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Document publié le Mercredi 2 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020 029 subv 2021 ACPM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 2 Décembre 2020
Nombre de Membres en exercice : 7
Quorum : 4
Nombre de présents : 7
Affichage du compte rendu intégral
en date du 11 Décembre 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 9 du mois de Décembre, à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2020-029
Attribution d’une subvention de fonctionnement global à l'Association
Les Chantiers du Pays de Martigues - Exercice 2021 -
Approbation de l’avenant n°3 à la convention d’objectifs
Etaient présents :
M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Gérard FRAU, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Florian SALAZAR-MARTIN.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Vincent GOYET a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201209-CT6-2020-029-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020 Monsieur le Président du Conseil de Territoire Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière d’insertion qu’il met en place en direction de la population, le Conseil de Territoire entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine. »
Dans ce cadre, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues a conclu en date du 18 janvier 2019 avec l'association Les Chantiers du Pays de Martigues une convention pluriannuelle d'objectifs précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de l'insertion, et notamment la réalisation des objectifs suivants :
- Permettre un accompagnement global des personnes dans le cadre d’une reprise d’activité
par l’accueil et l’intégration en milieu de travail,
- Bénéficier d’un accompagnement social et professionnel,
- Former des salariés en insertion.
L’association les Chantiers du Pays de Martigues est une structure agréée dans le cadre de l’insertion
par l’activité économique. Elle se positionne dans les champs de l’économie sociale et solidaire.
Structure porteuse de projets d’insertion socioprofessionnelle, elle contribue depuis plusieurs années
à insérer professionnellement des personnes rencontrant des difficultés en matière d’emploi, sur le
territoire de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre les-Remparts. Les personnes contractualisent un
Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) de 26 heures hebdomadaire dont la durée peut aller
jusqu’à 24 mois de contrat.
Les axes poursuivis sont : la redynamisation des personnes, le travail sur le projet professionnel, la
sécurisation des parcours et lever les principaux freins vers l’employabilité.
La structure utilise des supports techniques tels que : le bâtiment second œuvre, les espaces verts et
forestiers, la restauration rapide dans la gestion d’un snack, la Ressourcerie et le nettoyage de locaux.
Les chiffres clefs pour 2019 :
- 187 parcours d’insertion (depuis 2016 : 577 parcours d’insertion)
- 76% de Martigues, 18% de Port de Bouc et 5% de Saint Mitre les Remparts - 72 femmes pour 115 hommes
- 69% de BRSA
- 32% de personnes issues des QPV
-74 sorties du dispositif (soit 294 sorties du dispositif depuis 2016), pour 20 sorties positives soit 48%
pour l’année 2019 (144 sorties positives depuis 2016).
L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021 dossier Astre N°2021_00108.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
VU
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201209-CT6-2020-029-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020 • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de
la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération n°2019-042 du 12 décembre 2019 du Conseil de Territoire du Pays de
Martigues attribuant une subvention de fonctionnement global d’un montant de 304 000€ au
titre de l’exercice 2020 ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant
adoption du règlement budgétaire et financier ;
• La délibération n° FBPA 058-17/12/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du
Pays de Martigues ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’Association Les Chantiers du Pays de Martigues d’un montant de 304 000€ au titre de l’exercice 2021.
Article 2
Est approuvée la signature d’un avenant n°3 à la convention d’objectifs avec l’Association Les Chantiers du Pays de Martigues.
Article 3 :
La présente délibération est effective sous réserve de l’adoption de la délibération du Conseil de la Métropole en date du 17 Décembre 2020 portant sur la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Politique E210, nature 65748- Fonction 65.
La présente subvention est attribuée sous réserve de l’adoption du Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de territoire pour l’exercice 2021.
Article 5:
Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer la convention afférente à la présente délibération
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
Gaby CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201209-CT6-2020-029-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020