Déliberation - crcm 20220509

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Déliberation - crcm 20220509 Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois. Lien du pdf (Déliberation - crcm 20220509)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Jeunesse, 1/11

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS

SEANCE DU 09 MAI 2022

Le neuf mai deux mille vingt-deux, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de Saint- Christophe-du-Bois, légalement convoqués le trois mai deux mille vingt-deux, se sont réunis à la salle du Conseil, rue du Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à vingt heures.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En application de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne Monsieur Gérald FOUQUERAY comme secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2022.

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (délibération du 08 juin 2020)

Délégation : Exercer le droit de préemption au nom de la Commune

1/ Déclaration d'intention d'aliéner en date du 11/04/2022 pour la vente d'une maison située 10 rue

du Poitou– Consort BEAUFRETON au profit de EURL JIVAD IMMO représentée par M. AUGEREAU -

Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain.

Délégation : Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

1/ Achat trentenaire de la concession numéro 508 positionnée au numéro V8 du nouveau cimetière

en date du 19 avril 2022

OBJET : DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 11 AVRIL 2022 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu la démission de Monsieur Henry RENOUL du poste de conseiller municipal en date du 11 avril 2022, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L. 270 du Code électoral, Monsieur Henry RENOUL est remplacé par le suivant de la liste. Monsieur Laurent CHOUTEAU est nommé conseiller municipal à compter du 11 avril 2022, date à laquelle Monsieur Henry RENOUL a démissionné.

Date de Convocation : 03 mai 2022

Présents : M. Sylvain SÉNÉCAILLE, Maire – Mmes Joëlle OLIVIER, Frédérique GILLET, Stéphanie NEAU, MM Alain BREMOND, Gérald FOUQUERAY, Yannick RUAULT Adjoints, Mmes, Chrystèle DARTEIL, Mélanie EMERY, Isabelle GUITTON, Tiphaine MONFORT, Nadine THIMOLEON, MM Hamid AGHAEI, Anthony BLANCHET, Daniel BLOUIN, Stéphane BOUILLARD, Laurent CHOUTEAU, René-Luc VIGNERON Secrétaire de séance : Gérald FOUQUERAY

Absents et Excusés : Gwénaëlle GOURAUD, Benjamin BELLIER, Jean RUPP, Elizabeth SENECAILLE, Françoise VALETTE

Pouvoirs : Gwénaëlle GOURAUD donne pouvoirs à Mélanie EMERY, Benjamin BELLIER donne pouvoirs à Frédérique GILLET, Jean RUPP donne pouvoirs à Gérald FOUQUERAY, Elizabeth SENECAILLE donne pouvoirs à Sylvain SENECAILLE, Françoise VALETTE donne pouvoirs à Joëlle OLIVIER

Nombre de membres en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 232/11

Considérant qu’il convient à cet effet de rectifier la délibération du conseil municipal du 11 avril 2022 portant sur la désignation des représentants des commissions municipales, il y a donc lieu de procéder à la désignation d’un nouveau conseiller municipal aux Commissions « urbanisme, voirie et bâtiments communaux » et « environnement, cadre de vie et développement durable ».

Monsieur le Maire propose de désigner Laurent CHOUTEAU membre des commissions « urbanisme, voirie et bâtiments communaux » et « environnement, cadre de vie et développement durable ».

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire

PREND ACTE de la rectification de la liste des représentants des commissions municipales

MODIFIE LA DÉLIBÉRATION EN DATE DU 11 AVRIL 2022 portant désignation des membres des commissions municipales ainsi qu’il suit :

COMMISSION N°1 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – COMMUNICATION – RSE 12 membres : Anthony BLANCHET, Benjamin BELLIER, Daniel BLOUIN, Alain BREMOND, Chrystèle DARTEIL, Gérald FOUQUERAY, Gwénaëlle GOURAUD, Frédérique GILLET, Joëlle OLIVIER, Elisabeth SENECAILLE, Sylvain SENECAILLE, Françoise VALETTE

