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Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Déliberation - 477 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-BOHAIRE
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2020
L'an deux mille vingt, le douze mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué le neuf mars 2019, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Saint-Bohaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. PANNEQUIN - Maire.
Étaient présents : M. PANNEQUIN Bernard, M. GUILLOT J-Michel, M.FESNEAU Bernard, Mme EMONET M-Christine, M. RANDUINEAU Guillaume,
Mme PETIT Emilie, M. GAUTHIER Thierry, Mme COULLON Jeannine, : Mme OUZILLEAU Agnès, M. RANVAL Lionel, M. BRUXELLE Frédéric .
OUVERTURE DE LA SÉANCE : Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h35.
Mme PETIT est nommée secrétaire de séance.
1/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 (délibération 2020/04)
Le compte de gestion dressé par le trésorier principal de Blois Agglomération présente :
Résultat de clôture Part affectée à Résultat exercice 2019 Résultat de clôture 2019
2018 l'investissement
Investissement - 72 668,85 63 750,50 - 8 918,35
Fonctionnement + 173 128,27 173 128,27 134 467,03 + 134 467,03
Total + 100 459,42 173 128,27 198 217,53 + 125 548,68
Approbation à l'unanimité.
2/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (délibération 2020/05)
Dépenses Recettes Solde
Réalisation exercice 2019 Fonctionnement 276 845,38 411 312,41 + 134 467,03
Investissement 134 570,89 198 321,39 +63 750,50
Report exercice 2018 72 668,85 - 72 668,85
Total 484 085,12 609 633,80 + 125 548,68
Monsieur le maire ne prend pas part au vote du compte administratif, Approbation à l’unanimité.
3/ TAUX D'IMPOSITION 2019 (délibération 2020/06)
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire pour 2020 les taux d'imposition identiques à 2019.
Taux Bases d'imposition Produits
Taxe foncière bâti 26,92% 284 900 76 695
Taxe foncière non-bâti 52,71% 50 700 26 724
Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi finances pour 2020, les taux communaux de taxe
d'habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d'habitation en 2020.
4/ TRAVAUX EN COURS
- Les travaux sur la pompe à chaleur de l’école sont en cours. Le constructeur viendra pour en faire la mise en route.
- Les travaux sur le point tri du bourg sont presque terminés.
5/ COMPTE-RENDUS SYNDICATS ET COMMISSIONS
- Cadre de vie (L. RANVAL) - SIAEP Landes-St Lubin (B. FESNEAU)
- CAUE ( L. RANVAL) - Syndicat de la Cisse (L. RANVAL)
- Commission Finances (JM GUILLOT) - SIVOS (JM GUILLOT)
5/ QUESTIONS DIVERSES
Ecole : Le nombre d'élèves du regroupement va baisser à la prochaine rentrée scolaire puisque 20 élèves de CM2 vont quitter le RPI pour le
collège et 10 enfants entreront en petite section. Une fermeture de classe est donc à craindre.
Pourtant, 17 enfants qui pourraient entrer en toute petite section ont été recensés. Afin de permettre l’accueil des enfants nés en 2018 et
d'anticiper l'avenir en évitant l’inscription par les familles dans une autre école, l’équipe pédagogique souhaiterait conserver 5 classes : TPS et PS/ MS et GS / CP / CE1 et CE2 / CM1 et CM2.
Suite au conseil d'école du 10 mars 2020 où le sujet a été discuté et aux échanges effectués avec les enseignants du RPI, le conseil municipal
souhaite que les écoles de Saint-Bohaire et Saint-Lubin-en-Vergonnois soient un lieu favorable à l'épanouissement des enfants en leur apportant
le confort et les structures adaptées. Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, s'oppose fermement à une fermeture de classe sur le RPI.