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Conseil Municipal - 20190069 servitude de passage Laurentzenia service incendie
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190069 servitude de passage Laurentzenia service incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
Conseil du lundi 9 décembre 2019
LOUHOSSOA 20190069. — LUHUSO —
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 20 Heures sous la présidence
M. Jean- Pierre HARRIET Maire de la Commune de LOUHOSSOA.
Etaient présents (11): Isabelle ALZURI, Bernadette DUCLOS, Gilbert DUPUY, Jean-Pierre HARRIET, Pettan
HAZARCA SAPPARART, Ximun LARRALDE, Bernadette MONGABURE, Marie-Claire SAINT-PIERRE, Marie-
Dominique OSPITAL, Jean-Louis JAUREGUIBERRY, Irène LARRONDE,
Etaient excusés (4) : Michel OLHAGARAY, Carole IRIART-BONNECAZE, Laurent ROUX, Alain HIRIART
Secrétaire : ALZURI Isabelle
[ Servitude de passage Laurentzenia / Service Incendie E
Le Maire rappelle à l'assemblée que, dans le cadre du service public de défense extérieure contre
l'incendie et afin d'assurer la défense incendie du quartier Laurentzenia, une réserve incendie a été implantée sur le
terrain sis lotissement Laurentzenia et cadatré section À n° 879, appartenant au syndicat de copropriété du
Lotissement Laurentzenia
Le propriétaire du terrain a accepté de consentir sur la parcelle susvisée une servitude de passage afin
d'accéder à la bâche incendie, gratuitement.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de cette servitude.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE d'instituer, gratuitement, une servitude de passage afin d'accéder à la bâche incendie grevant la parcelle cadastrée section À n° 879, appartenant au syndicat de copropriété du Lotissement Laurentzenia.
CHARGE le Mäire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération
Fait à Louhossoa, le 10 décembre 2019,
Mr HARRIET Jea