COMMISSION N°2 : FINANCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

9 membres : Benjamin BELLIER, Anthony BLANCHET, Alain BREMOND, Gérald FOUQUERAY, Frédérique GILLET, Stéphanie NEAU, Joëlle OLIVIER, Yannick RUAULT, René-Luc VIGNERON

COMMISSION N°3 : AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

8 membres : Hamid AGHAEI, Stéphane BOUILLARD, Isabelle GUITTON, Tiphaine MONFORT, Stéphanie NEAU, Joëlle OLIVIER, Yannick RUAULT, Françoise VALETTE

COMMISSION N°4 : URBANISME, VOIRIE ET BATIMENTS COMMUNAUX

7 membres : Anthony BLANCHET, Alain BREMOND, Laurent CHOUTEAU, Gérald FOUQUERAY, Gwénaëlle GOURAUD, Frédérique GILLET, Nadine THIMOLEON

COMMISSION N°5 : DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE 9 membres : Hamid AGHAEI, Alain BREMOND, Laurent CHOUTEAU, Gérald FOUQUERAY, Isabelle GUITTON, Tiphaine MONFORT, Jean RUPP, Nadine THIMOLEON, René-Luc VIGNERON

COMMISSION N°6 : SPORTS, CULTURE ET ANIMATIONS

9 membres : Hamid AGHAEI, Daniel BLOUIN, Mélanie EMERY, Isabelle GUITTON, Tiphaine MONFORT, Stéphanie NEAU, Joëlle OLIVIER, Yannick RUAULT, Jean RUPP

COMMISSION N°7 : ASSOCIATIONS

5 membres : Hamid AGHAEI, Stéphane BOUILLARD, Daniel BLOUIN, Mélanie EMERY, Yannick RUAULT

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - OUVERTURE DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1,

Vu le budget,

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant les besoins du service Poil de Carotte,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la création d’:

- un emploi d’animateur au grade d’adjoint territorial d’animation non permanent à temps complet pour la période du 11 juin au 22 juillet 2022 pour un accroissement temporaire3/11

d’activité dans le cadre du séjour et du bivouac organisé par l’accueil de loisirs Poil de Carotte. La rémunération est basée sur le 1er échelon de l’échelle indiciaire du grade d’adjoint territorial d’animation.

- un poste d’animateur au grade d’adjoint territorial d’animation non permanent à temps non complet (24.85/35è) pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. La rémunération est basée sur le 1er échelon de l’échelle indiciaire du grade d’adjoint territorial d’animation. La mission du poste consiste à animer l’accueil périscolaire et accueil de loisirs sans hébergement Poil de Carotte et à assurer le trajet, l’aide au service et la surveillance du restaurant scolaire.

Les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-23 du Code Général de la Fonction publique. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Considérant l’inscription sur la liste du tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe, il est proposé que la commune de Saint Christophe du Bois crée le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 9 mai 2022. Considérant la nécessité de modifier les tableaux des effectifs, Monsieur le Maire propose d’adopter les tableaux des effectifs non permanents et permanents suivants :

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées avec 22 voix pour et 1 abstention, le CONSEIL MUNICIPAL :

ADOPTE la création des trois postes proposés ainsi que les tableaux des effectifs

PRÉCISE également que les crédits suffisants sont inscrits au budget communal de l’exercice 2022 (chapitre 012 - articles 64111 et suivants).

CHARGE Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.4/11

OBJET : FIXATION DE L’INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE POUR 2022

Monsieur le Maire rappelle que les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en date du 7 mars 2019, l’application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien pour 2022 du montant des indemnités de gardiennage fixé en 2021.

