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Arrêté - am 20250912 VBAF pour ENNEDIS D321 AV. de la Drionne Autotransfo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20250912 VBAF pour ENNEDIS D321 AV. de la Drionne Autotransfo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
a BOUGIVAL FT
ARRETE
PROVISOIRE
N°2025-357
Prolongation
2025-337
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Avenue
de
la
DRIONNE
RD321
Direction
des
Services
Techniques
De
22
.
Li
AP/SH/SR/FA/ICG Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUGIVAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
de
la
Route
et spécialement
son
article
R
225,
Vu
l'instruction
interministérielle
- Livre
1 - sur
la signalisation
routière,
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
portant
délégation
permanente
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Arnold
PELLIGRI
4è"e
Adjoint
au
Maire
n°2023/322
en
date
du
9
octobre
2023.
Vu
la
demande
de
la
société
VBAF,
pour
le
compte
de
ENEDIS,
demeurant
260
Route
de
Combault
—
994510
LA
QUEUE
EN
BRIE,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
structuration
réseau
HTA
sur
trottoir,
dans
les
sens
Bougival
vers
La
Celle-Saint-Cloud
depuis
environ
le pont
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à
l'angle
de
la route
de
Louveciennes,
Avenue
de
la
DRIONNE
RD321
à
Bougival,
Considérant
qu'il
y
a
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
sécurité.
ARRETE
Article
1
: Dans
la
période
du
12
décembre,
et
ce,
jusqu’au
19
décembre
2025,
de
9h30
à
16h30,
afin
de
finaliser
son
chantier.
La
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
demi-chaussée,
avec
la mise
en
place
d'une
déviation
sur la voie
de
gauche
au
droit
des
travaux.
Une
déviation
piétonne
devra
être
mise
en
place.
Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
en
vertu
de
l’article
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
et
placés
en
fourrière
au
titre
de
l’article
R325-1
à
la charge
du
contrevenant.
Article
2
: L'entreprise
VBAF
est
chargée
d'afficher
le
présent
arrêté,
de
fournir
et
de
mettre
en
place
la
signalisation
nécessaire
48H
avant
le
commencement
du
chantier,
et
toute
la
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires
nécessaires
au
bon
déroulement
des
travaux.
Article
3
: Un
panneau
d’information
mentionnant
la
nature
des
travaux
doit
être
installé
en
amont
et
en
aval
du
chantier
par
l'entreprise
intervenante.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
s Monsieur
le Chef
de
la circonscription
Bougival/
La
Celle
Saint
Cloud
pour
la
Police
Nationale,
s Monsieur
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Bougival,
s Madame
La
Directrice
des
Services
Techniques,
s Monsieur
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
e Monsieur
Le
Responsable
du
Secteur
Collecte
en
porte
de
Versailles
Grand
Parc,
a CSP
Saint-Germain-en-Laye
os L'entreprise
VBAF.
Chacun
est
chargé
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
ville
et
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Fait
à
Bougival,
le 04
décembre
2025
Par
délégat
MAIRIE
DE
BOUGIVAL
Tél
: 01
30
78
25
80
—
maire@ville-bougival.fr
126,
rue
du
Maréchal
Joffre
78380
Bougival
Publié le 09 décembre 2025