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Compte-Rendu - CRCM Décembre 20161 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM Décembre 20161)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie, CRCM publié 20161212

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016

Date de Convocation : 6 décembre 2016

Présents : M. Sylvain SÉNÉCAILLE, Maire —- Mmes Joëlle OLIVIER, Françoise VALETTE-BERNIER, MM

Gaëtan BOUFFARD, Alain BRÉMOND, Henry RENOUL, Adjoints, Mmes Véronique BASSAGET,

Martine CHEVRIER, Brigitte COUSIN, Chrystèle DARTEIL, Frédérique GILLET, Adeline PUCHAUD,

Claudie QUERNIARD, MM Hamid AGHAEËI, Jean-Pierre PARIENTY, Yannick RUAULT

Secrétaire de séance : Françoise VALETTE-BERNIER

Absents et Excusés : Joël BENETEAU, Franck GODINEAU, Benoît HUMEAU, Christophe SIMONNEAU

Pouvoirs : Franck GODINEAU donne pouvoirs à Chrystèle DARTEIL, Benoît HUMEAU donne pouvoirs

à Frédérique GILLET, Joël BENETEAU donne pouvoirs à Hamid AGHAEI

Nombre de membres en exercice : 20 Présents : 16 Votants : 19

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du

14 novembre 2016.

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Délégation : Exercer le droit de préemption au nom de la Commune

Déclaration d'intention d'aliéner en date du 02 décembre 2016 pour la vente d'une maison située 3

rue Jean Mermoz- Mme GUIBERT au profit de Mme DAMIENS- décision de ne pas utiliser le droit de

préemption urbain

Délégation : Préparer, passer et exécuter les marchés et accords-cadres ainsi que leurs avenants

Lotissement de la Vigne - Marché "Espaces Verts" (Lot n°3)

Avenant n°3 : Réalisation d'une bordure béton au pied de la clôture de l'aire de jeux

Plus-value de 646,95 € H.T. soit 776,34 € TTC

Le nouveau montant du marché prenant en compte ces travaux s'élève à 147 356,05 € HT.

Cellules commerciales - Marché "Menuiseries intérieures" (Lot n°7)

Avenant n°1 : Suppression des plinthes en bois dans la salle de cours de l'auto-école

Moins-value de 231,00 € H.T. soit 277,20 € T.T.C.

Le nouveau montant du marché est de 8 539,08 € H.T. soit 10 246,90 € T.T.C.

OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2017

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL arrête les

tarifs communaux 2017 ainsi qu’il suit :

RECETTES

Tarifs 2017

SALLE DES FÊTES —

Montant Paes PSE - Caution la réservation

DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS

Banquet — Mariage — Repas familial 285 € ru 400 € pour le Vin d’honneur 265 € 132 € matériel, mobilier

Réunion 335 € 167 € + 100 € pour le

ss nettoyage

Associations

'ERSONNES EXTÉRIEURES À LA COMMUN

Banquet - Mariage — Repas familial 400 £ pour leCRCM publié 20161212

Vin d'honneur 340 € 170 € matériel, mobilier

+ 100 € pour le

Réunion 380 € 190 € nettoyage

Tarifs 2017

THÉÂTRE x Arrh

Montant h <$ versées ê Caution la réservation

AINT CHRISTOPHE DU BOIS

400 € pour le

matériel, mobilier

Vin d'honneur 180 € 90 €

Spectacle, réunion, repas familial, anniversaire | 240 € 120 € + 100 € pour le _ _ nettoyage …

LOCATION AUX PERSONNES EXTÉRIEURES À LA COMMUNE

Vin d'honneur 220 € 110 € 400 € + 100 € pour le nettoyage du

Spectacle, réunion, repas familial, anniversaire | 330 € 165 € _ etde la

Moment convivial (décès) | 50€ 10€. [10€

Tarifs 2017

AUTRES LOCATIONS

Montant Caution

Foyer des sports

(locations uniquement aux habitants de Saint 70 € 100 €

Christophe du Bois)

Centre aéré

(locations uniquement aux habitants de Saint 65 € 100 €

Christophe du Bois)

Cantine scolaire 230 € pour le matériel,

(locations uniquement aux habitants de Saint 110 € mobilier Christophe du Bois) 100 € pour le ménage

Montant 2017

Concession trentenaire au cimetière 85 €

Concession trentenaire cavurne (urne cinéraire) 60 €

RAPPEL - TARIFS DES CAVEAUX AU CIMETIÈRE COMMUNAL

CAVEAU 2 PLACES 590 €

CAVEAU 3 PLACES 640 €

CAVURNE 370 €

DÉPENSES

Montant 2017

- Fournitures scolaires — École Publique 50,04 € ÉCOLES - Classes transplantées (par élève de CM - CE) 12,40 €

- Bourses et prix (art 6714) 8,09 €

LOISIRS - Centre ve enr sans hébergement en 3

VACANCES ans cantine, par jour et par enfant 340€CRCM publié 20161212

Ÿ”_ Sans cantine, par Z journée et par enfant

1.70 €

- Accueil Périscolaire, par heure et par enfant 0,85 €

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL- OUVERTURE D’UN POSTE D’A.T.S.E.M PERMANENT

L'objet n° 2 a été reporté.

OBJET : RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION 2017- RECRUTEMENT DE PERSONNEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la Commune de Saint Christophe du Bois, le

recensement général de la population 2017 aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.

L'INSEE a désigné au sein de son personnel une personne qui aura le rôle de superviser le

recensement. Cet organisme demande au Conseil Municipal de créer les postes qui seront

nécessaires au bon déroulement des opérations, soit :

- Un coordinateur

- Six agents recenseurs

Les agents recenseurs percevront une rémunération de 4,35 € brut par logement et 30€ pour les frais

de déplacement.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

DÉCIDE de créer les emplois suivants pour la période du recensement général de la population 2017

(janvier-février) :

-un emploi de coordinateur, lequel sera assuré par Madame Nathalie POILANE, agent administratif

qualifié à la Mairie

- Six postes d'agents recenseurs

CHARGE Monsieur le Maire de signer les arrêtés de nomination des agents recenseurs et du

coordinateur et tout document se rapportant au recensement de la population 2017

OBJET : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CHOLETAIS-PRESENTATION DES RAPPORTS

ANNUELS D’ACTIVITES 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services Assainissement, Eau Potable et

Gestion des Déchets sont des compétences transférées à la Communauté d'Agglomération du

Choletais.

Monsieur le Maire ajoute que par délibération en date du 17 octobre 2016, Le Conseil de

Communauté a approuvé les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de

l'assainissement, de l’eau potable et de la gestion des déchets pour l’année 2015. Conformément à

l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports doivent faire l’objet

chaque année d’une présentation au Conseil Municipal.

De plus, conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

président d’un établissement public de coopération intercommunal doit adresser chaque année, à

Monsieur le Maire, un rapport annuel retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal pour

l'Aménagement de la Moine. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication en séance publique

auprès du Conseil municipal, au cours de laquelle les conseillers sont amenés à apporter leurs

commentaires.

À noter que l’ensemble de ces rapports d'activités 2015 est mis à la disposition du public aux horaires

d'ouvertures de la mairie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le CONSEIL MUNICIPAL,CRCM publié 20161212

PREND ACTE de la bonne gestion des délégations de services pour l’assainissement, l’eau potable, la

collecte et le traitement des déchets par la Communauté d'Agglomération du Choletais ainsi que de

la bonne gestion de la Moine par le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Moine pour l’année 2015.

OBJET : SCOLARISATION DE DEUX ENFANTS DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS EN ULIS A

CHOLET-DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE

Par courrier en date du 25 novembre 2016, l’école privée Saint Louis Le Breloquet, située 2 bis rue du

Breloquet à Cholet sollicite la participation financière de la Commune pour deux enfants domiciliés à

Saint Christophe du Bois et scolarisés en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) dans cette

école.

L'Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (U.L.I.S.) est bien intégrée à part entière dans l’école et son

projet est inscrit dans le projet d'école. Elle a pour mission d'accueillir de façon différenciée dans

certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves en situation de

handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.

Monsieur le Maire rappelle que selon l’article L442-5-1 du code de l'éducation, la contribution de la

commune de résidence pour des élèves scolarisés dans une autre commune dans une classe

élémentaire d’un établissement privé du 1° degré sous contrat d’association constitue une dépense

obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si ces élèves avaient été scolarisés

dans une des écoles publiques de la commune d’accueil. En conséquence, cette contribution revêt le

caractère d’une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ne dispose pas des capacités

d'accueil nécessaires à la scolarisation des élèves concernés dans son école publique.