En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales demeure fixé en 2022 à 479,86 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte et à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Dès lors, l'indemnité ainsi versée à Monsieur le curé Bruno RAFFARA, gardien qui ne réside pas dans la commune, pourrait être fixée à 120,97 € pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

DÉCIDE de fixer l'indemnité de gardiennage de l’église communale à 120,97 € pour l’année 2022, pour Monsieur le curé Bruno RAFFARA, gardien qui ne réside pas dans la Commune.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6282 du budget primitif 2022 et CHARGE Monsieur le Maire de payer la dépense correspondante de 120,97 €.

OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS POIL DE CAROTTE- PRESENTATION DES PROGRAMMES D’ACTIVITÉS ET FIXATION DES TARIFS DES VACANCES D’ÉTÉ 2022

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les programmes d’activités proposés par le service municipal Poil de Carotte, dans le cadre de l’accueil de loisirs des vacances d’été 2022 dont le thème fil rouge est « d’aventures en aventures fantastiques ! ».

Les enfants seront répartis en 3 groupes :

- Groupe 1 : de 3 à 4 ans

- Groupe 2 : de 4 à 6 ans

- Groupe 3 : de 6 à 12 ans

Les groupes pourront être modifiés en fonction des effectifs afin d’accueillir tous les enfants. Les enfants pourront être répartis en deux groupes si les effectifs le permettent (3-6 ans et 6-12 ans).

Le programme des vacances d’été est le suivant :

- Du 8 au 15 juillet 2022 : Alice au pays des merveilles

- Du 18 au 22 juillet 2022 : Peter Pan

- Du 25 au 29 juillet 2022 : Harold et les dragons

- Du 22 au 26 août 2022 : Harry Potter

- Du 29 au 31 août 2022 : Le club des cinq

Le service propose 5 sorties durant les vacances d’été :

- Sortie au château du Rivau à Léméré le vendredi 8 juillet 2022. Un tarif forfaitaire de 7,00€ par enfant sera demandé aux familles.

- Sortie au parc Kidi Mundi à Cholet le jeudi 21 juillet 2022. Un tarif forfaitaire de 6,00€ par enfant sera demandé aux familles.

- Sortie matinée pêche à l’étang de Saint Christophe du Bois le mardi 26 juillet pour le groupe 3 avec les membres de l’association de la commune.

- Sortie au cinéma pour le film « Dragons » à Beaupreau le jeudi 28 juillet 2022. Un tarif forfaitaire de 3,00€ par enfant sera demandé aux familles.5/11

- Sortie au Logis de la Chabotterie à Montréverd le mercredi 31 août 2022. Un tarif forfaitaire de 3,00€ par enfant sera demandé aux familles

Toutes ces sorties et activités seront facturées en supplément du tarif fixé pour l’accueil de loisirs sans hébergement pour l’année scolaire 2021-2022 (cf. délibération du 12 avril 2021).

Pour que les sorties soient plus accessibles aux familles, la municipalité prend en charge 50 % du tarif supplémentaire « sortie » pour les familles dont le quotient est inférieur à 800 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l’unanimité,

APPROUVE les programmes d’activités proposé par le service municipal Poil de Carotte, dans le cadre des vacances de l’été 2022.

FIXE les tarifs des sorties et des activités comme suit :

- Sortie au château du Rivau à Léméré le vendredi 8 juillet 2022. Un tarif forfaitaire de 7,00€ par enfant sera demandé aux familles.

- Sortie au parc Kidi Mundi à Cholet le jeudi 21 juillet 2022. Un tarif forfaitaire de 6,00€ par enfant sera demandé aux familles.

- Sortie au cinéma pour le film « Dragons » à Beaupreau le jeudi 28 juillet 2022. Un tarif forfaitaire de 3,00€ par enfant sera demandé aux familles.

- Sortie au Logis de la Chabotterie à Montréverd le mercredi 31 août 2022. Un tarif forfaitaire

de 3,00€ par enfant sera demandé aux familles

PRECISE que ces tarifs seront facturés en supplément du tarif fixé pour l’accueil de loisirs sans hébergement pour l’année scolaire 2021-2022 (cf. délibération du 12 avril 2021).

