Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015.10.05 delib13 attribution prix balcons fleuri
Déliberation - 25 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISAT
Déliberation - 2015.12.21 delib13 BPamortissement immeubles rappo
Déliberation - 28 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENEDIS PARCE
Déliberation - 43 – CONSTITUTION DUNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR L
Déliberation - 46 ANNEXE 1 Convention servitude de passage parcel
Déliberation - 5 Convention servitude de Monsieur Christian MALHE
Déliberation - Servitudes administratives de passage de canalisat
Déliberation - Servitudes administratives de passage de canalisat
Déliberation - 2015.06.17 delib13 Avancements de grade
Déliberation - 2015.11.23 delib13 servitude passage parcelleC306Soeix
Document publié le Samedi 23 novembre 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.11.23 delib13 servitude passage parcelleC306Soeix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RCRCR
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2013
RER
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme. Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Monsieur Didier CASTERES, Mme Aracél ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE, Madame Valérie SARTOLOU, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Monsieur Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES, Monsieur Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote : RECU Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH, ” Mme Maïté POTIN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE, le 26 4ov 201 M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. cree | SOUS-PRÉFECTURE
OLORGN STE MARIE
13 - SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE C 306,
QUARTIER SOEIX
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que, dans le cadre du permis de construire n° 64 422 14L0001 de Monsieur Lucien SUHAS, il est nécessaire d'instaurer une servitude de passage au profit du pétitionnaire afin _qu'il puisse accéder au terrain aménagé.
RER
Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE la création d'une servitude de passage sur la parcelle C 306.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes et signer tous les actes nécessaires à l'établissement de cette servitude.
- DECIDE que les travaux nécessaires à la création de cette servitude et son entretien seront à la charge du demandeur.
- DÉCIDE que les frais inhérents à cet acte seront à la charge du demandeur.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MA ER EE qur 23 novembre 2015.
Suivent les signatures.- S FRE Se
(5 %
| AFFICHE LE 28/ 11/2015 & à, f°)