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Compte-Rendu - 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Lèches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 avril 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Banque,
Département de la République Française
Dordogne COMMUNE DE LES LECHES
Nombre de membres en Séance du 12 avril 2024 exercice: 11 L'an deux mille vingt-quatre et le douze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 27 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 9 Sont présents: Odette CHAIGNEAU, André GABARD, Marie-Thérèse CRESTIA,
Philippe CHUPEAU, Michel VANHOLDERBEKE, Yaël REY, Carine DUFOUR, Votants: 9 Monique GAUFFRE, Ludovic GUIONIE
Représentés:
Excuses:
Absents: Philippe GEORGES, Charlène SURGET
Secrétaire de séance: Monique GAUFFRE
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - DE 2024 13
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Odette CHAIGNEAU, Maire
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 194 763.64
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 116 251.02
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 78 512.62
Résultat cumulé au 31/12/2023 194 763.64
A.EXCEDENT AU 31/12/2023 194 763.64
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 194 763.64
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF - DE 2024 14
Le Maire présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Les Leches,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 1 :
DELIBERE ET DECIDE :
L'adoption du budget de la Commune de Les Leches pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 721 209.72 Euros
En dépenses à la somme de : 721 209.72 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 181 203.83
012 Charges de personnel et frais assimilés 156 850.00
014 Atténuations de produits 28 839.00
65 Autres charges de gestion courante 39 436.00
66 Charges financières 2 442.00
67 Charges spécifiques 1 000.00
023 Virement à la section d'investissement 132 034.89
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 541 805.72
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 13 000.00
73 Impôts et taxes 224 672.00
74 Dotations et participations 57 000.00
75 Autres produits de gestion courante 50 370.08
77 Produits spécifiques 2 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 194 763.64
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 541 805.72 SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 3 676.00
204 Subventions d'équipement versées 15 095.00
21 Immobilisations corporelles 132 574.00
16 Emprunts et dettes assimilées 28 059.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 179 404.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 740.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00
021 Virement de la section de fonctionnement 132 034.89
001 Solde d'exécution section investissement 45 129.11
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT] 179 404.00
ADOPTE A LA MAJORITE
Objet : CONVENTION ENEDIS - DE 2024 15
1- CONVENTION DE PASSAGE DE LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES ET LEURS ACCESSOIRES
Madame le Maire indique que les travaux concernant les lignes souterraines :
« Prod / BESP100 »
réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation de deux canalisations électriques souterraines et leurs accessoires sur le domaine communal.
Parcelles concernées :
Section N° Contenance Adresse
ZC 45 Oha08a10ca Le Bourg-Nord
ZE 243 Oha26a07ca Le Bourg-Sud
Les droits concédés à ENEDIS sur ces parcelles portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d'environ 174 mètres.
La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité totale de vingt euros (20,00 €).
II - CONVENTION DE SERVITUDE POUR L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE
Madame le Maire indique que les travaux concernant les lignes :
«PAC AUF Bourg »
réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique et ses accessoires sur le domaine communal. Parcelle concernée :
Section N° Contenance Adresse
ZC 45 Oha08a10ca Le Bourg-Nord
Les droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée Section ZC Numéro 45, portant sur l’occupation d’un emplacement de 9,72 m°.
La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.
Madame le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée afin de signer l’acte notarié correspondant à la servitude accordée à la société ENEDIS.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
autorise Madame le Maire à signer l'acte notarié régularisant la servitude accordée à la société ENEDIS.
Objet : QUESTION DIVERSE
- Photocopieur école : copieur multifonction RICOH reconditionné
Location 25 €/mois HT sur 21 trimestres
Contrat maintenance : main d'oeuvre, déplacements, pièces détachées et consommables réseautique sur 2 sites mise à jour driver 200 € HT par an.
Coût : format A4, format A3 = 2 A4
Copie N et B = 0.0049€ l'unité HT
Copie couleur = 0.049€ l'unité HT
Contrainte : la commune paie 2000 copies N et B et 1000 copies couleur. L'éventuel supplément sera retenu sur le budget alloué à l'école.
Document signé par Mme le Maire : à afficher au-dessus du photocopieur.