PRECISE que la municipalité prend en charge 50 % du tarif supplémentaire « sortie » pour les familles dont le quotient est inférieur à 800 €.

PRÉCISE également que la recette sera imputée au compte 7066, redevance et droits des services périscolaires, du budget principal de la Commune de l’exercice 2022.

OBJET : RESTAURATION SCOLAIRE

FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs des repas de la restauration scolaire facturés aux familles pour l’année scolaire 2022/2023.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modifications apportées au règlement intérieur concernant la restauration scolaire :

- Les dossiers d’inscriptions pour le service restaurant scolaire et poil de carotte seront disponibles à Poil de Carotte ou téléchargeables sur le site internet de la Commune. Ceux-ci devront être déposés à Poil de Carotte au plus tard le vendredi 3 juin 2022. Pour les dossiers déposés après cette date ou non complets, une pénalité de 10 € par enfant sera appliquée.

- La prestation déjeuner sera automatiquement cochée sur le portail parents dès qu’un enfant sera inscrit au restaurant scolaire. Les familles devront procéder aux modifications directement sur le portail, au plus tard 7 jours avant. Passé ce délai, les familles devront contacter directement le restaurant scolaire. Le service réservé ne sera pas facturé si l’annulation est réalisée 48h avant. Un supplément tarifaire de 2 € sera appliqué si la réservation n’a pas été effectuée dans les 48 heures qui précèdent (sauf circonstances exceptionnelles).

- Pour une question de bien-être et de respect du rythme de l’enfant, aucun élève scolarisé en TPS ne sera accueilli à la cantine sur temps scolaire.

- Les annulations / modifications devront être effectuées auprès du service concerné. o Pour les déjeuners scolaires, il faudra contacter le restaurant scolaire6/11

o Pour les déjeuners des mercredis, des vacances scolaires, l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs, il conviendra de s’adresser à Poil de Carotte.

A défaut le service sera facturé. En cas de maladie, il conviendra d’adresser au service un certificat médical dans les 48 heures suivant l’absence.

Monsieur le Maire rappelle également que lorsqu’une sanction est prise (perte de points, exclusion), celle-ci n’est pas négociable.

Enfin, à compter de la rentrée de septembre 2022, les factures seront désormais transmises automatiquement par e-mail.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et avec 22 voix pour et 1 abstention, le CONSEIL MUNICPAL :

ARRÊTE le prix des repas de la cantine facturés aux familles ainsi qu’il suit :

CHARGE Monsieur le Maire de faire émettre mensuellement les titres de recette correspondant à l’article 7067 – redevances et droits des services du budget des exercices 2022 et 2023.

APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur présentées ci-dessus.

OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE POIL DE CAROTTE – FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs du service municipal accueil périscolaire et accueil de loisirs « Poil de Carotte » pour l’année scolaire 2022/2023.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées avec 22 voix pour et 1 abstention, le CONSEIL MUNICPAL :

ARRÊTE les tarifs facturés aux familles ainsi qu’il suit :

Les tarifs de l’accueil périscolaire

QF de

0 à 600

QF de

601 à 800

QF de

801 à 1050

QF de

1051 à

1250

QF de

1251 à

1400

QF sup à

1401

Tarifs à la demi-heure 0,47 € 0,82 € 1,15 € 1,39 € 1,49 € 1,59€

Tarif du petit-déjeuner 0,57 €

Tarif du goûter Offert

Les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement

QF de

0 à 600

QF de

601 à 800

QF de

801 à 1050

QF de

1051 à 1250

QF de

1251 à 1400

QF sup à

1401

Journée complète sans repas 5,06 € 7,56 € 11,64 € 11,91€ 12,97€ 13,73 €

½ journée sans repas 2,54 € 3,82€ 5,87 € 5,98 € 6,45 € 6,90 €

Tarifs année scolaire 2022/2023

Périodes scolaires

Lundi, mardi, jeudi et vendredi

Repas pour un enfant 4,13 €/enfant/jour

Repas pour 3 enfants 3,79 €/enfant/jour

Repas Adulte 5,97 €/repas/ jour

Périodes « Poil de Carotte »

Mercredi midi et vacances scolaires Repas enfant 4,60 €/enfant/jour7/11

Prix du repas « Poil de

Carotte » 4,60 €

Mini-camps / séjours

Tarifs modulés en fonction du Quotient familial des familles et fixés par délibération du conseil municipal avant l’ouverture des inscriptions. Nuits sous toile / bivouac Sortie à la journée

Péricentre

Tarifs à la demi-heure 0,34 € 0,44 € 0,76 € 0,99 € 1,08 € 1,20 €

Tarif du petit-déjeuner 0,57 €

Tarif du goûter Offert

Les dispositions particulières

- Les dossiers d’inscriptions pour le service restaurant scolaire et poil de carotte seront disponibles à Poil de Carotte ou téléchargeables sur le site internet de la Commune. Une pénalité forfaitaire de 10 € par enfant sera appliquée pour les dossiers d’inscription déposés après la date limite ou non complets.

- En cas d’absence de l’enfant, sans avertissement de la famille avant la prise en charge de l’enfant, et dans les délais impartis, sauf circonstances exceptionnelles (maladie, accident …), le service réservé est facturé.

En cas de maladie, il conviendra de présenter un certificat médical dans les 48 heures suivant l’absence. A défaut, le service sera facturé.

Périscolaire : annulation 48 h avant la prestation = facturation

ALSH : annulation 14 jours avant le début des vacances = facturation

- Les annulations / modifications devront être effectuées auprès du service concerné. o Pour les déjeuners scolaires, il faudra contacter le restaurant scolaire

o Pour les déjeuners des mercredis, des vacances scolaires, l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs, il conviendra de s’adresser à Poil de Carotte.

A défaut le service sera facturé.

- Une pénalité forfaitaire de 10 € par enfant (sauf circonstances exceptionnelles : maladie, accident) est appliquée en cas de retards répétés pour le dépassement de l’horaire de fermeture de l’accueil périscolaire (19h00) et de l’accueil de loisirs (18h30).

- Un supplément tarifaire de 10 € par enfant sera appliqué pour les parents qui, en connaissance de cause, laissent leur(s) enfant(s) à Poil de Carotte alors qu’il n’y a plus de place.

- Si la carte est perdue, le prix d’achat de la carte sera facturé à la famille, soit un montant de 1 € TTC.

- Tout changement de situation familiale ou professionnelle en cours d’année doit être notifié à la direction du service en transmettant la nouvelle attestation de la CAF. Aucune modification du quotient familial ne sera prise en compte sans justificatif. Dans le cas où aucune attestation du quotient familial n’est fournie à la commune, le quotient familial maximum sera appliqué.

- Pour les familles non affiliées à la CAF ou affiliées à un autre régime, il conviendra de transmettre la copie du dernier avis d’imposition. La tarification sera calculée au regard des revenus imposables (Un courrier sera transmis aux familles pour indiquer le niveau de tarification).

- A la suite de la loi école de la confiance du 26 juillet 2019, les enfants de moins de 3 ans scolarisés pourront être accueillis les mercredis et durant les vacances et bénéficier de la cantine.

Les tarifs privilèges

Un tarif privilège est appliqué aux familles :

❖ - 5% pour la présence de 2 enfants d’une même famille sur une même journée. ❖ - 10 % pour la présence de 3 enfants et plus d’une même famille sur une même journée.8/11

Monsieur le Maire souhaite préciser que pour faciliter l’accès aux sorties à un plus grand nombre de familles, la municipalité prendra en charge 50% du prix de la sortie (entrée cinéma, parc…) pour les deux premières tranches de Quotient Familial de 0 à 600 et de 601 à 800.

CHARGE Monsieur le Maire de faire émettre mensuellement les titres de recette correspondant au compte 7066 – redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement du budget des exercices 2022 et 2023.

OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE POIL DE CAROTTE – PROJET PÉDAGOGIQUE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet pédagogique est élaboré par l’équipe pédagogique. Il met en œuvre les intentions éducatives du projet éducatif du service municipal « Poil de Carotte ». Il définit les conditions d’accueil des enfants. Il permet de donner un sens aux activités proposées. Il est conçu comme un contrat entre l’équipe pédagogique, les intervenants, les enfants, leurs familles et la Commune.

Les objectifs du projet pédagogique sont de :

- Assurer la sécurité physique, morale et affective des enfants

- Respecter les besoins de chaque enfant

- Proposer des temps d’animations variés et adaptés à chaque tranche d’âge - Favoriser l’autonomie des enfants

- Favoriser les échanges avec les familles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modifications apportées au projet pédagogique pour l’année 2022-2023 :

1/ Le fonctionnement :

Selon l’avis de la PMI en date du 3 décembre 2021, le bâtiment peut accueillir :  En accueil périscolaire (APS) : un effectif maximum de 99 enfants (54 de moins de 6 ans et 45 de plus de 6 ans) pour respecter les taux d’encadrement,

 En accueil de loisirs (ALSH) : un effectif maximum de 84 enfants (45 de moins de 6 ans et 39 de plus de 6 ans) pour respecter les taux d’encadrement.

Les enfants sont réunis en trois groupes : les 3/5 ans, les 5/6 ans et les 6/12 ans.

L’accueil périscolaire, les mercredis et les vacances sont déclarés en tant qu’accueil périscolaire

auprès du Service Départementale de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports (SDJES 49).

2/ Les enfants en situation de handicap :

Dans le cadre de la convention signée avec la CAF : le Fonds Local d’Accompagnement Accessibilité Enfants en situation de Handicap (FLA AEH), les enfants en situation de handicap pourront être accueillis au sein de la structure, après concertation entre la famille et la directrice.

Une rencontre sera organisée avec le responsable légal, la directrice ou le directeur adjoint de la structure, ainsi qu’un élu de la commission aux affaires scolaires pour remplir une fiche « enfant ». Cette fiche sera instaurée pour accueillir au mieux chaque enfant en situation de handicap au sein de la structure. Des outils pourront être mis en place en fonction des besoins de l’enfant : planning de la journée, tableau de comportement de l’enfant… Nous travaillons en collaboration avec le Pôle Ressource Handicap du 49.

Cependant, s’il s’avère que l’enfant ne peut être accueilli au sein de POIL DE CAROTTE (structure non adaptée au handicap ou à la maladie), la famille sera redirigée vers un service adapté aux besoins de l’enfant.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE du projet pédagogique établi par l’équipe pédagogique

APPROUVE le projet pédagogique, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2022.9/11

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant au projet pédagogique.

CHARGE Monsieur le Maire d’adresser le projet pédagogique de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, à la Caisse d’Allocations Familiales ainsi qu’à tout autre organisme concerné par ces projets.

PRECISE que ce projet pédagogique sera consultable sur le Site Internet de la Commune et mis à disposition des familles au sein de la structure de Poil de Carotte.

OBJET : FACTURES EN INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les factures reçues.

Ces factures concernent l’acquisition de biens durables dont la valeur unitaire est inférieure à 500 €.

Compte 2188 – Autres immobilisations corporelles

- MANUTAN COLLECTIVITES – Acquisition de 3 supports plafond pour vidéoprojecteur pour l’école publique pour un montant total de 238.65 € H.T. soit 297.55 € TTC (facture n°FAC22COL0026845 du 22 avril 2022)

- WESCO – Acquisition de couchettes et autres articles pour l’accueil de loisirs Poil de Carotte pour un montant total de 466,86 € H.T. soit 564,43 € TTC (facture n°IX728686 du 02 mai 2022)

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire ces dépenses en section d’investissement du Budget de l’Exercice 2022.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

DONNE SON ACCORD à ce que les factures soient imputées au compte 2188 en section investissement du Budget de l’exercice 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à payer ces factures en section d’investissement du budget principal 2022.

