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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2022 017. subv 2022 la replique Document publié le Jeudi 21 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2022 017. subv 2022 la replique)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique, M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 21 Avril 2022

Nombre de Membres en exercice : 7

Quorum : 4

Nombre de présents : 6

Affichage du compte rendu intégral

en date du 29 Avril 2022

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SÉANCE DU 28 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt deux, le 28 du mois d’Avril à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N° 2022-017

Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique à

l'Association La Réplique au titre de l'exercice 2022

Etaient présents :

M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Gérard FRAU, M. Vincent GOYET, M. Florian SALAZAR-MARTIN

Excusée avec pouvoir :

Mme Nathalie LEFEBVRE- Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Laurent BELSOLA a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220428-CT6-2022-017-DE

Date de télétransmission : 02/05/2022

Date de réception préfecture : 02/05/2022Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Dans l’objectif de favoriser la diversification et le renforcement du tissu économique du Pays de Martigues et ainsi, contribuer activement à la création d’emplois, notre Territoire s’est engagé dans le soutien au développement et la structuration de la filière industrielle du cinéma, de l’audiovisuel, de l’animation et de la web création. Le développement de cette filière sur le Pays de Martigues s’inscrit dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), ainsi que dans l’agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence, tous deux en cours de renouvellement.

Pour soutenir le déploiement de la filière, le Pays de Martigues a mis en place des outils dédiés : la Mission cinéma et audiovisuel afin d’accueillir, informer et aider les porteurs de projets, la plateforme cinéma et audiovisuel, pour mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs de la filière, dont les comédiens.

Compte tenu de la politique d’actions menée en matière de développement de la filière cinéma, audiovisuel, animation et web création, la Métropole Aix Marseille Provence ainsi que le Conseil de Territoire du Pays de Martigues entendent établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine et souhaitent encourager les initiatives fédératrices.

L’association La Réplique est un collectif de 350 comédiens professionnels questionnant leur art, les modalités et les enjeux de leur métier. Ce sont les membres qui animent et font vivre ce collectif sur le principe de l’économie sociale et solidaire, avec l’appui de 4 salariés.

L’activité de La Réplique est organisée en trois pôles :

• Un Pôle Recherche composé de temps d’exploration artistique, en-dehors de tout objectif de résultat, privilégiant la tentative, le partage et la curiosité.

• Un Pôle Formation qui permet aux professionnels du secteur de transmettre la spécificité de leur propre pratique à d’autres artistes, de mutualiser les compétences, de favoriser l’insertion dans l’emploi, de lutter contre l'exclusion des comédiens et de sécuriser les parcours professionnels. • Un Pôle Réseaux Professionnels qui offre aux adhérents des outils fédérateurs et une visibilité lors d’évènements ou au travers de l’annuaire numérique des comédiens. L’association publie aussi une newsletter bimensuelle adressée à 4 200 professionnels.

L'enjeu pour La Réplique est de proposer davantage de temps de travail sur le jeu face caméra et la préparation aux castings, d'entraîner les comédiens, de décloisonner l'accès au métier et de permettre leur visibilité et la construction d'une identité professionnelle grâce à des outils de promotion adaptés. L’objectif est de renforcer le recrutement local lors de tournage sur le Territoire par une montée en compétence des comédiens.

En 2021, La Réplique a développé le « Pôle Casting » afin de permettre aux comédiens du Territoire d’être davantage visibles, entraînés/formés et prêts à tourner. Avec le projet « Les Pépites », l’association entend identifier les jeunes talents du territoire et veiller à leur professionnalisation.

Tous les outils développés par La Réplique sont nécessaires au développement de la filière et à sa valorisation auprès des professionnels et la population. L’action soutenue en 2021 a permis d’organiser 3 journées de training casting à Aix-en-Provence, Martigues et Marseille. La formation intensive délivrée par un directeur de casting a permis à 8 jeunes pour chaque session de se préparer aux castings et de monter en compétence, tout en développant leur réseau.

L’association souhaite renouveler son action et l’intensifier et sollicite en conséquence pour la seconde fois l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2022, dossiers MGDIS N° 835.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association La Réplique une subvention d'un montant de 5 000 €.

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, la subvention fera l’objet d’un versement unique.

La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste utiliser la subvention attribuée conformément à son affectation.

L'association fournira, au plus tard le 30 juin 2023, le compte-rendu financier de l’action, les comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220428-CT6-2022-017-DE

Date de télétransmission : 02/05/2022

Date de réception préfecture : 02/05/2022de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès- verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera le contrôle par le Conseil de Territoire de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par le Conseil de Territoire. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par le Conseil de Territoire avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo du Conseil de Territoire en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière du Conseil de Territoire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

VU

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

 Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 du Conseil de la Métropole approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

 La délibération n° FBPA-067-10939/21/CM du 16 Décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues ;

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère :

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l'Association La Réplique d’un montant de 5 000 € au titre de l'exercice 2022.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022 de la Métropole Aix-Marseille-Provence-Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Politique B370-Nature 65748-Fonction 62.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

Gaby CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220428-CT6-2022-017-DE

Date de télétransmission : 02/05/2022

Date de réception préfecture : 02/05/2022