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Compte-Rendu - crcm 2004 09 28
Document publié le Dimanche 4 janvier 2004 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2004 09 28)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
Affiché en mairie le 29 septembre 2004
COMMUNE DE ROLAMPONT
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2004
-----------
L'AN DEUX MILLE QUATRE, LE 28 SEPTEMBRE A VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par M. le maire le 21 septembre 2004, s'est assemblé sous la présidence de M. Michel Gallissot.
Étaient présents : M. Michel GALLISSOT, maire ; M me RUEL, MM. PELLETIER, adjoints ; MM. BOUVIER, M me GÉRARD, maires-délégués ; M mes ROBIN, RANC, DUCRET, MM. Patrick GALLISSOT, RACLOT, THOMASSIN, DEHAN, VOILLEQUIN, HERBERT, M lles DIOT, BROCHOT, conseillers municipaux.
Excusés : M. DELIN, adjoint, M. BALLAND, maire-délégué.
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures trente.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M lle DIOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
N°0 Adoption du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2004.
Adopté à l’UNANIMITÉ
N°1 Approbation des modifications du programme d’aménagement de la forêt communale pour les années 2004- 20011. Propositions de l’Onf.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2 Renouvellement des concessions d’occupation des baraques de chasse en forêt communale. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°3 Approbation de l’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires souscrit par le CDG 52 pour le compte de la commune. Agents permanents Ircantec.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°4 Création d’un emploi d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2 e classe. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°5 Aménagement du port et des berges du canal. Approbation des offres et engagement des entreprises. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°6 Assainissement 1 re phase. Approbation de l’offre et engagement de l’entreprise. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°7 Terrain de la Sci de La Poudrière. Section AE n° 292, lieudit Derrière le Trot Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°8 Vente d’un terrain lieudit Derrière le Trot au bénéfice de Mme Joëlle Leclerc à prélever sur la parcelle cadastrée section AE n° 314.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°9 Lotissement. Vente des terrains. Fixation du prix et habilitations.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°10 Approbation de l’adhésion de la communauté de communes de Neuilly-l’Evêque et de sa région au Syndicat mixte d’aménagement touristique des lacs et du pays de Langres.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
.../... N°11 Motion pour l’électrification de la ligne Sncf Paris-Bâle. Section Paris-Troyes. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°12 Subventions de la commune au bénéfice de la commune d’Andilly, du comité d’entente pour la journée nationale des aveugles et de la Fédération française handisports.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°13 Approbation de la revalorisation du tarif des repas servis à la cantine (4,43 €). Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°14 Marché médiathèque. Avenant n°1 Lot n°2 Charpente couverture (Bati-Pro). Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°15 Approbation de la location amiable d’un droit de chasse dans la forêt communale 2004-2013 au bénéfice de l’association des chasseurs de Charmoilles-Tronchoy.
Adopté par 12 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.
N°16 Approbation du paiement des heures complémentaires susceptibles d’être effectuées par les agents communaux recrutés sur des emplois à temps non complet.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ M. MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 28 SEPTEMBRE 2004 A VINGT-TROIS HEURES TRENTE.
Le maire,