INFORMATIONS ET COMPTES-RENDUS DIVERS

Sylvain SENECAILLE présente Laurent CHOUTEAU, nouveau conseiller municipal. Il habite la commune depuis 1993, marié et père de 2 enfants. Actuellement, salarié de la société Bodet il sera à la retraite en septembre prochain, ce qui va lui permettre de s’impliquer dans la vie communale. Il intègre les commissions « urbanisme, voirie et bâtiments communaux » et « environnement, cadre de vie et développement durable ».

Objet n° 2 : Personnel communal : ouvertures de postes et modification du tableau des effectifs

René-Luc VIGNERON demande si ces recrutements ont été prévus au budget.

Anne-Lise LOISEAU, directrice générale des services, informe le conseil municipal que ces ouvertures de postes avaient été anticipées lors du travail sur le budget. Ces évolutions sont donc prévues au budget 2022.

René-Luc VIGNERON précise qu’il s’abstiendra sur cette délibération compte tenu du fait que cela n’a pas été vu en commission et dans une volonté de maîtriser le budget.

Objet n° 5 : Restauration scolaire- tarifs 2022-2023

Mélanie EMERY demande la raison de la différence des tarifs entre les repas cantine et Poil de Carotte.

Joëlle OLIVIER répond que le nombre de repas n’est pas le même avec la cantine scolaire. Cependant, des frais fixes doivent être supportés.

René-Luc VIGNERON demande le coût de la restauration scolaire.10/11

Anne-Lise LOISEAU répond que la recette inscrite au budget issue des facturations faites aux familles pour la restauration scolaire est de 100 000 €. Par ailleurs, la dépense inscrite au budget pour le paiement du prestataire est de 160 000 €. Une différence de 60 000 € reste donc à la charge de la Commune (sans compter la charge du personnel communal intervenant à la cantine).

René-Luc VIGNERON propose qu’une comptabilité analytique du service de restauration scolaire soit réalisée, dans le même esprit que celle réalisée pour le service périscolaire et accueil de loisirs. Il demande également à ce que les décisions financières prises au sein des commissions soient retransmises en amont à la commission finances afin qu’elle puisse étudier l’impact de celles-ci sur le budget, avant la séance du conseil municipal.

Joëlle OLIVIER précise que les tarifs facturés à la Commune par Restoria vont augmenter de 8% à la prochaine rentrée scolaire. Par conséquent, il est proposé d’augmenter les tarifs de 6% auprès des familles.

Objet n° 6 : ALSH et périscolaire Poil de Carotte- tarifs 2022-2023

Joëlle OLIVIER propose d’augmenter les tarifs facturés aux familles à hauteur de 4,5%.

Une formation des agents sur l’équilibre alimentaire est envisagée. Elle permettra d’améliorer la qualité du goûter servi aux enfants. Par ailleurs, une réflexion sera menée sur une éventuelle facturation du goûter pour l’année scolaire 2023-2024.

René-Luc VIGNERON demande comment se traduit l’augmentation sur le budget communal.

Frédérique GILLET fera l’analyse.

Anne-Lise LOISEAU affiche le budget global de Poil de Carotte pour l’année 2021 et le prévisionnel 2022.

Sylvain SENECAILLE rappelle le règlement intérieur. Il demande que les questions soient posées avant la séance afin que l’on puisse répondre de manière pertinente lors du Conseil Municipal. Les projets de délibération sont envoyés en amont pour cela.

Frédérique GILLET précise qu’elle était présente lors de la réunion de commission affaires scolaires pour travailler le sujet et n’a pas jugé utile de faire déplacer la commission Finances pour cela.

M. Sylvain SENECAILLE pour la commission administration générale, communication et RSE

Sylvain SENECAILLE rappelle que les élections législatives ont lieu les dimanches 12 et 19 juin prochain et demande aux conseillers municipaux de s’inscrire sur le planning des permanences de tenue des bureaux de vote.

Sylvain SENECAILLE présente le prochain Christo’Mag qui sortira d’ici un mois.

Anthony BLANCHET demande s’il est possible d’utiliser l’application Intramuros sur un ordinateur.

Sylvain SENECAILLE répond que cela sera étudié.

Un café citoyen aura lieu le 1er octobre 2022 de 10h00 à 12h00 au Paloma

M. Gérald FOUQUERAY pour la commission développement durable, environnement et cadre de vie

Gérald FOUQUERAY présente l’aménagement du sentier du Ruisseau. Les travaux sont actuellement en cours.

Gérald FOUQUERAY informe le conseil municipal du lancement de la mission « Mobilité rurale » sur la Commune. Ce projet consiste à réfléchir sur des solutions durables et innovantes sur la mobilité en général. Initié par la Région, 4 communes du secteur ont été sélectionnées pour mener à bien cette expérimentation : Saint Christophe du Bois, Le Puy Saint Bonnet, La Gaubretière et Mouchamps.11/11

Cinq chantiers prioritaires seront abordés :

o repenser les services de proximité

o faciliter les déplacements des plus fragiles

o faciliter la pratique du vélo ou du covoiturage

o réaménager les communes pour faciliter la marche

o faciliter les déplacements des hameaux vers les centre-bourg

Un après-midi d’immersion a eu lieu vendredi 6 mai, organisé par le cabinet AUXILIA, mandaté pour mener à bien cette mission. Gérald FOUQUERAY remercie les participants et notamment Lionel NEAU, directeur du CSI, qui a pu donner un regard extérieur.

Un sondage destiné aux habitants et aux usagers de la Commune est en ligne sur le site internet de la Mairie jusqu’au 3 juin prochain.

Gérald FOUQUERAY invite les membres du conseil à y répondre et à en faire part à leurs proches.

La prochaine étape est l’organisation d’un atelier citoyens le 12 juillet prochain, en commun avec le Puy Saint Bonnet.

Mme Joëlle OLIVIER pour la commission affaires sociales, scolaires et périscolaires

Le repas des aînés aura lieu le dimanche 22 mai prochain. M. et Mme Cadran animeront la journée. Le repas sera préparé par Ronan Traiteur.

Joëlle OLIVIER souhaite s’excuser car il y a eu une erreur dans le fichier pour l’envoi des invitations.

Mme Stéphanie NEAU pour la commission sports, culture et animations

Stéphanie NEAU présente l’affiche de la Fête de la Musique qui aura lieu dès le vendredi soir 17 juin à la Salle des Fêtes.

René-Luc VIGNERON revient sur la note transmise concernant les coordonnées des élus car 2 élus n’habitent plus la commune.

René-Luc VIGNERON demande des nouvelles sur le remplacement du médecin. Joëlle OLIVIER précise qu’ils sont toujours à la recherche mais que c’est compliqué car la commune n’est pas dans un désert médical et qu’il y a des services à proximité. Pour l’instant, il n’y a aucune candidature. Il est proposé aux personnes de se diriger vers le service médical de proximité à la Tour Emeraude à Cholet. De nouveaux médecins devraient s’installer prochainement à la Séguinière et à Mortagne sur Sèvre. Il n’est pas possible qu’un médecin réalise des vacations en dehors de son cabinet car cela est interdit par le Conseil de l’Ordre. Yannick RUAULT précise que les médecins ne souhaitent pas s’installer seuls actuellement.

Fin de séance à 22h00

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 13 juin 2022 à 20h00.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Sylvain SÉNÉCAILLE