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Conseil Municipal - 3 Adoption rglement intrieur du conseil municipal
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Adoption rglement intrieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
25/06/2026
S
L
O7
ID
: 081-200063360-20260622-20260625
2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
22
juin
2026
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
juin
à
dix-neuf
heures,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 25.
Date
de
la convocation
: 15/06/2026
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry,
MME
BOUSQUET
Audrey,
M.
HEIM
Philippe,
MME
BENSETTI
Nawel,
M.
MEDALLE
Henri,
M.
DUPUIS
Alain
(Procuration
de
MME
BARTHE
DELANOË
Anne-Marie),
M.
LAHAYE
Guillaume,
M.
JOUANY
Claude,
M.
ROUSSEAU
Lionel,
MME
VERGNES
Brigitte,
M.
TROUCHES
Michel,
M.
CHABRIDON
Olivier,
MME
PECCOLO
Anabelle,
MME
TEIXEIRA
FERNANDES
Sylvie,
M.
COSQUER
Cyril
(Procuration
de
MME
DAMOISON-MONTEILS
Céline),
M.
JUNIOT
LEVY
Yoann,
M.
AILLOS
Hélène,
M.
GOUTY
Michel
(Procuration
de
M.
CUPOLI
Michel),
MME
MENOU-AMIEL
Josiane,
MME
NOUVEL
Nathalie,
MME
LAROCHELLE
Muriel,
M.
COQUELET
Christophe.
Date
d'affichage
: 15/06/2026
Absents
excusés
:
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
BARTHE
DELANOË
Anne-Marie
(Procuration
à
M.
DUPUIS
Alain),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
MME
DAMOISON-MONTEILS
Céline
(Procuration
à
M.
COSQUER
Cyril},
M.
CUPOLI
Michel
(Procuration
à
M.
GOUTY
Michel).
Secrétaire
: M.
DUPUIS
Alain.
N°
DEL2026-47
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Ce
règlement
fixe
notamment :
e
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientations
budgétaires ;
e
les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales ;
e
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
:
D’ADOPTER
ce
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
M.
le
Maire.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Alain
DUPUIS
1/1