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Procès Verbal - 614 view Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-Bohaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 614 view)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Département de Loir-et-Cher

Commune de SAINT-BOHAIRE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 FÉVRIER 2025

Le vingt-cinq février deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Saint- Bohaire se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Saint-Bohaire, sous la présidence de Monsieur Bernard PANNEQUIN, Maire, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Date de convocation : 20 février 2025

Présent Absent

PANNEQUIN Bernard X

GUILLOT Jean-Michel X

RANVAL Lionel X

ANJORAN Caroline X

COULLON Jeannine X Pouvoir à RANVAL Lionel

GAUTHIER Thierry X

MONTREAU Déborah X Pouvoir à PANNEQUIN Bernard

RANDUINEAU

Guillaume X

THEVENOT Didier X

Secrétaire de séance : GAUTHIER Thierry

ORDRE DU JOUR N° délibération

1/ Point sur les aménagements sécuritaires du bourg

2/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2025

3/ Convention de mise à disposition du service technique pour l’exercice de compétences

communautaires 2025-2030

2025-04

4/ Compte de gestion 2024 2025_05

5/ Compte administratif 2024 2025_06

6/ Vote des taxes 2025_07

7/ Devis élagage d’arbres 2025_08

8/ Questions diverses

9/ Compte-rendu de réunions et commissions

1/ POINT SUR LES AMÉNAGEMENTS SÉCURITAIRES DU BOURG

Monsieur Josselin Oudin, agriculteur de la commune, expose au conseil municipal les difficultés rencontrées pour

circuler avec les engins agricoles en présence des aménagements de sécurité provisoires actuels. Plusieurs autres

remarques d’administrés ont également été reçues en mairie. Le plan d’aménagement a été revu avec le bureau

d’études, en accord avec le conseil départemental. Il est donc convenu que les aménagements provisoires seront

remplacés par des écluses simples avec rétrécissement axial. Si ces aménagements conviennent, ils seront dotés de

ralentisseurs de type dos d’âne.

2/ APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 26 NOVEMBRE 2024 Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.

3/ CONVENTION-TYPE DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE TECHNIQUE POUR L’EXERCICE DE COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES AU TITRE DES ANNÉES 2025-2030 Rapport :

L’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'en principe tout transfert de compétences des communes vers un établissement public de coopération intercommunale s'accompagne du transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Ce texte précise que les communes peuvent cependant préférerrecourir, par convention, à une mise à disposition de services ou partie de services lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation de service.

C'est sur ce fondement que les communes d'Agglopolys ont souhaité mettre à disposition leurs services techniques pour l'exercice de certaines compétences communautaires afin de conserver la réactivité nécessaire aux interventions de proximité.

La délibération n° 2013-227 du 24 septembre 2013 a approuvé l'actualisation et l'extension aux 47 communes d'Agglopolys (hors Blois), de la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2013-2015 sur l'entretien des espaces verts des lagunes (assainissement), l'entretien des aires multisports et sur l'entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris en zone d'activités) et des pistes cyclables.

Cette convention a ensuite fait l'objet par délibération n° 2015-048 du 27 mars 2015 d'un avenant pour prolonger sa durée sur la période 2015-2020 et procéder à plusieurs ajustements liés aux évolutions de patrimoine.

Elle a à nouveau été prolongée pour l'année 2021 par délibération n°A-D-2019-185 du 11 juillet 2019 puis, sur la période 2022-2023, par délibération n° A-D-2022-092 du 24 mai 2022 et enfin, pour l'année 2024, par délibération n°A-D-2024- 168 du 2 juillet 2024.

Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération a procédé à la révision de la compétence voirie d'intérêt communautaire par délibération n°A-D-2022-254 du 29 novembre 2022.

Par délibération n°A-D-2024-124 du 28 mai 2024, relative à la modification de la définition de l'intérêt communautaire des compétences de la Communauté d'Agglomération de Blois, Agglopolys a acté que les aires multisports, listées en annexe de la délibération, ne relève plus de l'intérêt communautaire au titre de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », à compter du 1er janvier 2025.

