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Déliberation - 2025 167 decision portant signature dun contrat de prsetation de service pour le village de noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 167 decision portant signature dun contrat de prsetation de service pour le village de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Collectivités territoriales,
sa
MOISSAaC
Adm N° 2025 - 167
Le Maire de MOISSAC,
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE
SERVICE POUR LE VILLAGE DE NOËL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour le Service « Evènementiel » de permettre le bon déroulement
de son événement : « Fêtes de fin d'année » :
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
DECIDE
De signer le contrat suivant pour la programmation de l’action événementielle :
décembre 2025 Avenue de l'Hers
31620 CASTELNAU
D'ESTRETEFONDS
17 PI. des Récollets
82200 Moissac
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT (TTC)
Du 18 au 24 CSGP SECURITE 3 539,16 € Hall de Paris Service
Evènementiel
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Fait à MOISSAC, le 02 septembre 2025
äin LOPEZ
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250902-ADM2025_167-AU
Reçu le 10/09/2025