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Arrêté - 2022 038 Arrêté de circulation Zone 30 Saint Oyen
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 038 Arrêté de circulation Zone 30 Saint Oyen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
\Grand
Aigueblanche À
2022-038
Arrêté municipal
Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU l’arrêté municipal du 23/11/2009 de la commune déléguée de St Oyen portant limitation de vitesse dans la traversée du village sur la RD 94
ARRETE
ARTICLE 1 : Depuis le 23/11/2009, l'intégralité de la commune déléguée de St Oyen est classée en zone
30.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules sur cette zone sera limitée à 30 kms/heure.
ARTICLE 3 L’implantation de la signalisation nécessaire à cette réglementation se fera conformément à
l'instruction interministérielle sur la sécurité routière.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué de la commune déléguée
de Saint Oyen, le Directeur Général des Services de la commune, La Police Municipale de la commune, le
Commandant de la Gendarmerie de MOUTIERS, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Grand-Aiïgueblanche, le 15 Mars 2022
Le Maire délégué de Saint Oyen
Envoyé en préfecture le 18/08/2022
56 Reçu en préfecture le 18/03/2022
Affiché le ER
ID : 073-200084572-20220318-2022_038-AR