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Déliberation - 6a Adoption rglement budgtaire et financier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
28/09/2023
S
L
O7
ID
: 081-200063360-20230925-20230927
4-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
25
septembre
2023
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-neuf
heures,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 23.
Date
de
la convocation
: 20/09/2023
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
De
LAGARDE
Vincent
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
MME
BOUSQUET
Audrey,
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIE
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe
(Procuration
de
M.
BOUCHON
Christophe),
MME
COBOURG
Monique,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOZÉ
Émile,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel,
M.
TROUCHES
Michel
(Procuration
de
M.
JOUANY
Claude),
MME
VERGNES
Brigitte.
Date d'affichage
: 20/09/2023
Absents
excusés
:
M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
à
M.
CACÉRÈS
Philippe),
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
M.
De
LAGARDE
Vincent),
M
JOUANY
Claude
(Procuration
à
M.
TROUCHES
Michel),
M.
GOUTY
Michel,
M.
COSQUER
Cyril
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
LAGHZAOUI
Nawal.
N°
DEL 2023-41
: Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier.
- _
Vu
l'article
L
5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
la
délibération
n°2023-40
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°’ janvier
2024
;
-
Vu
le
projet
de
règlement
budgétaire
et
financier
;
-__
Considérant
qu’un
règlement
budgétaire
et financier
doit
impérativement
avoir
été
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
soit,
au
plus
tard,
lors
de
la
séance
qui
précède
celle
du
vote
du
premier
budget
primitif
relevant
de
cette
nomenclature
;
-__
Considérant
que
sont
exemptés
de
cette
obligation
les
communes
et
les
groupements
de
moins
de
3
500
habitants
ainsi
que
leurs
établissements
publics
n’adoptant
la
gestion
pluriannuelle
des
crédits
;
-
Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et
comptable
doit
obligatoirement
prévoir :
o
Les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
y
afférents,
et
notamment
les
règles
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
28/09/2023
S
L Gr
ID
: 081-200063360-20230925-20230927
4-DE
relatives
à
la
caducité
et
à
l'annulation
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement
;
o
Les
modalités
d'information
du
conseil
municipal
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice
;
-
Considérant
que
le
règlement
peut
aussi
préciser
les
modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
à
une
autorisation
de
programme,
dans
les
cas
et
conditions
fixés
par
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
du
budget
Entendu
le
présent
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
-
D'APPROUVER
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération ;
-
D'HABILITER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
suivre
la
bonne
exécution
de
ce
règlement.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nawal
LAGHZAOUI
Thierry
DUKOUR
2/2