Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230830 VOIRIE TRAVAUX POSE MASSIFS ET CANDELABRE
Arrêté - 20230728 VOIRIE POSE MASSIFS ET CANDELABRES RUE CU
Arrêté - 20230728 CIRCULATION POSE MASSIFS ET CANDELABRES R
Arrêté - 20230830 CIRCULATION TRAVAUX PROTECTION CANDELABRE
Arrêté - 20230616 CIRCULATION TRAVAUX DE VRD RUE CUVIER
Arrêté - 20230830 VOIRIE TRAVAUX PROTECTION CANDELABRE AIRE
Arrêté - 20230620 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RENOVATION P
Arrêté - 20241217 CIRCULATION TRAVAUX POSE PANNEAUX AFFICHA
Arrêté - 20240704 CIRCULATION CREATION MASSIF DRAINANT ET R
Arrêté - 20230512 CIRCULATION RUE DU CHATELARD TRAVAUX GC P
Arrêté - 20230830 Circulation Travaux Pose Massifs et Candelabres RUE Georges Cuvier
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20230830 Circulation Travaux Pose Massifs et Candelabres RUE Georges Cuvier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Liberté + Egalité + Fraternité
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date du 29/08/2023, formulée par la société SOBECA LENT — ZA Saint Pierre — 01240 LENT, pour le bénéficiaire Mairie de Bellignat, pour le bien situé Rue Georges Cuvier, à Bellignat,
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers de l'entreprise, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1: En raison des travaux de pose de massifs et de candélabres sur accotement, la circulation sera temporairement réglementée rue Georges Cuvier, à Bellignat :
- les 2 sens de la circulation sont concernés
- la circulation sera en alternat piloté manuellement (par panneaux)
- le stationnement et le dépassement seront interdits
ARTICLE 2 : La signalisation de chantier sera mise en place par la société SOBECA, chargée des travaux (sous la surveillance des services techniques).
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable à compter du 04/09/2023. Durée des travaux : 12 jours calendaires.
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l'entreprise chargée des travaux de modifier sa règlementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Ampliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 30/08/2023
Mme Le Maire,
Véronique RAVET
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa#otification. Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéfictäire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons départementale de l'équipement ci-dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
AL — 20230830-SOBECA LENT
Publié sur le site internet de la Commune le 05/09/2023
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire