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Arrêté - am 20250207 ERTA pour ENEDIS 26 Chemin DES Cotes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20250207 ERTA pour ENEDIS 26 Chemin DES Cotes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
APN BOUGIVAL
FT
ARRETE PROVISOIRE N°2025-194
Réglementation de la circulation et du stationnement
26 Chemin des Côtes
Direction des Services Techniques
AP/SH/SRIFAI/CG
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,
Vu l'instruction interministérielle - Livre 1 - sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4ème Adjoint au Maire n°2023/322 en date du 9 octobre 2023.
Vu la demande de la société ERTA, pour le compte de ENEDIS, demeurant 16 Quai du Chatelier — 93450 L'ILE-SAINT-DENIS en vue de réaliser des travaux de remplacement de cellule avec fermeture du chemin durant une heure le temps du grutage, au 26 Chemin des Côtes à Bougival,
Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Le 15 juillet 2025, de 10h à 12h30, la circulation ainsi que le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Une semaine avant l'intervention ERTA, fera un boitage d'information aux riverains, qui devra être validé au
préalable par notre Direction. Une déviation piétonne devra être mise en place.
Les véhicules en infraction seront verbalisés en vertu de l’article R 417-10 du Code de la Route, et placés en fourrière au titre de
l'article R325-1 à la charge du contrevenant.
Article 2 : L'entreprise ERTA est chargée d'afficher le présent arrêté, de fournir et de mettre en place la signalisation nécessaire 48H avant le commencement du chantier, et toute la signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires au bon déroulement des travaux.
Article 3 : Un panneau d'information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l’entreprise intervenante, ainsi qu'une information auprès des riverains une semaine avant le début des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
s Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, s Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,
s Madame La Directrice des Services Techniques,
s Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,
s Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc,
s CSP Saint-Germain-en-Laye
e L'entreprise ERTA.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai
de deux mois, à compter de la présente publication.
Fait à Bougival, le 01 juillet 2025
Par délé (ALIQ
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
Publié le 02 juillet 2024