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Déliberation - 2026 63 decision portant signature dun contrat de prestation pour le village de noel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 63 decision portant signature dun contrat de prestation pour le village de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
VS)
moissac
Adm N° 2026 — 63
Le Maire de MOISSAC,
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRESTATION POUR LE VILLAGE DE NOEL - PATINOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour le Service « Evènementiel » de permettre le bon déroulement
de son événement : « Village de Noël » :
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
De signer le contrat suivant pour la programmation du service évènementiel :
DECIDE
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT (TTC)
18 au 23 ANIMLOC 15 000 € Place des récollets, Service Evènementiel
décembre 2026 9 B rue des sabotiers, 82200 MOISSAC
22480 CANIHUEL
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260505-ADM2026_63-AU
Reçu le 06/05/2026 ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
— 68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 05 mai 2026
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20260505-ADM2026_63-AU
Reçu le 06/05/2026