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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0008 du 11 12 15 MS renouvellement autorisation d'activité psychiatrie CHOG
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0008 du 11 12 15 MS renouvellement autorisation d'activité psychiatrie CHOG)
Thèmes du document : Outre-mer, Santé, Banque,
Ar $ 3 Agence Régionale de Santé Guyane
Décision 2015-345-0008 du 11 décembre 2015
portant renouvellement tacite d'autorisation d'activité de soins de psychiatrie au profit du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanaïs
Le dossier d'évaluation correspondant à l'autorisation d'activité de psychiatrie (modalité infanto- juvénile) arrivant à échéance le 15 novembre 2015, n’a pas été transmis par le Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais à l'ARS GUYANE en vue de son renouvellement.
Ï en ressort que cette autorisation, n'a pas donné lieu à injonction de dépôt d’un dossier de
renouvellement.
Conformément à l'article L 6122-10, l'autorisation d'activité de psychiatrie (modalité infanto-juvénile) est donc tacitement renouvelée, au profit du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais, pour une durée 5 ans à compter du 16 novembre 2015.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Cayenne et affichée au siège de l'agence régionale de santé de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 1 1 DEC, 2015
Î Le Directeur Général,
Le directeur général adjoint
de l'Agence régionale de ganté de Guyane
siGNÉ Fabien LALEU
66, avenue des Flamboyants - 97300 CAYENNE
Tél. 05 94 25 72 69 — Fax. 05 94 25 72 91