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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 49
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 49)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
F2
0200220-20200220_49-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ER Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
51 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés :
4 Total
votants
:
56
N°
20200220-49
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
FÉVRIER
2020
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
février
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
20
février
2020
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAYŸ,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Alain
CHASSAGNE,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAYRE
à Jeannine
SUAREZ
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Hélène
BOUDON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Stéphanie
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
BILAN
ET
MODIFICATION
DE
L’AP-CP
N°
2019-01
RELATIVE
A
LA
CREATION
D'UN
CENTRE
TECHNIQUE
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20200220-20200220
_49-DE
Reçu
le
02/03/2020
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Considérant
que
l’autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d’un
équipement
où
d’un
programme
d'investissement
donné.
Un
programme
pluriannuel
est
constitué
par
une
opération
prévisionnelle
ou
un
ensemble
d'opérations
de
dépenses
d'équipements
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la collectivité.
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
qu’une
autorisation
de
programme,
dans
le
cadre
du
Budget
annexe
«
déchets
ménagers
»
et
portant
sur
la
création
d’un
centre
technique,
a
été
ouverte
à
hauteur
de
1 900
000€
TTC
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
septembre
2019,
comme
suit
:
Années
2019
2020
2021
2022
2023
Crédits
paiement
50
000
500
000
1 100
000
230
000
20
000
Aussi,
il
convient
de
présenter
un
premier
bilan
annuel
de
la
consommation
des
crédits
de
paiement
au
31/12/19
qui
fait
état
d’une
très
faible
exécution
(1
068€)
qui
recouvre
uniquement
les
frais
de
publicité
destinée
à
la
retenue
de
la
maitrise
d'œuvre
du
programme.
C'est
pourquoi,
sur
la
base
de
l’exécution
financière
2019
et
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
initialement
ouverte
au
niveau
de
l’AP,
il est
proposé
une
nouvelle
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
annuels
qui
tient
compte
d’un
début
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
estimée
fin
d'année
2020
voire
tout
début
2021.
Années
2019
2020
2021
2022
2023
Crédits
paiement
1 068
200
000
1 300
000
350
000
48
932
La
durée
prévisionnelle
de
travaux
est
estimée
entre
15
et
18
mois.
L'exercice
budgétaire
2022
devrait
permettre
le
règlement
des
derniers
acomptes
des
entreprises.
Quant
à
l’année
2023,
elle
devrait
solder
financièrement
l’opération
post
garantie
de
parfait
achèvement.
Cette
opération
pourrait
bénéficier
de
certains
partenariats
(Etat,
Région,
Département)
pour
lesquels
des
démarches
seront
réalisées
de
manière
à réduire
la charge
nette
du
programme.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
Approuve
le
bilan
de
l'autorisation
de
programme
n°
2019-01
ainsi
présenté
et
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
de
l'opération
au
sein
de
l'enveloppe
de
l’AP.
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 52
Représentés
: 4
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
ifiée
conforme,
Le
Président,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@ectdm.fr