Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete G394 travaux de creation reseaux fibre SOB
Arrêté - Arrete G343 travaux de creation reseaux fibre par
Arrêté - Arrete G360 travaux LAURIERE TP travaux reseau EP
Arrêté - Arrete G239 travaux de remplacement transformateur
Arrêté - G394 travaux de creation GC pour pose reseau fibre
Arrêté - G394 travaux de creation GC pour pose reseau fibre
Arrêté - G120 travaux de creation GC pour pose reseau fibre
Arrêté - Arrete G421 travaux de reparation cable telecom Ru
Arrêté - G353 travaux DSM renforcement talus Rue de la Sall
Arrêté - G286 Interdiction stationement 6 Rue du 19 Mars 19
Arrêté - Arrete G335 travaux de creation reseau fibre par SOBECA Rue du 19 Mars 1962 du 26 08 au 27 09 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G335 travaux de creation reseau fibre par SOBECA Rue du 19 Mars 1962 du 26 08 au 27 09 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°335
ARRETES
VILLE DE ARRÊTÉ
à. si e
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par SOBECA, en date du 15 juillet 2024 relative à des travaux de création de réseaux pour la fibre et pose de chambre télécom, Rue du 19 Mars 1962 du 26 août au 27 septembre
2024 inclus,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023, Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules s'effectuera en alternat par
feux bicolores Rue Marcel Pagnol du 26 août au 27 septembre 2024 inclus.
ARTICLE II : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE III : La circulation sera limitée à 30 Km/h dans l'emprise du chantier.
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la réfection à l'identique
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 18 juillet 2024.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
su /Notifiéle 1 DO }202 4
AU pétitionnaire s
Mode de transmission : | Qu