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Arrêté - arrete pm 2026 83 reglementation stationnement toupie beton
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2026 83 reglementation stationnement toupie beton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
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| ARRÊTÉ N° PM - 2026/83 ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UNE TOUPIE À BÉTON (IA rue Abrham)
CRE
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 411-1 à L 411 — 7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 2026, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il y a lieu, afin d’assurer la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d’accident, de
réglementer le stationnement au droit du 1 A, rue Abraham « rue des Déportés » à Crespin, en raison de la
réalisation de travaux d’aménagement d’une terrasse pour le compte de Mme ROPPA ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le stationnement de tous les véhicules légers et poids lourds sera interdit au droit de l'emprise du chantier, le long de la propriété concernée par les travaux, située rue des Déportés à Crespin. L'emprise du chantier devra être dûment balisée, signalée et sécurisée par le demandeur, afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Ces dispositions seront applicables le vendredi 9 octobre 2026, de 7 h 00 à 13 h 00.
ARTICLE 2° : Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l'exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux d’interdiction de stationnement devront être installés au minimum quatre jours avant le début des travaux. À l'achèvement du chantier, le permissionnaire sera tenu d’évacuer l’ensemble des déblais et matériaux, de procéder au nettoyage des lieux et de remettre en état, à ses frais, les éventuelles dégradations résultant de son intervention.
Le présent arrêté devra être affiché de manière visible sur le site des travaux pendant toute leur durée.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, , sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 29 septembre 2026.
Le Maire,
v— —
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : om.crespinfomairie-de-cresnin.fr