Agglopolys s'est vu transférer la compétence eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2020 en application des dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Ce transfert de compétences s'est accompagné de la mise en place d'une convention de mise à disposition spécifique sur la période 2020-2021, approuvée par délibération n°A-D-2019-328 du 5 décembre 2019, et a été prolongée par voie d'avenant pour la période 2022-2023 par délibération n°A-D-2022-149 du 5 juillet 2022 et à nouveau prolongée pour l'année 2024 par délibération n°A-D-2024-224 du 8 octobre 2024.

Vu les délibérations du Conseil municipal de Saint-Bohaire en date du 26/09/2013, puis n° 2015/17, 2020/33, 2022/40, 2024_34 et 2024_32 ;

Ces évolutions conduisent à une refonte complète des conventions de mise à disposition pour tenir compte des éléments suivants :

- la fusion des conventions de mise à disposition « infrastructures » et « eaux pluviales » afin de simplifier les relations contractuelles avec les communes : un document unique support des flux financiers incluant l'harmonisation des modalités de rémunération des communes ;

- la mise à jour des modifications de patrimoine : prise en compte du nouveau patrimoine des voiries communautaires depuis la révision de la compétence le 29 novembre 2022 ; - la prise en compte des augmentations des coûts des ressources humaines et de l'inflation dans les conventions depuis la mise en place des premières conventions en 2013 (dont la revalorisation du point d'indice) ; - l'intégration de la ville de Blois dans la convention de mise à disposition.

Cette fusion et refonte des conventions ne remettent pas en cause les principales tâches et missions confiées aux communes par le biais de la convention, à savoir :

- en parc d'activités : balayage mécanique, fauchage, désherbage de trottoir, élagage d'arbre, petit entretien courant ou d'urgence sur voirie, enlèvement manuel des détritus sur voirie, entretien des espaces verts ; - sur la voirie communautaire hors parc d'activités et sur les pistes cyclables : petite entretien courant ou d'urgence ;

- pour la piscine d'Herbault : entretien courant et maintenance des espaces verts et des pompes ; - pour les eaux pluviales urbaines : surveillance générale et première intervention en cas d'incident sur : ▫ les puits d'infiltration,

▫ les noues,

▫ les bassins de rétention,

▫ les ouvrages de pré-traitement,▫ les boîtes de branchement des habitations au réseau séparatif pluvial, ▫ les réseaux séparatifs, branchements et ouvrages associés (regards et tampons sur canalisation, poste de refoulement, vannes...).

La refonte de la convention-type s'accompagne d'une mise à jour de l'ensemble des pièces annexes qui permettent l'exécution de la convention pour chaque commune :

• Annexe 1 - Descriptif des opérations d'exploitation courantes et détails du calcul du remboursement par type d'opération.

• Annexe 2 - Profils en travers :

2.1 : Parcs d’activités

2.2 : En agglomération

2.3 : Hors agglomération

2.4 : Pistes cyclables

2.5 : Eaux Pluviales Urbaines.

• Annexe 3 - Détail de la valorisation financière de la mise à disposition de personnel par commune : 3.1 : Voirie

3.2 : Eaux Pluviales Urbaines.

• Annexe 4 - Tableau récapitulatif de la valorisation financière par commune de la mise à disposition de personnel:

4.1 : Voirie

4.2 : Eaux Pluviales Urbaines.

• Annexe 5 - Modèle de bilan annuel de prestation :

5.1 : Voirie,

5.2 : Eaux Pluviales Urbaines.

• Annexe 6 - Liste du personnel communal mis à disposition.

Proposition : il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2025-2030,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la commune de Saint-Bohaire ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2025-2030,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la commune de Saint-Bohaire ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

4/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrit de passer dans ses écritures. 1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote : à l’unanimité5/ COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GUILLOT, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2024 qui s’établit ainsi :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 337 437,02 G 479 544,43

Section d’investissement B 308 357,33 H 267 249,74

REPORTS DE

L’EXERCICE 2022

Report en section de

fonctionnement (002)

C 0,00

(si déficit)

I 0,00

(si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00

(si déficit)

J 44 551,20

(si excédent)

TOTAL

(réalisations + reports)