La Commune ne disposant pas de capacité d’accueil en ULIS pour ces deux enfants, l'école Saint Louis

le Breloquet de Cholet demande une participation financière de 297.01 € correspondant au coût d’un

élève scolarisé en ULIS, soit 594.02 € pour deux élèves. Cette participation financière est identique à celle que la Commune aurait à supporter envers une école publique de Cholet.

Aussi, en vue de verser cette somme à l’école Saint Louis Le Breloquet, 2 bis rue du Breloquet, 49300

CHOLET, pour la scolarisation de deux enfants de Saint Christophe du Bois en U.L..S., le Conseil Municipal doit donner son accord.

Après en avoir délibéré, par vote à …, le CONSEIL MUNICIPAL :

DÉCIDE de verser à l’école Saint Louis Le Breloquet, 2 bis rue du Breloquet, 49300 CHOLET, la somme

de 594.02 € correspondant au coût de deux élèves scolarisés en U.L.I.S.

PRECISE que cette dépense sera imputée au compte 6558, autres contributions obligatoires, du

budget principal de l'exercice 2017.

OBJET : FINANCES

REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE L’EXCÉDENT DU BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA VIGNE 2016 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2016

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une dépense de 118 471,34 € a été prévue au budget du lotissement de la Vigne 2016. Cette somme correspond à une partie de l’excédent de ce

budget pouvant être reversée sur le budget principal 2016.

Monsieur le Maire propose de reverser cette somme de 118 471,34 € sur le budget principal 2016

par l’émission d’un mandat au compte 6522, reversement de l'excédent au budget principal, du

budget du lotissement de la Vigne 2016 et d’un titre au compte 7551, excédent des budgets annexes, du budget principal 2016.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,CRCM publié 20161212

AUTORISE Monsieur le Maire à reverser la somme de 118 471,34 € sur le budget principal 2016,

correspondant à une partie de l'excédent du budget du lotissement de la Vigne, par l'émission d’un

mandat au compte 6522, reversement de l’excédent au budget principal, du budget du lotissement

de la Vigne 2016 et d’un titre au compte 7551, excédent des budgets annexes, du budget principal

2016.

OBJET : FINANCES — DÉCISION MODIFICATIVE N°5

VERSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL 2016 SUR LE BUDGET DES CELLULES COMMERCIALES

2016

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe des cellules commerciales est

principalement financé par le budget principal.

Il convient donc de transférer des crédits du budget principal 2016 vers le budget annexe des cellules

commerciales 2016.

Au budget primitif 2016, il a été prévu la somme de 349 084,62 € en dépenses d'investissement, au

compte 2041632, subventions d'équipements versés à caractère administratif pour les bâtiments et

installations. En contrepartie, une recette du même montant a été prévue en investissement du

budget annexe des cellules commerciales, au compte 13241, subvention de la Commune.

Les dépenses imputées au chapitre 204 doivent être amorties. Afin d'éviter cela, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal, le versement de cette somme à partir de la section fonctionnement du

budget principal, en émettant :

- Budget principal 2016 : mandat au compte 6521, déficit des budgets annexes à caractère

administratif, d’un montant de 349 084,62 €

- Budget cellules commerciales 2016 : titre au compte 7552, prise en charge du déficit du budget

annexe à caractère administratif par le budget principal, d’un montant de 349 084,62 €

Pour cela, il convient de modifier les crédits inscrits au budget principal 2016, ainsi qu'il suit :

LL | Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023 : Virement à la section d'investissement 349 084,62 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 349 084,62 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6521 : Déficit des budgets annexes à caractère 0,00 € 349 084,62 € 0,00 € 0,00 €

administratif

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 349 084,62 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 349 084,62 € 349 084,62 € 0,00 € 0,00 €

___ INVESTISSEMENT - | À

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 349 084,62 € 0,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 349 084,62 € 0,00 €

fonctionnement

D-2041632 : SPA - Bâtiments et installations 349 084,62 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 349 084,62 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 349 084,62 €| 0,00 € 349 084,62 € 0,00 €

