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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 DETR 2023 Demande de subvention pour lamenagement du sentier Val La Siauve
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 DETR 2023 Demande de subvention pour lamenagement du sentier Val La Siauve)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
DE
LI B
E RATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf novembre,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
d’Antignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK (Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint
Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Bernard
BOUVELOT,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Éric
MOULIER
(Saignes),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2022
20221129008DE DETR
2023:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR L’AMENANGEMENT
DU
SENTIER
VAL
—
LA
SIAUVE
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que
les
études
de
projet
concernant
l’aménagement
et
la
mise
en
valeur
du
sentier
Val
La
Siauve
sont
achevées
et
qu’il
convient
de
les
valider
avant
de
lancer
la
consultation
des
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux.
Les
aménagements
suivants
sont
projetés
sur
ce
sentier
à
vocation
touristique,
pédagogique
et
patrimoniale - travaux
de
sécurisation et
d’aménagements
pour
faciliter
l’accès
du
sentier
à tous
les
publics;
-
pose
de mobilier
spécifique
(platelage,
parapets,
mobilier
de
repos...);
-
création
d’un
sentier d’interprétation
patrimoniale
et
environnementale;
-
aménagements
et
mise
en
valeur
de
sites
spécifiques
du
sentier
(plage
des
peupliers,
vallon
humide...); - reprise
de
murets
typiques
en
pierre
sèche.
Monsieur
le
Président
précise
qu’un
travail
spécifique
et partagé
a
été
mené
avec
les
différents
partenaires
comme
EDF,
la
LPO,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France...
compte
tenu
des
enjeux
du
projet. Monsieur
le
Président
expose
à
assemblée
qu’il
convient
de
solliciter
l’Etat
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
la
DETR
2023
pour
le
projet
d’aménagement
et
la
mise en
valeur
du
sentier
Val
La
Siauve. Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le
suivant
DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
Travaux
215160€
ETAT(DETR
2023)
69048€
30%
d’aménagement (terrassement, maçonnerie
et
mobiliers,
signalétique
directionnelle)
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
015-241501055-20221129-20221129008DE-DE Signalétique
15
000€
Conseil
32
750
€
14%
pédagogique
Départemental
du
(conception)
Cantal
FCD
2016/2021 Autofinancement
128
362
€
56%
TOTAL
230
160€TOTAL
230
160€
Le
Conseil
communautaire
doit
décider
ou
non
-
de
valider
les
études
de
projet;
-
de solliciter
l’Etat
à
hauteur
de
69
048
€,
soit
30
%,
au
titre
de
la
DETR
2023.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
par
31
voix
Pour,
M.
Jean-Philippe
SERRE
ne
prend
pas
part
au
vote,
décide - de
solliciter
l’Etat
à
hauteur
de
69
048
€,
soit
30
%,
au
titre
de
la
DETR
2023;
-
de
mandater
Monsieur
le
Président
pour
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
novembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
—-f:
-.
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée ou
notifiée
let,(.42./’ZeLL,”:
-f
Document
certifie
conforme
Le
Président,
Marc
MAISON
NEUVE
.
‘
ni
La
presente
deliberation
peut
faire
I objet
d
un
recours
pour
èxces
dpoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
delai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
015-241501055-20221129-20221129008DE-DE