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Déliberation - DELIB 5 Commission de Délégation de Service Public Élection de SES Membres
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 5 Commission de Délégation de Service Public Élection de SES Membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2026
__________
Le 22 juin 2026 à 19h00,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 12 juin 2026, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Adama GAYE, Maire.
Présents :
Liste Debout pour Mantes : Monsieur Adama GAYE, Monsieur Abdellah AÏT-LASRI, Madame Kim Mai NGUYEN, Monsieur Bruno PREIRA, Madame Asmenh RIAZ, Monsieur Khalid EDDAIKHANE, Madame Nadège PEIFFER, Monsieur Malamina DIABIRA, Madame Alice AVENEL, Monsieur Antoine GERBER, Madame Binta SY, Monsieur Imran EL HADDIOUI, Madame Rokhaya DIOP, Monsieur Salah ZAOUIYA, Monsieur Guillaume QUÉVAREC, Madame Laetitia GAY, Madame Vanessa DURAK, Monsieur Mamoudou BA, Madame Rehma OMARI-MUSAU, Madame Coumba DEME, Madame Hawa NIAKHATÉ, Madame Martine GOMIS, Monsieur Volkan KARADEMIR, Monsieur Ibrahim M’BAYE, Madame Minielle DEME, Madame Julie THEPAUT, Madame Karima CHAIB, Monsieur Abderahmane DIAO, Monsieur Rhyad FENNIRI, Monsieur Mounir HADDI, Monsieur Hamid FADHIL, Monsieur Mayrig DAVESNE, Madame Niouma KONE.
Liste Mantes avant tout : Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Ibrahima DIOP, Monsieur Fabien CORBINAUD, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Aymeric CAPMARTY,
Représentés par pouvoir :
- Madame Hajare MOUSTAKIL a donné pouvoir à Monsieur Fabien CORBINAUD, - Monsieur Reber KUBILAY a donné pouvoir à Monsieur Aymeric CAPMARTY, - Madame Nicole KONKI a donné pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, - Madame Lila AMRI a donné pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP. -
Absent(s) :
– Madame Jamila EL BELLAJ.
Les membres présents forment la majorité des membres du conseil en exercice lesquels sont
au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062205-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 d Mante Ch petre-
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2026
COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC -
ÉLECTION DE SES MEMBRES
NOTE DE SYNTHÈSE
Consécutivement à l'élection d’un nouveau Maire, un certain nombre de commissions
communales doivent être instaurées, notamment en matière de commande publique.
À ce titre, il doit être procédé à la création d’une commission de délégation de service public
(CDSP).
Celle-ci est ainsi définie à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT) qui précise que lorsque la personne publique délégante es une commune de plus de Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20260626-DELV-2026062205-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 3 500 habitants, ladite commission se compose du Maire (ou son représentant), président de
droit, et de cinq membres du Conseil municipal élus en son sein, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Il est alors procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à
celui des membres titulaires.
En outre, en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grandnombre
de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats A susceptibles d’être proclamé élu.
Une fois ladite commission constituée, elle a pour mission :
— d'analyser les dossiers de candidature,
— de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs
garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et
de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant
le service public,
- d'émettre un avis sur les offres analysées,
- d'émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de délégation de service
public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.
Par ailleurs, lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la
collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec
voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au
procès-verbal.
En outre, peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un
ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le
président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la
délégation de service public.
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, les nominations et représentations se font à
bulletin secret. Toutefois, le quatrième alinéa du même article précise que « le conseil
municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062205-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 ou aux représentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément
ce mode de scrutin ». Aussi, il est proposé au Conseil municipal de procéder à un vote public.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de créer une commission de délégation
de service public et de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres
suppléants de la commission de délégation de service public.
DÉLIBÉRATION
(DEL V-2026-06-22-05)
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.1411-5, D.1411-3,
D.1411-4 et D.1411-5,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°DELV-2026-03-28-01 du 28 mars 2026, portant élection du Maire,
Vu la délibération n°DELV-2026-03-28-03 du 28 mars 2026, portant élection des adjoints,
Vu la délibération n°DELV-2026-06-22-04 du 22 juin 2026 relative à la Commission de
délégation de service public - modalités de listes,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le Maire,
président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus
en son sein par le Conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant les listes en présence,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062205-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 - de recueillir les listes suivantes,
La liste Debout pour Mantes présente :
TITULAIRES :
Mounir HADDI
Karima CHAIB
Antoine GERBER
Mayrig DAVESNE
Guillaume QUEVAREC
SUPPLÉANTS :
Khalid EDDAIKHANE
Laetitia GAY
Hamid FADHIL
Nadège PEIFFER
Volkan KARADEMIR
La liste Mantes avant tout présente :
TITULAIRE :
- Nathalie AUJAY
SUPPLÉANTE :
- Nicole KONKI
La liste Agir pour Mantes ne présente aucun candidat pour cette commission.
Les conseillers municipaux se prononcent à l'unanimité pour procéder au vote à maïn levé en
lieu et place du vote à bulletin secret :
La liste Debout pour Mantes obtient : 33 voix.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062205-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 - La liste Mantes avant tout obtient : 9 voix.
- de désigner, pour siéger à la commission de délégation de service public, les cinq membres
titulaires et cinq membres suppléants suivants,
TITULAIRES :
—- Mounir HADDI
—- Karima CHAIB
— Antoine GERBER
- Mayrig DAVESNE
- Nathalie AUJAY
SUPPLÉANTS :
Khalid EDDAIKHANE
- Laetitia GAY
- Hamid FADHIL
- Nadège PEIFFER
— Nicole KONKI
Adama GAYE
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062205-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026