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DÉCIDE D’INSCRIRE LES CRÉDITS AU BUDGET PRIMITIF 2016 tel qu’il est présenté ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à reverser la somme de 349 084,62 € du budget principal 2016 sur le

budget des cellules commerciales 2016 par l'émission d’un mandat au compte 6521 du budget

principal 2016 et d’un titre au compte 7552 du budget des cellules commerciales 2016.CRCM publié 20161212

OBJET : MANIFESTATION FESTI'FURIOUS 2017- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association « Festi’Furious » a fait une

demande de subvention en date du 9 décembre 2016, dans le cadre de l’organisation de la

manifestation Festi’Furious sur la commune de Saint Christophe du Bois qui aura lieu le 2 et 3

septembre 2017.

L'association souhaite bénéficier de cette subvention pour prendre en charge les premiers frais liés à

la manifestation.

Cette demande de subvention s'élève à 500,00 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré par 18 votes pour et 1 abstention, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DONNE un avis favorable au versement de la somme de 500,00€ à l'Association « Festi’ Furious ».

PRECISE que cette subvention sera imputée à l’article 6574 Subventions de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé, du budget principal 2016.

CHARGE Monsieur le Maire de mandater cette dépense au profit de l’Association « Festi’Furious ».

OBJET : FACTURES EN INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les factures qu’il a reçues.

Ces factures concernent l’acquisition de biens durables dont la valeur unitaire est inférieure à 500 €.

Compte 2188

Direct Urbain-— Bancs salle de sports

pour un montant de 478.00 € H.T. soit 573.60 € T.T.C. (facture n°EF161344 du 14/11/2016)

- DISTRILEC-Illuminations de Noël

pour un montant de 147.45 € HT soit 176.94€ T.T.C (facture n°135678 du 31/10/2016)

- DISTRILEC-Illuminations de Noël

pour un montant de 1489.67 € H.T soit 1787.60€ T.T.C (facture n°136527 du 30/11/2016)

- NADIA SIGNALISATION- Panneaux de signalisation lotissement de la Vigne

pour un montant de 121.21 € H.T soit 145.45€ T.T.C (facture n°100100 du 17/11/2016)

- _ DEPHY-Illuminations de Noël

pour un montant de 132.36 € H.T soit 158.83 € T.T.C (facture n° 807344 du 29/11/2016)

- REXEL-illuminations de Noël

Pour un montant de 21.20 € H.T soit 25.44€ T.T.C (facture n°997200183 du 30/11/2016)

Aussi, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l'autorisation d'inscrire ces dépenses en

section d'investissement du Budget de l’Exercice 2016

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :CRCM publié 20161212

DONNE son accord à ce que les factures soient imputées en section investissement du Budget de

l'exercice en cours.

AUTORISE Monsieur le Maire à payer ces factures en section d'investissement du budget principal

2016.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget communal de l'exercice 2016 (chapitre 012

- articles 6413 et suivants).

INFORMATIONS ET COMPTES-RENDUS DIVERS

Françoise VALETTE-BERNIER pour la commission « Affaires sociales, vie scolaire et petite enfance »

Le repas des aînés a eu lieu le dimanche 4 décembre 2016, 170 personnes étaient présentes.

Les élus du Conseil Municipal des Enfants ont organisé une collecte des jouets dans les 2 écoles de la

Commune. Les jouets ont été distribués au Secours Populaire.

Le Conseil Municipal des Enfants s’est réuni pour faire le point sur l'opération « Cartables du cœur ».

70 cartables ont été récupérés à l’école privée et l’école publique. Les colis sont en cours

d'acheminement sur l’île de Mayotte.

Le marché de Noël de l’école privée Saint Joseph a lieu le samedi 17 décembre 2016 de 9h00 à

12h00.

Alain BRÉMOND pour la commission « Urbanisme et Voirie »

Le permis d'aménagement du lotissement privé « le Domaine de la Nouette » a été accepté.

Henry RENOUL pour la commission « Environnement et cadre de vie »

Dans le cadre des décorations de noël, les lampadaires du centre bourg ont été habillés de papier

métallisé rouge et argent le samedi 3 décembre dernier.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 09 janvier 2017 à 20h00.

Pour extrait co nforme,

Le Maire,

Sylvain SÉNÉCAILLE