reviennent à la Commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil et accepte de rentrer en possession de cette propriété. Le Maire est chargé d’en informer les services fiscaux chargés du dossier et est autorisé à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Réaménagement du Camping Municipal – Maîtrise d’Oeuvre
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’étude de faisabilité effectuée par le Cabinet DAUCHEZ Architectes concernant le réaménagement du Camping Municipal ainsi que la proposition du cabinet pour effectuer une esquisse projet d’un montant de 2 637,25 € HT soit 3 164,70 € TCC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de continuer l’étude pour le réaménagement du camping municipal et accepte la proposition du Cabinet DAUCHEZ Architectes pour un montant de 2 637, 25 € HT soit 3 164,70 € TTC. Ce montant sera intégré aux honoraires du Cabinet si la mission de maître d’œuvre pour réaménagement du camping venait à être engagée. Questions diverses
Commission de travaux
Le Conseil Municipal donne son accord aux travaux de voirie nécessaires chemin des Rues à Saint Christophe pour accéder à la propriété de Mme LUCAS en passant entre les propriétés de Mr PREL et Mr BAZIN. Estimation 15 000 €, l’autre partie du chemin restera en l’état. Place Charles de Gaulles : Le Conseil Municipal donne son accord pour la réfection de cette place (estimation Juin 2021 = 28 000 € TTC)
Vosgny : La commission propose un enduit gravillonné sur toute sa longueur – estimation 18 000 €.
Ces crédits seront inscrits au budget 2022.
Autres travaux à prévoir budget 2022 : le haut du chemin de la Butte et le chemin de la Goubinière à terminer (évacuation des eaux pluviales et encaissement).
Devis à demander pour refaire toutes les peintures au sol dans le Bourg.
Eglise Sainte Thérèse : les travaux de peinture à l’intérieur sont actuellement en cours. Il conviendrait de réparer les vitraux de la sacristie – devis à demander.
Eglise de Saint Marc : Couverture et maçonnerie sur tourelle du clocher – devis 6 000 €. Electricité 10 000 € - à inscrire au budget 2022.
Eglise St Jean d’Ouilly : Les gouttières vont être nettoyées – voir location de nacelle pour les parties saillantes du clocher.
Commission Sports et Culture
Mr Gilles MAUDUIT référent culture étudie la réparation du tableau offert par l’Empereur. Mr Benoît MACKIEWICZ référent sport et associations souhaite réunir les différentes associations quand les conditions sanitaires seront meilleures.
Il fait appel aux collègues qui voudraient intégrer la commission.