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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 48
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 48)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
R
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Û 200220-20200220_48-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Es] Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
51 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
4 Total
votants
:
56
N°
20200220-48
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
FÉVRIER
2020
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
février
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
février
2020
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Alain
CHASSAGNE,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Philippe
CAŸRE
à Jeannine
SUAREZ
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Hélène
BOUDON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Stéphanie
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
BILAN
ET
MODIFICATION
DE
L’AP-CP
N°
2018-02
RELATIVE
A
LA
RÉNOVATION
ET
LA
MISE
AUX
NORMES
DU
BARRAGE
D'AUBUSSON
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20200220-20200220
_48-DE
Reçu
le
02/03/2020
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à caractère
pluriannuel.
Considérant
que
l’autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d’un
équipement
ou
d’un
programme
d'investissement
donné.
Un
programme
pluriannuel
est
constitué
par
une
opération
prévisionnelle
où
un
ensemble
d'opérations
de
dépenses
d'équipements
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
collectivité.
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
qu’une
autorisation
de
programme
portant
sur
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
du
barrage
d’Aubusson
a
été
ouverte
à
hauteur
de
1 650
000€
TIC
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
8
novembre
2018.
Un
premier
bilan
annuel
a
été
présenté
à
l'assemblée
le
11
avril
2019
qui
a
procédé
à
une
nouvelle
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement,
comme
suit
:
Années
2018
2019
2020
2021
Crédits
paiement
65
540,02
650
000
900
000
34
459,98
Aussi,
il
convient
de
présenter
le
bilan
de
la
consommation
des
crédits
de
paiement
au
31/12/19
qui
fait
état
d’une
exécution
financière
de
348
516,29€.
C'est
pourquoi,
sur
la
base
de
l’exécution
financière
2019
et
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
initialement
ouverte
au
niveau
de
l’AP,
il
est
proposé
une
nouvelle
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
annuels
qui
tient
compte
du
glissement
calendaire
de
l’opération.
Années
2018
2019
2020
2021
2022
Crédits
paiement
65
540,02
348
516,29
1 050
000
150
000
35
943,69
La
réception
du
programme
est
prévue
en
2
phases,
l’une
à
mi-année
2020,
et
l’autre
en
toute
fin
d'année
2020.
Cela
s'accompagne
de
l'inscription
de
crédits
de
paiement
en
2021
et
en
2022
en
lien
avec
les
dernières
situations
des
entreprises
et
avec
la
garantie
de
parfait
achèvement
l’année
qui
suit
la
réception
des
travaux.
Il est
rappelé
que
cette
opération
bénéficie
de
financements
émanant
notamment
de
l’Agence
de
l’eau,
de
l'Etat
(contrat
ruralité),
du
Conseil
régional,
et
du
Conseil
départemental.
Le
besoin
de
financement
et
le
solde
devront
être
couverts
par
les
ressources
propres
de
l’établissement
public
et
par
l'emprunt.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
°
Approuve
le
bilan
de
l’autorisation
de
programme
n°
2018-02
ainsi
présenté
et
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
de
l’opération
au
sein
de
l'enveloppe
de
l’AP.
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 52
Représentés
: 4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
56
Pour
: 56
Contre :
Abstentions
:
ifiée
conforme,
Le
Pié
Pour
ampliation
sident,
e
Tony
BERNARD,
æ
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr