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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h44 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.04 Election des membres de la commission de delegation de service public CDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°2026.02.04
Du
15
avril
2026
Département
des
Yvelines
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
15
avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
par
voie
numérique
le
9
avril,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Richard
LEJEUNE,
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud
La
Celle
Saint-Cloud
[a
Objet
: Election
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP).
Secrétaire
de
séance :
Mahaba
AL
QAHWACHI
En
exercice
: 35
Présents:
33
Pouvoirs
: 2
Votants:
35
Pour
: 35
Contre
: 0
Abstentions
:
0
Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les
Maires-adjoints
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Pierre
QUIGNON-FLEURET
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Valérie
LABORDE
Emmanuel
TAMBRUN
Blandine
BEAUPAIN
Les
Conseillers
Anne-Sophie
MARADEIX
Bruno
BAYLE
Laurent
BOUMENDIL
Danielle
RAVILLION
Pulchérie
KOUAMÉ
Isabelle
JOUËT-PASTRÉ
Séverine
PEREZ
Philippe
LERIN
Blaise
VIGNON
Mathilde
JORROT
Audrey
AUBER
Laurent
DUFOUR
Adrien
BONIN
Alexis
LABORIA
Mahaba
AL
QAHWACHI
Jean-François
BARATON
Michel
AUBOUIN
Dominique
PAGÈS
Nathalie
ZULIANI
Antoine
HULOT
Pascale
ASKENFELD
Sébastien
LECLER
Absents
excusés
:
Benoît
VIGNES,
MICHEL
Stéphane
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Benoît
VIGNES
pouvoir
à
Mohamed
KASMI,
Stéphane
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la
Commission
de
délégation
de
service
public
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la
Commission
de
délégation
de
service
public
d'une
commune
de
plus
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
l’autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et 5
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Considérant
la
liste
commune,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
1° A
l'unanimité.
Décide
de
procéder
au
vote
au
scrutin
public.
2°
A
l'unanimité.
Décide
d'élire
comme
suit
les
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
publics :
Membres
titulaires
:
14-
Emmanuel
TAMBRUN
2-
Blandine
BEAUPAIN
3-
Laurent
BOUMENDIL
4-
Pulchérie
KOUAMÉ
5-
Nathalie
ZULIANI
Membres
suppléants
:
1-
Laurent
DUFOUR
2-
Benoît
VIGNES
3-
Isabelle
JOUËT-PASTRÉ
4-
Blaise
VIGNON
5-
Jean-François
BARATON
M
le
Maire
ou
son
représentant,
président
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-04-DE Date de réception préfecture : 20/04/2026 MICHHEL
pouvoir
à
Pascale
ASKENFELD Absents
:
Le
Maire,
{
à
}é2}
Rich
JEUNE
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
lé caractère
exéeütoire
de
cet acte.
Sauf
mention
contraire
exigée
par
la
loi,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
:
-
de
sa
date
de
publication
(pour les
délibérations
à caractère
non
individuel)
-
ou
de
sa
date
de
notification
à
l'intéressé
(pour
les
délibérations
à
caractère
individuel)
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale,
ou
en
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux. Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-04-DE Date de réception préfecture : 20/04/2026