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Déliberation - Liste des deliberations 24 03 2025
Ordre du Jour - 709 ODJ CM 24 03 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 709 ODJ CM 24 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité,
Saumane, le 19 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 24 MARS 2025 A 18H30
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2025
Compte-rendu décision du Maire
Projets de délibérations
1. Budget - Communication de l'état récapitulatif annuel des indemnités
perçues par les élus en 2024
2. Budget- Approbation du Compte de Gestion 2024
3. Budget - Approbation du Compte Administratif 2024
4. Budget - Affectation du résultat 2024
5. Budget - Vote des taux de la fiscalité locale 2025
6. Budget - Approbation du budget primitif 2025 et approbation des subvention allouées
aux associations
7. Ressources Humaines - Participation à la procédure de renégociation du contrat
groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion 84
8. Enfance / Jeunesse - Arrêt du service d'accueil de loisirs à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2025
QUESTIONS DIVERSES
Tirage Jury d'assise