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Arrêté - 2025027 Arrêté de circulation AMTP avenue du morel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025027 Arrêté de circulation AMTP avenue du morel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Énergies,
4\Grand
À Aigueblanche
Arrêté Municipal 2025027
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 12 mars 2025 de l'entreprise AMT POUGET d'occuper les routes
communales,
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux, l'entreprise sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre la réalisation des travaux de tranchée pour le réseau électrique et télécom sur la route D97a, avenue du Morel à Bellecombe (Bâtiment SARL MAE),
l'entreprise AMTP est autorisée à couper la route dans un sens et à empiéter sur le trottoir.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus est applicable du 24 au 30 mars 2025.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992. L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de
l'entreprise.
ARTICLE 5: Le Maire de Grand-Aigueblanche, la Police Municipale de la commune, la
Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les services techniques de la commune, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à l'entreprise AMTP.
Grand-Aigueblanche, le 17 mars 2025
www.grand-aigueblanche.fr
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