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Arrêté - 20241217 Circulation Travaux Pose Panneaux Affichages Place Hotel de Ville et RUE Curie
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20241217 Circulation Travaux Pose Panneaux Affichages Place Hotel de Ville et RUE Curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
un E Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
4
=
Liberté + Égalité + Fraternité
DEPARTEMENT DE L’'AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
Réglementation temporaire de PERMISSION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date du 13/12/2024, formulée par CHARVET DIGITAL MEDIA — 62 Rue de Folliouse — 01700 MIRIBEL LES ECHETS, pour son client, à savoir la mairie de BELLIGNAT,
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre la dépose et la mise en place de nouveaux équipements ( panneau d'affichage digital) et pour garantir la sécurité des usagers de la voie publique et des ouvriers des entreprises, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de travaux de dépose et de mise en place de panneaux d'affichage digital, situés Place de l'Hôtel de Ville, intersection des Rues De la Forge et Pierre et Marie Curie à BELLIGNAT, la Commune de Bellignat réserve et autorise le pétitionnaire le droit de stationner ses véhicules sur la chaussée et sur l'accotement au niveau des emplacements cités ci-dessus.
ARTICLE 2 : Une signalisation de danger à la charge du pétitionnaire devra être mise en place.
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable le 19/12/2024 — de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 4: L'entreprise intervenante devra laisser un passage suffisant aux piétons.
ARTICLE 5: En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l'entreprise chargée des travaux de modifier sa réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour Ampliation,
Fait à Bellignat, le 13/12/2024
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons départementale de Péquipement ci- dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
STATIONNEMENT CHARVET DIGITAL MEDIA.odt
Publié sur le site internet de la Commune le 17/12/2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire