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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 007 DETR 2023 demande de subvention pour lamenagement de lecole de musique
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 007 DETR 2023 demande de subvention pour lamenagement de lecole de musique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DELl
BERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
d’Antignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK (Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint
Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Bernard
BOUVELOT,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Éric MOULIER
(Saignes),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre de
membres afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres présents
: 27
Nombre
de
votants:
32
Date de
la
convocation
: 22
novembre
2022
20221129007DE DETR
2023
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’AMENANGEMENT
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
L’école
de
musique
du
Haut Cantal,
regroupant
les
4
EPCI
de
l’arrondissement
de
Mauriac,
vient
d’être
créée
sous
forme
associative
depuis
août
2022.
Cette
école de
musique
a
pour
objectif
premier
de
favoriser l’apprentissage
de
la
pratique
musicale.
La
Communauté
de
Communes Sumène
Artense
soutient
pleinement
cette
démarche
qui
s’inscrit
dans
sa
stratégie
culturelle.
A
ce
titre
elle
a acquis,
auprès
de
la
commune
de Saignes
à
l’euro
symbolique,
un
bâtiment
pour
en
faire
le
lieu
d’enseignement
musical
du
territoire.
A
l’heure
actuelle
plus
de
60
élèves
sont
inscrits
sur
le
site
de Saignes.
Monsieur
le
Président
présente
les
travaux
et
aménagements
qui
seront
réalisés:
-
isolation
phonique
et
thermique
sur
l’ensemble
du
bâtiment
pour favoriser
le
confort
d’usage
et
la
pratique
d’activités musicales
dans
un
cadre
adapté
-
réagencement
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
et création
de
salles
de
pratiques
individuelles
et
collectives,
adaptation
aux
normes
d’accessibilité
-
adaptation
du
premier étage
pour
y
réaliser trois
salles de
pratiques
individuelles
et
un
espace
réservé
aux
professeurs
-
aménagement
complet
des
combles
actuellement
inutilisables
pour
y créer
une
salle
collective
La
maîtrise
d’oeuvre
a été
confiée
à
David
Chastain,
architecte
à Ydes
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
solliciter
l’Etat
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
la
DETR
2023
pour
le
projet
d’aménagement
de
l’antenne
de
l’école
de
musique
de
la
Communauté
de
Communes Sumène Artense.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le
suivant:
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
015-241501055-20221129-20221129007DE-DE DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
Aménagementde
330400€
ETAT(DETR
2023)
99120€
30%
l’antenne
de
l’école
de
musique
Conseil
88
500
€
26,78
%
Départemental
du
Cantal
FCD
2022/2027 Autofinancement
142
780€
43,22
%
TOTAL
330400€
TOTAL
330400€
[100%
Il s’agit
pour
le
Conseil:
-
de
solliciter
l’Etat
à
hauteur
de
99
120
€,
soit
30%,
au
titre
de
la
DETR
2023;
-
de
mandater
Monsieur
le
Président
pour
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
31
voix
Pour,
M.
Jean-Philippe
SERRE
ne
prend
pas
part
au
vote,
décide - de
solliciter
l’Etat
à
hauteur
de
99
120
€,
soit
30%,
au
titre
de
la
DETR
2023;
-
de
mandater
Monsieur
le
Président pour
signer
toutes
pièces utiles
à cette
démarche.
Fait
à CHAMPS
SUR TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
novembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVI
Délibération
rendue exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
2.f
Affichée
ou
notifiée
le
74AZI
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
015-241501055-20221129-20221129007DE-DE