Arrêté - am 20250804 AXE BTP pour ENEDIS RD102 ET 321 Route de Louveciennes et av de la Drionne

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Arrêté - am 20250804 AXE BTP pour ENEDIS RD102 ET 321 Route de Louveciennes et av de la Drionne Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Arrêté - am 20250804 AXE BTP pour ENEDIS RD102 ET 321 Route de Louveciennes et av de la Drionne)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Are BOUGIVAL

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ARRETE PROVISOIRE N°2025-079

Réglementation de la circulation et du stationnement

Routes Départementale 321 et 102

Direction des Services Techniques

NJ/SH/FA/CG

Le Maire de la Ville de Bougival,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifié par les textes subséquents,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,

Vu le Règlement de voirie départementale adopté par l'Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4ème Adjoint au Maire n°2023/322 en date du 9 octobre 2023,

Considérant la demande de la société AXE BTP demeurant, 5 Rue du Camp — 77550 REAU, en vue de réaliser de travaux de pose de réseaux ENEDIS, route de Louveciennes, Avenue de la Drionne sur les RD321 et 102 à Bougival,

Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.

ARRETE

Article 1: Dans la période du 12 mai 2025 et ce jusqu’ au 20 juin 2025, la circulation des véhicules s'effectuera en alternat sur la RD321 et 102, sur 100 mètres au droit du balisage. Une déviation piétonne sera mise en place. Limitation de vitesse à 30 km/h.

Article 2: Le stationnement de tout véhicule est interdit. Les véhicules en infraction seront verbalisés en vertu de l’article R 417-10 du Code de la Route, et placés en fourrière au titre de l’article R325-1 à la charge du contrevenant.

Article 3: Un panneau d'information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l’entreprise intervenante.

Publié le 08 avril 2025Article 4: Ampliation du présent arrêté est adressée à :

— Madame la Directrice Départementale des Territoires,

— Monsieur Le Capitaine de Police de La Celle Saint Cloud,

— Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,

— Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux,

— Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,

— Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc.

Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.

Fait à Bougival, le 24 mars 2025

Par délégation,

L'adjoint au Maire,

MAIRIE DE BOUGIVAL

Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr

126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival

www.ville-bougival.fr 2