645 794,35

= A+B+C+D

791 345,37

= G+H+I+J

RESTES A REALISER A

REPORTER SUR BP 2025

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 2 905,74 L 0,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement 337 437,02

= A+C+E

479 544,43

= G+I+K

Section d’investissement 311 263,07

= B+D+F

311 800,94

= H+J+L

TOTAL CUMULE 648 700,09

= A+B+C+D+E+F

791 345,37

= G+H+I+J+K+L

Section de fonctionnement : 479 544,43 – 337 437,02 = + 142 107,41 Section d’investissement : 267 249,74 + 44 551,20 – 308 357,33 = + 3 443,61 Résultat de clôture : 142 107,41 + 3 443,61 = + 145 551,02

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, ni Mme Montreau qui lui a donné pouvoir. Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget communal 2024. Vote : 7 pour, 0 contre, 0 abstention.

6/ TAUX D’IMPOSITION 2025

Le conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales.

Monsieur le Maire rappelle que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 et cette suppression s’est effectuée en trois ans, jusqu’en 2023. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Cette disposition a modifié les modalités de vote de taux pour les communes, et en particulier pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, les communes se sont vues transférer depuis 2021 le montant corrigé de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçu par le département (24,40%).

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe, qui concerne les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, peut à nouveau être votée et modulée par les collectivités locales.

Le conseil municipal décide de conserver les mêmes taux d’imposition en 2025, qui tiennent compte du transfert du taux départemental de TFPB :

Taux 2025

Taxe foncière bâti 51,32%

Taxe foncière non-bâti 52,71 %

Taxe d’habitation 21,54%

Vote : à l’unanimité7/ DEVIS ÉLAGAGE D’ARBRES

Plusieurs arbres situés dans la cour et sur le parking de la salle des fêtes, ainsi que sur la Place de l’Église doivent être élagués (10) ou abattus (4).

Monsieur le Maire présente le devis proposé par l’entreprise Pannequin Paysage de Saint-Bohaire pour la réalisation de ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis d’élagage et abattage d’arbres de l’entreprise PANNEQUIN PAYSAGE de Saint-Bohaire pour un montant de : 4 170,00€ HT soit 5 004,00€ TTC et charge Monsieur le Maire de signer le devis et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Le montant de cette intervention sera prévu au budget primitif 2025.

Vote : à l’unanimité

POINTS SANS DÉLIBÉRATION

8/ QUESTIONS DIVERSES

• Nous avons appris le décès de Mme Maryline Derouet, agent de la commune et du SIVOS jusqu’en juillet 2023.

Le conseil municipal et le SIVOS présentent leurs sincères condoléances à sa famille. Les deux collectivités ont

fait envoyer une composition florale pour ses obsèques.

• Les propriétaires du château de Saint-Bohaire ont proposé à M. le Maire d’acheter les parcelles attenantes au

château que la commune avait acquises l’an dernier. Le conseil municipal souhaite se laisser le temps de la

réflexion.

9/ COMPTE-RENDU DE RÉUNIONS ET COMMISSIONS

• Les travaux du SIDELC sur le réseau électrique Rue des Vollerants ont été réalisés. Il manque encore la

démolition de la cabine haute (B. Pannequin)

• 22/01 : inspection annoncée de la Gendarmerie à Veuzain/Loire (J-M Guillot)

• 24/01 : Bureau Communautaire (B. Pannequin)

• 28/01 : SIAB (B. Pannequin)

• 04/02 : Conseil Communautaire (B. Pannequin & J-M Guillot)

• 07/02 : Bureau Communautaire (B. Pannequin)

• 10/02 : RDV avec le bureau d’études Terr&Am pour la modification des aménagements sécuritaires du bourg

(B. Pannequin & J-M Guillot)

• 19/02 : RDV avec le responsable de la voirie communautaire d’Agglopolys concernant la côte de Sudon où

une résurgence de source coule en permanence en raison des nombreux épisodes pluvieux (B. Pannequin).

• 20/02 : Syndicat de la Cisse (L. Ranval)

Fin de séance : 21h15 Prochaine réunion : 1er avril 2025

Le secrétaire de séance, Thierry GAUTHIER Le Maire, Bernard PANNEQUIN