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Arrêté - Arrete G343 travaux de creation reseaux fibre par SOBECA rues Koufra Victor Hugo et Rte des Brandes du 26 08 au 26 09 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G343 travaux de creation reseaux fibre par SOBECA rues Koufra Victor Hugo et Rte des Brandes du 26 08 au 26 09 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°343 ARRETES VILLE DE ARA ÊTÉ " 7 jé Ménestérol Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL, Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire, Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de voirie, Vu l'arrêté général de circulation G517/2023, Vu la demande formulée par l’entreprise SOBECA, en date du 23 juillet 2024 relative à des travaux de création de réseaux fibre et pose de chambres télécom, Rues Koufra, Victor Hugo et Route des Brandes du 26 août au 26 septembre 2024, Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G517/2023, Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires, ARRETE ARTICLE PREMIER: En raison des travaux de création de réseaux fibre et pose de chambres télécom, la circulation de tous les véhicules, sauf riverains, services (bus) et secours, sera interdite Rues Koufra, Victor Hugo et Route des Brandes du 26 août au 26 septembre 2024. Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire. Les voies concernées seront ouvertes à la circulation le soir. ARTICLE Il : La circulation de tous les véhicules autorisés sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier. ARTICLE III : Le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits dans l'emprise du chantier durant toute sa durée. ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la réfection à l'identique. ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 24 juillet 2024 La Maire, Rozenn ROUILLER. els oo N à CU adointe de \e ques 7 4 ie F ge Publié / Notifié le ZG l+ tite a Sevenune GOLLARD - NAS Au pétitionnaire Mode de transmission : GA)