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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 26)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
=c0200220-20200220_26-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
51 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
4 Total
votants
:
56
N°
20200220-26
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
FÉVRIER
2020
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
février
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
février
2020
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Alain
CHASSAGNE,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAYRE
à Jeannine
SUAREZ
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Hélène
BOUDON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Stéphanie
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
ANNEXE
DÉCHETS
MÉNAGERS
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20200220-20200220_26-DE Reçu
le
02/03/2020
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Tony
BERNARD,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Tony
BERNARD,
Président,
|
|
|
|
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
Tout
en
rappelant
que
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement,
issu
du
résultat
comptable
de
l’exercice
augmenté
du
résultat
reporté
de
cette
même
section
(compte
002),
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
lorsqu'il
existe;
ce
dernier
devant
être
corrigé
du
solde
des
restes
à
réaliser
de
cette
même
section.
Le
solde
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
après
avoir
couvert
ce
besoin
de
financement
si
nécessaire,
et
s’il
est
donc
positif,
peut,
selon
la
décision
du
Conseil
communautaire,
être
affecté
à
la section
de
fonctionnement
(compte
002)
et/ou
à
la section
d'investissement
(compte
001).
Considérant
les
éléments
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
C = A +B
1 053
636,06
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
—
Dépenses
(6
729
952,72
6 281
557,98)
451
055,31
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B=FR
002)
602
580,75
Solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
F=D+E
243
585,09
Solde
d’exécution
de
l'exercice
(D)
: recettes
—
Dépenses
(1
131
723,03
—
1
122
044,13)
9
678,90
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
(E =
IR 001)
233
906,19
Solde
des
restes
à réaliser
(G)
: recettes
—
Dépenses
(160
050,91
—
339
253,82)
-179
202,91
Besoin
de
financement
et/ou
excédent
de
la section
d'investissement
(F+G)
64
382,18
Considérant
l’absence
de
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
e
Décide
de
reporter
l'intégralité
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
en
«
report
excédentaire
de
fonctionnement
»,
et
ainsi
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(IR
1068)
Affectation
supplémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
1 053
636,06
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 52
Représentés
: 4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
céñtifiée
conforme,
Le
Président,
ony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr