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Compte-Rendu - 14 avril 2022
Compte-Rendu - 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Lèches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2022
L'an deux mil vingt-et-deux, le 14 avril, le Conseil Municipal de la commune de Les Lèches
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame
CHAIGNEAU Odette, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 10.04.2022
Présents : Mme CHAIGNEAU Odette, Mrs GEORGES Philippe, GABARD André, Mme CRESTIA
Marie-Thérèse, Mrs CHUPEAU Philippe, VANHOLDERBEKE Michel, REY Yaël, Mmes DUFOUR
Carine et GAUFFRE Monique.
Absents excusés : Mme SURGET Charlène et Mr GUIONIE Ludovic
Secrétaire de séance : Mme DUFOUR Carine
Objet : Budget Primitif 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité le Budget Primitif 2022 comme
suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses 397 964.36 €
Recettes 397 964.36 €
Section d'Investissement :
Dépenses 61 525.99 €
Recettes 61 525.99 €
Objet : Affectation de résultat de 2021
Le Conseil réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021, le 23 mars 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 137 640.36 euros
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Affectation au compte :
1068 40 000.00 euros
002 97 640.36 euros
Objet : Acceptation des dons
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que les agents de voirie ont récupéré de la ferraille
délaissée sur la voie publique. Cette ferraille a été vendue à Decons pour la somme de 887.50€.
Le Conseil Municipal accepte ces dons et dit qu’ils seront imputés au c/7713.
Objet : Demande de subvention — Adressage normalisé
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire et urgent de procéder à l’adressage. L'adresse postale fiable et normalisée d'un bâtiment est à la base de nombreux services reposant sur la localisation et notamment ceux qui concernent aujourd'hui le déploiement et la commercialisation du très haut débit.
Toutefois, de nombreuses communes en France, surtout en milieu rural, ne disposent toujours pas d'adresses postales normalisées. Or de nombreux services sont fondés sur cette localisation. Le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire se heurte ainsi à cet obstacle. C'est pourquoi les principaux fournisseurs de services télécoms en France ont choisi d'utiliser le même référentiel : en l'occurrence le service national de l'adresse de La Poste.
Le déploiement de la fibre optique arrivant bientôt à Les Lèches, il est nécessaire de disposer de ces adresses normalisées.
Pour y parvenir, il conviendra donc de réaliser un diagnostic portant sur les adresses de la commune et
les rues et voies, non encore identifiées. Pour réaliser des économies, Madame le Maire propose de réaliser cette opération en interne, sans
recours à une entreprise extérieure. Le coût d’acquisition de nouvelles plaques de rues et de plaques d’adresses individuelles s’élèverait à 10 350.50 € HT, réparti de la manière suivante : - 112 Plaques de rues 45 € + 111 supports 35.50 € soit un total de 8 980.50 € HT. - 204 Plaques adresse 5 € et 40 Plaques adresse 7 € soit un total de 1 300 € HT - Frais d’emballage 70 € HT.
Pour contribuer au financement de ces acquisitions, Madame le Maire propose de solliciter une aide au
titre du Contrat de Territoire, à hauteur de 25 %.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
— de prévoir l’acquisition de plaques de rues et d’adresses telle que présentée ci-dessus, pour un montant total de 10 350.50 € HT, soit 12 420.60 euros TTC,
— de solliciter une aide du département, à hauteur de 25 % du montant HT, soit 2 587.62 euros.
La délibération est soumise au vote et adoptée à l’unanimité.
Cette délibération annule et remplace celle prise lors de la réunion du 23 mars 2022.
Objet : Questions diverses
- Route des Ecureuils : Mise en place d’une limitation de tonnage à 3.5 tonnes représente peu pour les tracteurs (à revoir peut-être 7.5 tonnes)
- Cours de danse à la salle des fêtes à la demande d’une professeure : 2 soirs par semaine à raison de 1 heure 30 par cours soit environ 12 heures par mois. Demander à cette personne une contribution pour l'électricité.
Penser à rédiger une convention de location de la salle des fêtes avec des clauses bien définies et les conditions. Possibilité de renouveler par tacite reconduction (Voir pour 3 mois gratuits). Commencement de cours septembre 2022.
- Maison des instituteurs : carrelage à refaire, reloger la locataire le temps des travaux.
- Buse bouchée route de Saint Géry : voir pour trouver une solution.
- Festivités :
* 8 mai: organisation d’un cocktail déjeunatoire aux habitants de la commue après la cérémonie.
* 15 mai : brocante/vide grenier
* 14 août : fête locale
- Visite chez le Préfet concernant les éoliennes: la visite s’est avérée positive. Mise en place d’une carte qui sera dévoilée en juillet, l’Aquitaine sera impactée à raison de 1 à 2 % (Les Lèches en fait partie mais avec avis défavorable pour le moment suivi par le Préfet-risques d’incendie-).