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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021 003 subv 2021 GREC Document publié le Jeudi 1 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021 003 subv 2021 GREC)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Médias, M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 1er Avril 2021

Nombre de Membres en exercice : 7

Quorum : 4

Nombre de présents : 7

Affichage du compte rendu intégral

en date du 9 Avril 2021

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le 8 du mois d’Avril à 17 Heures le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N° 2021-003

Attribution d'une subvention spécifique à l'Association Groupe de Recherches et d’Essais Cinématographiques (GREC) au titre de l'exercice 2021

Etaient présents :

M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Gérard FRAU, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Florian SALAZAR-MARTIN.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210408-CT6-2021--003-DE

Date de télétransmission : 12/04/2021

Date de réception préfecture : 12/04/2021Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Dans l’objectif de favoriser la diversification et le renforcement du tissu économique du Pays de Martigues et ainsi, de contribuer activement à la création d’emplois, notre Territoire s’est engagé dans le soutien au développement de la filière industrielle du cinéma, de l’audiovisuel, de l’animation et de la web création. Le développement de cette filière sur le Pays de Martigues s’inscrit dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), ainsi que dans l’agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

A l’échelle du Pays de Martigues, la filière s’appuie sur des outils structurants, avec un complexe de production intégré de 22 ha pouvant accueillir tous types de tournage en studio (Provence Studios installé à Martigues), un plateau de tournage en décors naturels (Camping Paradis), un pôle multimédias d’information - télévision locale, web et radio (Maritima Médias). Il est également pourvu d’un tissu actif de TPE/PME spécialisées, notamment dans les métiers de l’image et du son, dans la location de matériel (stations de montage, décors, mobiliers, accessoires) et de prestations de services (production, post-production, postsynchronisation, motion capture, communication, sécurité, VFX - effets spéciaux, transport, prises de vue aériennes).

Pour soutenir le déploiement de la filière, le Pays de Martigues qui accueille près de 130 tournages par an, a mis en place des outils dédiés : la Mission cinéma et audiovisuel afin d’accueillir, informer et aider les porteurs de projets, la plateforme cinéma et audiovisuel, pour mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs de la filière, leur permettant ainsi de participer à son développement.

Compte tenu de la politique d’actions menées en matière de développement de la filière cinéma et audiovisuel qu’il met en place en direction des professionnels et de la population, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Le Groupe de Recherches et d’Essais Cinématographiques (Le GREC), association loi 1901, a été créé en 1969. Soutenu par Le CNC depuis 50 ans, le Grec accompagne les premiers films de l'écriture à la diffusion en s'adaptant aux différentes pratiques et en veillant à leur caractère singulier et innovant (1 200 films soutenus et une vingtaine de films produits par an).

Il organise depuis plus de 20 ans, des formations - ateliers/résidences d'écriture de scénarios sans restriction de genre (fiction, documentaire, films d'essais, d'animation...), avec des intervenants professionnels : scénaristes, réalisateurs, chefs opérateur, critiques de cinéma, producteurs... aidant ainsi à la découverte et l'émergence de jeunes réalisateurs.

Depuis 5 ans, le GREC programme des ateliers/résidences à Martigues, qui permettent à 12 participants sélectionnés de travailler sur leur projet de court-métrage, de le réécrire et le faire aboutir de façon à ce que leur film soit ensuite produit.

En 2021, la formation - atelier/résidence aura lieu, durant 2 semaines, du 14 au 28 avril 2021, grâce aux partenariats poursuivis avec le CNC, la ville de Martigues – La Cinémathèque Prosper Gnidzaz (séances d’analyse de films et masterclass du directeur de la photographie), le cinéma Jean Renoir (plusieurs projections en présence du public - échanges avec les spectateurs) et la Mission Cinéma et Audiovisuel du Pays de Martigues (accompagnement du projet).

Les formations - ateliers/résidences constituent un premier ancrage territorial des auteurs. Lieux de transmission, d’approfondissement des compétences/savoir-faire en matière d’analyse, d’écriture, de dramaturgie, de mise en scène, ce sont des outils nécessaires au développement de la filière. Ils favorisent les rencontres, la mise en réseau des professionnels et l’insertion dans la vie professionnelle et font partie de la chaîne de valeur. L’organisation d’ateliers/résidences renforce l’attractivité du territoire - Terre de tournages et de création et, participe à la valorisation de la filière et des professionnels auprès de la population.

L’association souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence pour la seconde fois l’attribution d’une subvention spécifique d’un montant de 2 500 € au titre de l’exercice 2021.

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, la subvention fera l’objet d’un versement unique.

La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste utiliser la subvention attribuée conformément à son affectation.

L'association fournira, au plus tard le 30 juin 2022, le compte-rendu financier de l’action, les comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès- verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210408-CT6-2021--003-DE

Date de télétransmission : 12/04/2021

Date de réception préfecture : 12/04/2021Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera le contrôle par le Conseil de Territoire de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par le Conseil de Territoire. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par le Conseil de Territoire avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo du Conseil de Territoire en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière du Conseil de Territoire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

• Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

• Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 du Conseil de la Métropole approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

• La délibération n° FBPA 058-9160/20/CM du 17 Décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues ; • L'avis de la commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention spécifique à l'Association Groupe de Recherches et d’Essais Cinématographiques d’un montant de 2 500 € au titre de l'exercice 2021.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence-Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Politique B370-Nature 65748-Fonction 62.

Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

Gaby CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210408-CT6-2021--003-DE

Date de télétransmission : 12/04/2021

Date de réception préfecture : 12/04/2021