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Déliberation - 2026 123 decision portant signature dun contrat de prestation de service pour le village de noel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 123 decision portant signature dun contrat de prestation de service pour le village de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
A MOISSAaC
Adm N° 2026 - 123
Le Maire de MOISSAC,
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE
SERVICE POUR LE VILLAGE DE NOEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour le service festivités de s'assurer du bon fonctionnement du
matériel électrique pour la manifestation intitulée « Village de Noël » 2026,
DECIDE
ARTICLE À — OBJET ET COUT
De signer le contrat suivant pour la prestation d'agents de sécurité lors de la manifestation
« Village de Noël » 2026 :
DATE EVENEMENT INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
(TTC)
Du 17 au 23 décembre | SECURITE OCCITAN | 3 172,68 € PI. des Récollets, Service Evènementiel
2026 4 rue de Caulet, 82200 Moissac
31300 TOULOUSE
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Deithil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260910-ADM2026_123-AU
Reçu le 14/09/2026 ARTICLE 3 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
ARTICLE 4 - RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
— 68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 10 septembre 2026
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20260910-ADM2026_123-AU
Reçu le 14/09/2026