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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0013 du 11 12 15 MS renouvelllement autorisation psychiatrie (adulte et infanto juvénile) CHC
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0013 du 11 12 15 MS renouvelllement autorisation psychiatrie (adulte et infanto juvénile) CHC)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
Ar & ? Agence Régionale de Santé Guyane
Décision 2015-345-0013 du 11 décembre 2015
Portant renouvellement de l'autorisation d'activité de soins de psychiatrie (adulte et infanto juvénile) au profit du Centre Hospitalier de Cayenne
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Guyane
VU le code de la santé publique et notamment le titre 2 du livre I de la sixième partie, et notamment les articles L6122-2 à L 6122-21;
VU la loi n° 2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 18 avril 2013 portant nomination de Monsieur Christian MEURIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane;
VU l'arrêté n° 21/DG/ARS// 2012 du 14 février 2012 portant adoption du projet régional de santé de GUYANE;
VU l'arrêté n° 95/ars du 1er octobre 2014 relatif au bilan quantité de l'offre de soins de la région Guyane pour l’année 2012;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de psychiatrie (adulte et infanto juvénile) présentée par le Centre Hospitalier de Cayenne ;
VU le rapport établi par Madame Soizick CAZAUX, Inspecteur hors classe à l'ARS de Guyane ;
VU Pavis favorable émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins de la CRSA lors de sa séance du 9 Novembre 2015 ;
CONSIDÉRANT que la demande répond aux objectifs du SROS-PRS ainsi qu’au bilan des objectifs quantifiés,
CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens signé entre l'établissement et l'ARS le 30 octobre 2012;
CONSIDERANT que les caractéristiques et le fonctionnement des installations sont en conformité avec l'autorisation ;
DECIDE
Article 1er: l'autorisation d'activité de psychiatrie (adulte et infanto juvénile) détenue par le Centre Hospitalier de Cayenne, est renouvelée.
66 avenue des Flamboyants —- BP 696 - 97300 CAYENNE
Standard : 05,94,25,49.,89 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
L'autorisation de soins est délivrée pour une durée de 5 ans, conformément aux dispositions des articles R 61-22-37 et D 6122-38 du code de santé publique, et
prend effet à l'expiration de la précédente autorisation.
L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant la date d'échéance de l'autorisation. Les critères d'évaluation à retenir sont au
minimum ceux définis dans le schéma régional d'organisation sanitaire.
La présente décision est susceptible d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable au recours contentieux. Le recours contentieux peut être formé auprès du tribunal . administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cette décision, par toute personne justifiant d’un intérêt à
agir.
La directrice de la régulation de l'offre de santé et du médico social de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargée de l'exécution de cette décision, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Guyane.
Cayenne, le 1 1 DEC. 201
PÎLe Directeur Général de l'Agence Régionale
De Santé
Le directeur générai adjoint
de l'Agence régionale de santé de Guyane
6N Fabien LALEU